Conseil Municipal - 27+mai

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Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjonts

Conseil Municipal - 27+mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27+mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

27 mai 2020

Présents : PAU André - LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - DEFLANDRE Jean Claude - BONNEL Michèle - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine - MOLLET Philippe - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth - LECLERCQ Fernand -

Excusées ayant donné pouvoir : CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - PLÉ Coline2

On remercie notre conseiller départemental Roger Vicot de sa présence.

En tant que maire sortant, je déclare les élus suivants :

PAU André

PÉRÉ Ghislaine

DEFLANDRE Jean Claude

VANHOUCKE Patricia

LECOMPTE Jean Marc

BONNEL Michèle

DESAULTY Gérald

NIELSEN Marie Paule

DEFIVES Alain

ROSE Brigitte

DRUART Ludovic

COUPPÉ Nathalie

PETIT Jean Christophe

CRÉPIN Josiane

LEBLANC William

BOUTEVILLAIN Anne Catherine

CHIRAT Frédéric

PLÉ Coline

BARTIER Régis

VENANT Stéphanie

LECLERCQ Fernand

LIBOSSART Marie Christine

LEPETIT Francis

CACHOT Delphine

MOLIN Patrick

PLATAUX Elisabeth

MOLLET Philippe

I Désignation du secrétaire et de l’assesseur

Le secrétaire sera Elisabeth Plataux.

L’assesseur sera Fernand Leclercq.

II Election du maire

M. Deflandre, doyen de la séance et ancien 1er adjoint préside l’élection du maire. Il n’y a qu’un seul candidat : André Pau.

Il y a 25 pour et 2 absents.

M. Deflandre remet son écharpe à M. le Maire : M. Deflandre est honoré de remettre à son ami son écharpe, lui qui a été pendant 13 ans son 1er adjoint.

M. le Maire fait un discours :

« Notre élection le 15 mars dernier laissera une impression pour le moins bizarre. Il y a eu l’effet COVID qui a découragé une partie de l’électorat.

Il y a eu l’effet DIFC : une seule liste et donc une victoire assurée quel que soit le score.

Les 30,95 % de taux de participation s’expliquent ainsi : -les plus optimistes se sont dits que les jeux étaient faits, ils seront réélus et donc je reste chez moi.3

-les plus civiques, qui

ne craignaient pas pour leur santé se sont déplacés.

C’est vrai que la soirée du 15 mars laisse un goût amer, pas celui de la bière que nous avons bu ensemble, mais une victoire, seuls sans grand public restera un mauvais souvenir.

Ce soir aussi, l’installation du conseil et ses diverses désignations, sans public, ne restera dans les annales que par sa singulière procédure.

Désolé pour les nouveaux conseillers privés ce soir des applaudissements de leurs familles et amis.

Il me reste en mémoire, et pour certains d’entre nous, les installations de 1995, 2001, 2007, 2008, 2014, et oui j’ai déjà vécu 5 installations avant celle-ci ! Ce soir, le conseil municipal m’aura désigné pour la 4ème fois Maire de notre belle commune.

Soyez assuré que je ne changerai pas mon mode de gouvernance, privilégiant comme toujours les décisions collégiales plutôt que l’exercice solitaire du pouvoir. Si je déviais, soyez gentils de me rappeler mes engagements.

De la même façon, j’ai bien entendu le manque d’information dont semblaient souffrir certains élus sortants. Là aussi je m’engage à renforcer notre communication interne. Au cas contraire, rappelez-le moi.

J’ai eu l’occasion de remercier les conseillers sortants qui ne peuvent être parmi nous ce soir.

Je voudrais ici saluer plus particulièrement Frédéric Ortéga, adjoint sortant chargé des finances et de l’urbanisme.

Merci Frédéric d’avoir si bien su dire non dans ton souci permanent de la gestion rigoureuse de notre budget communal.

Merci pour la « frilosité » pour certains qui nous a permis d’assurer chaque année l’équilibre budgétaire imposé malgré les baisses de dotations et les charges ajoutées. Et ne m’en veux pas si j’ai, chaque année, refusé d’augmenter les taux d’imposition que tu me proposais, sans grande conviction.

