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Conseil Municipal - Communique de presse CM du 200122
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Sury-ès-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 200122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE DE SURY-ES-BOIS
18260 SURY-ES-BOIS
Tél : 02.48.73.75.28
Fax : 02.48.73.73.97
COMMUNIQUE DE PRESSE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/2022 :
Le Conseil Municipal, réuni le jeudi 20 janvier 2022 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :
- Décision modificative au budget 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire au budget Commune (Exercice 2021) la décision modificative n°2 (en Fonctionnement) ci-après :
- Débit : article 6042 – Chapitre 011 - - 1 774,00 €
- Crédit : article 739223 – Chapitre 014 - + 1 774,00 €
Adoption à l’unanimité des membres présents.
- Adhésion SPA du Cher :
M. le Maire donne lecture de la convention proposée par la SPA du Cher qui comprend les conditions d’accueil, de prise en charge, de délai de garde des chiens, ainsi que leur devenir. En contrepartie des services proposés par l’association SPA du Cher, la commune s’engage à verser une redevance de 0,70€ par habitant soit pour 2022 la somme de 194,60€ (0,70€ X 278 habitants). Cette redevance annuelle, votée chaque année par la Conseil d’Administration de la SPA du Cher, pourra être revue et fera l’objet d’un avenant au moment de l’appel à redevance. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2022, elle est conclue pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois avant la date d’échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire, à l’unanimité des membres présents à signer ladite convention renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction.
- Situation de M. LEVIEUX Serge, employé communal :
M. le Maire fait un point d’information sur la situation de Serge LEVIEUX, employé communal actuellement en arrêt de maladie professionnelle.
Le Conseil Municipal échange sur les différentes possibilités de pourvoir un remplacement ; ce qui ne s’avère pas à priori facile.