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Arrêté - 99 AR 038 151 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 151 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2020
Reçu en préfecture le 25/09/2020
Affiché le 25/09/2020 ee
ID : 038-213801384-20200924-A2020 151-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2020 151
DE DISPOSITIONS SANITAIRES EN RELATION
AVEC L'EPIDEMIE CORONAVIRUS COVID-19
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu le Code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret n°2020-860 du 10 juillet modifié par le décret n°2020-1035 du 13 août 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et
dans ceux où il a été prorogé,
Vu l'intérêt général et considérant les risques de propagation liés au Coronavirus Covid 19, pour la population,
CONSIDERANT la nécessité de préciser sur le territoire communal les utilisations possibles ou non de lieux et
bâtiments publics, il convient de mettre en œuvre les modalités qui suivent :
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : À compter de la date du présent arrêté, et jusqu'à nouvel ordre, afin d'assurer la continuité des
services publics et le dynamisme associatif local, les consignes générales suivantes seront appliquées
systématiquement sur tous les lieux listés dans l'arrêté :
Port du masque obligatoire pour les plus de 11 ans. Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche et peut être un masque grand public, un masque en tissu, un masque chirurgical ou jetable.
Respect des règles sanitaires en vigueur et de distanciation physique ( 1 mètre minimum).
Utilisation systématique par les utilisateurs de solutions hydroalcooliques, aux normes en vigueur.
Désinfection de points clés des lieux assurée par les utilisateurs (poignées de porte, mobilier utilisé,
sanitaires….).
Aération régulière des lieux fermés, avant et après chaque utilisation.
Ces règles devront être impérativement appliquées, et sous la responsabilité pleine et entière des
utilisateurs, sous peine de ne plus accéder aux lieux concernés.
ARTICLE N°2: La capacité d'accueil des lieux utilisés devront présenter une cohérence entre le nombre
d'utilisateurs , la nature de l’activité physique ou culturelle et l'application des conditions sanitaires.
Capacités des salles à ce jour :
Salle audio
Salles des fêtes ( grande salle )
Salles des fêtes ( buvette )
Maison Mestrallet
Maison du Colombier
Maison des Associations : Salle 1
Salle 2
Salle 3
: 40 Personnes
: 120 Personnes
: 25 Personnes
: 100 Personnes
: 30 Personnes
: 12 Personnes
: 08 Personnes
: 24 Personnes
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2020
Reçu en préfecture le 25/09/2020
Affiché le 25/09/2020 ue
ID : 038-213801384-20200924-A2020 151-AR
ARTICLE N°3 : LES BÂTIMENTS PUBLICS
LES SALLES COMMUNALES
- Utilisation des salles communales par les particuliers : interdite jusqu'à nouvel ordre.
- Utilisation des salles communales par les associations (ou tout autre utilisateur habituel sous convention d'utilisation des locaux) : autorisée pour les assemblée générales et les activités de l'association sous condition :
e Respect des règles de l'article n°1.
e L'utilisation des lieux est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui devra s'assurer de la fourniture de masques, gel et désinfection des lieux.
AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS
- La mairie est ouverte au public sous respect des consignes de l'article premier.
- Des protocoles particuliers seront établis par les associations utilisatrices et validées par la commune. - Pour les écoles et groupes scolaires, un protocole spécifique sera appliqué pour chacun des lieux.
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
L'accès aux équipements sportifs, aux « club-house » pour l'organisation de réunions, aux terrains extérieurs ou pour les pratiques sportives scolaires ou périscolaires, seront possibles et autorisées sous les conditions suivantes :
— Respect des règles de l'article premier.
— Application des protocoles de chaque fédération ou d'un protocole propre à chaque utilisateur.
— Utilisation des vestiaires interdite.
— Les lieux annexes aux équipements sportifs ne pourront être utilisés que pour des activités assises et avec le respect des distanciations.
— Les buvettes devront être aménagées à l'extérieur en respectant, un schéma de circulation, les règles sanitaires en vigueur et sous l'entière responsabilité de l'association.
Pour l'ensemble de cet article, l'association utilisatrice devra remplir le document d'engagement d'utilisation des bâtiments et la commune aura à sa charge d'afficher sur chaque site , le protocole mis en place spécifiquement au bâtiment.
ARTICLE N°4 : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Les rassemblements extérieurs de plus de 10 personnes sur le domaine public, devront faire l’objet d'une déclaration en
préfecture, accompagnée d'un protocole sanitaire. La commune pourra, dans le cadre de cette déclaration, émettre un avis défavorable si les conditions de sécurité sanitaire présentées ne seraient pas assurées.
ARTICLE N°5 : LES LIEUX PRIVES
Pour les salles de réceptions privées ; les rassemblements festifs dans un cadre privé, les restaurants et débits de boissons, tout commerce ou tout autre lieu privé, il convient d'en référer au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 à la date du présent arrêté, et se référer aux décrets en vigueur en cas de modification ultérieure de ces derniers.
ARTICLE N°6 : VERBALISATION
Des contrôles pourront êtres effectués. En cas non-respect de ces règles, les participants s'exposent à une verbalisation de 135 euros chacun conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
Si le non respect des gestes est attribuable au gérant d'un ERP, celui-ci s'expose à une mise en demeure du Préfet et si récidive, à une fermeture d'établissement. Envoyé en préfecture le 25/09/2020
Reçu en préfecture le 25/09/2020
Affiché le 25/09/2020 +42
ID : 038-213801384-20200924-A2020 151-AR
ARTICLE N°7 : —
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 24 septembre 2020
Le Maire
Destinataires :
Préfecture de l'Isère
Police municipale/Services Techniques
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