On se connait depuis 20 ans et je perds un ami précieux.

Je souhaite à ton successeur d’avoir la même rigueur, mais avec toujours à cœur le souci du bien vivre à Hallennes.

Voilà, nous avons un programme 2020-2026. A nous de l’honorer, et faire même plus puisque Hallennes est et demeure notre Passion Commune. »

Arrivée de Philippe Mollet

III 2020/01 : Création des postes d’adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux ont la faculté de décider, par une délibération prise sur la proposition du Maire, la création, pour la durée de leur mandat, d’un ou de plusieurs postes d’Adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. La commune d’Hallennes-Lez-Haubourdin peut disposer de 8 adjoints au Maire au maximum4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 7 postes d’adjoints.

M. le Maire présente la délibération.

Vote : unanimité

IV Election des adjoints

Arrivée de William Leblanc.

27 vote pour.

V 2020/02 : Création du poste de conseiller municipal délégué

Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales, vous avez décidé, sur ma proposition, la création pour la durée du mandat, de 7 postes d’adjoint.

En application de l’article L2122-18 du même code, je déléguerai par arrêté, une partie de mes fonctions à ces 7 adjoints.

Le champ d’actions de ces délégations s’étant étendu, je suggère, pour que chaque secteur soit traité avec la même attention, la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

À titre d’information, je vous informe que cette délégation sera prise par arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

M. le Maire présente la délibération.

Vote : unanimité

VI Election du conseiller délégué

Il y a un candidat : Jean Claude DEFLANDRE.

Vote = 26 Ne participe pas au vote = 1

VII 2020/03 : Délégation au maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T

Vu les dispositions des articles L2122-18, L2122-22, L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020,

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de5

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19. De signer la convention prévue par le 4eme alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3eme alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal

21. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• D’approuver les délégations du conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 et d’autoriser M le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs à ces questions6

• D’autoriser le suppléant à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier

• D’étendre les dispositions dudit article aux élus disposant d’une délégation et dans le cadre de celle-ci

M. le Maire explique que cela permet de travailler tout au long de l’année.

Vote : unanimité.

VIII 2020/04 : Délégation au maire de la décision de recourir à l’emprunt

Article 1 :

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L2122 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2 :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après: • La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable • La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des emprunts obligataires ou des emprunts en devises

• La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises

• Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation

• La possibilité d’allonger la durée du prêt

• La possibilité de procéder à un différé d’amortissement

• La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus

Article 3 :

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT.

Vote : unanimité

IX 2020/05 : Détermination du nombre de membres du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale

Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L 123.6 que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend, outre le Maire qui en est Président, en nombre égal au minimum 4 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la7

commune.

Ils comprennent obligatoirement un représentant :

• Des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • Des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF

• Des associations de retraités et de personnes âgées du Département • Des associations de personnes handicapées du Département

Le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 précise, dans son article 1, que le maximum pour chacune des composantes est porté à 8 membres, soit 16 administrateurs et le Maire Président.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration.

M. le Maire présente la délibération.

On propose de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Vote : unanimité

X 2020/06 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Vous venez de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale à 8.

Je vous rappelle que leur désignation doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret.

Je vous invite à procéder selon les modalités prévues, à la désignation de 4 représentants du conseil municipal au sein de cette instance.

Se présentent :

-liste « Défense des intérêts familiaux et communaux » : Deflandre Jean Claude, Bonnel Michèle, Crépin Josiane, Libossart Marie Christine

Nombre de votants : 27

Ne participent pas au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 27

Quotient électoral :

Répartition des sièges :

Siège « Défense des intérêts familiaux et communaux » : 27

Ont obtenu :

Attribution des mandats au nombre entier :

-liste « Défense des intérêts familiaux et communaux » : 48

Sont élus

-liste « Défense des intérêts familiaux et communaux » : Deflandre Jean Claude, Bonnel Michèle, Crépin Josiane, Libossart Marie Christine

Donne au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Proposition de la liste : Jean Claude DEFLANDRE, Michèle BONNEL, Josiane CREPIN, Marie Christine LIBOSSART.

