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Arrêté - ARRETE 2023 0287 Chemin de Dupin
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0287 Chemin de Dupin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS DER
SERRES Te
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2023/0287
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE DUPIN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5 .
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et
de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE DUPIN :
* La circulation des véhicules de plus de 3,5T est interdite. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules assurant une mission de service public et à la desserte locale ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Avant de s'engager sur le chemin de Lyzé, les usagers du chemin de Dupin devront marquer un temps
d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux véhicules circulant sur le chemin de Lyzé ;
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-
5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines
prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15/05/2023.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur. Fait à Biganos, le 15/05/2023
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.