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Acte - DP 94078 26 00113
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 26 00113)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00113 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
GENET Pierrette
Domicilié (e) 12 Impasse Caloupilé
97460 Saint-Paul
En vue de la réalisation : Suite à visite de récolement, abandon de la construction de l'abri de jardin initialement prévu dans la DP 94078 16 00089.
Sur un terrain sis 18 B RUE JULES VERNE
Cadastré AH409
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 29 JUL. 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9ère Adjointe au Maire,"
Rajae EL MERNIS$I ’
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00113 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 29 juillet 2026