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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 03 tarifs du voyage des seniors 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
le 24/01/2024
24/01/2024
ID: 027-2127049282-20240122-DCM 2024 03-DE
RE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-03 |
DEPARTEMENT EURE TARIFS DU VOYAGE DES SENIORS 2024
Date de la séance : 22 janvier 2024
Dâte de convocation : 16 janvier 2024 4 >
Nombre de conseillers en exercice :24 op
Membres présents : 19
| Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Rapport de présentation :
Dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), la ville du Neubourg réalise depuis 8 ans une action « Seniors en Vacances ».
Cette action a pour but de permettre :
_ à des personnes retraitées ou sans activité professionnelle de 60 ans et plus, — à des personnes en situation de handicap à partir de 55 ans,
de partir quelques jours en vacances, seules ou accompagnées de leurs aidants familiaux, ou professionnels, de rompre l'isolement et de favoriser les liens intergénérationnels, pour une somme raisonnée au regard du coût réel du voyage.
La ville du Neubourg va ouvrir l'inscription aux habitants de l'ensemble du territoire communautaire avec une priorité aux habitants non imposables du Neubourg et de la Communauté de Commune du Neubourg (CDC).
Pour 2024, une convention est signée avec l'ANCV et le Village Club*** du Touquet-Merlimont, pour un séjour de 8 jours et 7 nuits dans les Hauts de France du 29 juin au 6 juillet 2024.
Les tarifs pratiqués seraient :
_ pour les personnes non-imposables 528 €
- pour les personnes imposables du Neubourg : 670 €
_ pour les personnes imposables de la CDC : 720 €
— pour les personnes extérieures : 740 €
Chambres particulières à 12 € par jour, soit 84 € la semaine.
Après avoir entendu l'Adiointe aux affaires sociales et
après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide d'autoriser ce voyage « Seniors en Vacances 2024 » destiné aux personnes de 60 ans et plus, ainsi que les personnes en situation d'handicap à partir de 55 ans du Neubourg, de la CDC et des communes extérieures, sous les conditions suivantes : - fixe les tarifs suivants :
SK44
Envoyé en fi re le 24/01/2024
BAOU20R4
pour les personnes non-imposables 528 €
pour les personnes imposables du Neubourg : 670 €
pour les personnes imposables de la CDC : 720 €
pour les personnes extérieures : 740 €
Chambres particulières à 12 € par jour, soit 84 € la semaine.
La présente délibération sera inscrite au registre des
idélibérations de la commune ef transmise au
ireprésentant de l'Etat
iLa présente délibération peut faire objet d'un recour
{pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif s
153 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans|
lun délai de deux mois à compter de sa publication sur le
Isite de la commune www. leneubourc.fr
ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application|
iTélérecours citoyens, accessible
www. telerecours.fr
par Je site!
Fait à LE NEUBOURG, le 22 janvier 2024.
Le Maire, La secrétaire, _
isabelle VAUQUELIN... : Caroline CHOPIN