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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 05 voyage seniors en vacances approbation des tarifs tampon
Document publié le Samedi 13 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 05 voyage seniors en vacances approbation des tarifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
05-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-05
|
FRANCAISE
F [
Ê
DU
6 AU
13
SEPTEMBRE
2025
— APPROBATION
DES
TARIFS
Date
de
la
séance
: 24
février
2025
Date
de
convocation
: 18
février
2025
Adopté
à
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
Membres
présents
:
17
VILLE
DU
NEUBOURG
|
Nombre
de
votants
:
21
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV),
la
ville
du
Neubourg
réalise
depuis
10
ans
une
action
« Séniors
en
Vacances
».
Cette
action
a
pour
but
de
permettre :
-
à des
personnes
retraitées
ou
sans
activité
professionnelle
de
60
ans
et
plus
-
à des
personnes
en
situation
de
handicap
à partir
de
55
ans
de
partir
quelques
jours
en
vacances,
seules
où
accompagnées
de
leurs
aidants
familiaux,
ou
professionnels,
de
rompre
l'isolement
et
de
favoriser
les
liens
intergénérationnels,
pour
une
somme
raisonnée
au
regard
du
coût
réel
du
voyage.
La
ville
du
Neubourg
va
ouvrir
l'inscription
aux
habitants
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
une
priorité
aux
habitants
non
imposables
du
Neubourg
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Neubourg
(CDC).
Pour
2025,
une
convention
est
signée
avec
l'ANCV,
pour
un
séjour
de
8
jours
et
7
nuits
en
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
village
vacances
de
Seignosse
les
Tuquets
du
6
au
13
septembre
2025.
Il'est proposé
aux
conseillers
:
Ÿ
D’approuver
les
tarifs
suivants :
- pour
les
personnes
non-imposables
550
€
- pour
les
personnes
imposables
du
Neubourg
: 750
€
- pour
les
personnes
imposables
de
la
CDC
: 806
€
Chambres
particulières
à
13,43
€ par
jour,
soit
94
€
la semaine. Ÿ
Et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
le
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
ieneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
F7
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
05-DE
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUEL
7 Caroline
CHOPIN