Arrêté - ARRETE 2023 0514 Chemin de Barreyre

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Arrêté - ARRETE 2023 0514 Chemin de Barreyre Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0514 Chemin de Barreyre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS vu

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2023/0514

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DE BARREYRE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la

sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et

de la tranquillité publique

-ARRÊTE-

Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE BARREYRE :

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;

+ Un régime de priorité "stop" régit le carrefour chemin de Barreyre/rue du Professeur LANDE :

Les usagers circulant chemin de Barreyre devront marquer un temps d'arrêt au stop et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Professeur LANDE ;

° Un régime de priorité "stop" régit le carrefour chemin de Barreyre/rue de la Croix du Sud : Les usagers circulant chemin de Barreyre devront marquer un temps d'arrêt au stop et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de la Croix du Sud ;

° Le stationnement des véhicules est interdit de part et d'autre de la chaussée. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-

5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines

prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11/09/2023.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.Article 6 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Biganos, le 12/09/2023

Pour le Maire, par délégation,

ss

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e SDIS 33

e Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwyw.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.