Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2300156 DU 26 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300167 DU 12 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300164 DU 15 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300170 DU 18 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300162 DU 18 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300166 DU 5 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300084 DU 26 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300158 DU 21 DEC 2023
Acte - DP 94078 2300048 DU 26 MAI 2023
Acte - DP 94078 2300082 26 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300169 DU 26 DEC 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300169 DU 26 DEC 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
& ee
( S
VILLENEUVE
SAINT-GÉORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00169 du G DES. 2073 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée À 7
Monsieur PAPADOPOULOS FLORENT
Domicilié (e) 45 RUE SACCO ET VANZETTI
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : isolation extérieurs de la façade coté rue
Sur un terrain sis 45 RUE SACCO VANZETTI
Cadastré AL56
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service
Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 26 Li. 2073
Le Maire
Le Maire,
PAT LL MCharse qu logement
et de l'urbanisme
7 philo GAUDHE
PROCES-VERBAL
Li ä et
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration pre reble ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00169 du DEC. 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 27 décembre 2023