Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 2013 1finances subvention equipement mauze realisation travaux eclairage rue roland busseau delib mauze eclairage public
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 2013 1finances subvention equipement mauze realisation travaux eclairage rue roland busseau delib mauze eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfeclure
079-217901701-20130531-2013-05-31-13-DE 2013-05-31-13 Dale de télétransmission : 11/06/2013
Date de réception préfeciure : 11/06/2013
IT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUZE SUR LE MIGNON
L’an deux mil treize, le trente et un Mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc MORISSET, Maire.
Etaient présents : M. GUIGNARD, Mme SAUVION, M. RIGAUDEAU, M. VRIGNAUD et
Mme MERCIER, Adjoints.
Mesdames EMAURE, GAUTIER, BONNEAU, Messieurs BERTRAND,
GABORIT, LABSOLU, MAYE, SAIVRE
Absents excusés : Mme AIRAUD (pouvoir donné à Mme BONNEAU), Mme BEAU (pouvoir donné à M. VRIGNAUD), M. BERNACCHI (pouvoir donné à
M. BERTRAND), Mme SIMON,
Absent : M PUBERT
Secrétaire de séance : M. SATVRE
Date de la convocation : 21 mai 2013
Membres en exercice :
“enexercice : 19
. présents : 14
. Votants : 17
Objet : Demande de subvention d'équipement pour l’éclairage de la Rue Roland Busseau
Dans le cadre de la mise en place de l’éclairage public dans la Rue Roland Busseau,
M. MORISSET propose au Conseil Municipal de déposer auprès de la CAN une demande de
subvention d'équipement de 5.487 € pour aider au montage financier du projet.
Conformément à l’article L 5216-5(VI) du Code Général des Collectivités
Territoriales, une subvention d’équipement peut être versée de la part d’une Communauté
d'Agglomération à ses communes membres après accords respectifs et concordants exprimés par les deux organes délibérants. Son montant ne peut excéder 50% du coût total de l’opération HT,
déduction faite des subventions éventuelles obtenues.
À lunanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - arrête le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses : Coût de l’opération HT : 12.908 €
Recettes : Subventions d'équipement CAN : 5.487 €
Autofinancement : 7.421 €
- sollicite la CAN pour l'octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de
5.487 €
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Accusé de réceplion en préfecture
079-217901701-20130531-2013-05-31-13-DE
Date de téléiransmission : 11/06/2013
Date de réceplion préfecture : 11/06/2013
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Mauzé, le 11 Juin 2013
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu
de l’affichage et de la transmission SIVOM
Services Techniques
Route de Jouet - 79210 MAUZÉ
Rue Roland Busseau.
Date : 09 janvier 2013
Mairie de Mauzé sur le Mignon
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
DEVIS N° 1304-004
Enfouissement d'une gaine électrique pour éclairage public d. 63 sur une longueur de 80m!
Fourniture et pose de bordures type AC1 sur une longueur de 70ml, reféction de chaussée
en revêtement bicouche, finition des trottoirs en GNT B calcaire 0/10.
Désignation Quantité P.U. HT Montant HT
Gaine électrique d. 63 rouge (ml) 80 0,75€ 60,00 €
Grillage avertisseur rouge (ml) 80 0,25€ 20,00 €
Sable bleu 0/2 (t) 40 10,50 € 420,00 €
GNT A 0/20 (t) 70 10,50 € 735,00 €
Déblais (t) 60 7,00 € 420,00 €
Sable calcaire 0/10 (t) 50 13,50 € 675,00 €
Bordures type AC1 (ml) 70 7,25€ 507,50 €
Béton dosé à 300KG (m3) 6 98,00 € 588,00 €
Revêtement bicouche (m2) 675 5,90€ | 3982,50€
Main d'œuvre 1] 5500,00€ 5 500,00 €
Montant HT 12 908,00 €
TVA 2 529,97 €
Montant TTC | 15437,97€
BON DE COMMANDE
Mr RIGAUDEAU
Adjoint aux Travaux