Vote : unanimité

X1 2020/07 : Création et désignation des membres des commissions

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22, Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal de préparer les dossiers en commission ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

• La création de 4 commissions municipales,

• Ces commissions comprendront le maire, président de droit ainsi que les adjoints

membres de droit et 10 membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de

l’assemblée communale, conformément à l’article L2121-22 alinéa troisième du code général des collectivités territoriales.

• De désigner comme membres :

-pour la commission finances :

Anne Catherine BOUTEVILLAIN

Josiane CREPIN

Michèle BONNEL

Philippe MOLLET

Jean Christophe PETIT

Coline PLÉ

Alain DEFIVES

Patrick MOLIN

Marie Paule NIELSEN

Marie Christine LIBOSSART

-pour la commission travaux-sécurité-urbanisme-environnement-cadre de vie : William LEBLANC

Marie Paule NIELSEN

Francis LEPETIT

Michèle BONNEL

Delphine CACHOT

Fernand LECLERCQ9

Régis BARTIER

Philippe MOLLET

Patrick MOLIN

Josiane CRÉPIN

-pour la commission jeunesse-associations et sports :

Anne Catherine BOUTEVILLAIN

William LEBLANC

Stéphanie VENANT

Elisabeth PLATAUX

Nathalie COUPPÉ

Marie Christine LIBOSSART

Delphine CACHOT

Fernand LECLERCQ

Régis BARTIER

Coline PLÉ

-pour la commission culture-fêtes et cérémonies-communication :

Stéphanie VENANT

Francis LEPETIT

Elisabeth PLATAUX

Nathalie COUPPÉ

Josiane CRÉPIN

Marie Christine LIBOSSART

Patrick MOLIN

Jean Christophe PETIT

Alain DEFIVES

Delphine CACHOT

On a eu l’occasion d’en parler en réunion et de choisir ensemble qui participe à quelle commission.

Ces commissions ont été fixées en fonction de vos désirs principaux.

Mais dans un souci de transversabilité, chacun est le bienvenu.

Vote : unanimité

XII 2020/08 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Monsieur le Maire informe que la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République comprend notamment un ensemble de dispositions dans son titre II intitulé « de la démocratie locale » concernant les droits et les pratiques communales.

Il précise que le chapitre III traite des droits des élus au sein des assemblées locales et expose les principales dispositions intéressant la désignation des membres de la commission d’appel d’offres et notamment la nécessité de procéder à l’élection de cinq10

membres (pour les communes de 3500 habitants et plus) titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal

Procède à la désignation par vote à bulletins secrets des cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres et bureau d’adjudication :

1/Délégués titulaires

Se présentent :

Liste DIFC : Lecompte Jean Marc, Ghislaine Péré, Ludovic Druart, Gérald Desaulty, Patricia Vanhoucke

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Bulletin blancs : 0

Bulletins nuls :

Suffrages valablement exprimés : 27

Ont obtenu

• Liste DIFC

Attribution des mandats au nombre entier = 5

Attribution des mandats au plus fort reste = 0

2/Délégués suppléants

Se présentent

Liste DIFC : Rose Brigitte, Chirat Frédéric, Deflandre Jean Claude, Crépin Josiane, Bartier Régis

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Bulletin blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés: 27

Ont obtenu

• Liste DIFC :

Attribution des mandats au nombre entier = 5

-liste DIFC = 5

Attribution des mandats au plus fort reste :0

Sont donc élus :

Membres titulaires Membres suppléants

Lecompte Jean Marc Rose Brigitte

Péré Ghislaine Chirat Frédéric

Druart Ludovic Deflandre Jean Claude

Desaulty Gérald Crépin Josiane11

Vanhoucke Patricia Bartier Régis

On propose les listes.

Vote : unanimité

XIII 2020/09 : Commission communale des impôts directs - Désignation des délégués

La commission communale des impôts directs est composée de contribuables représentatifs des personnes imposées à chacune des quatre taxes directes locales.

La commission d’Hallennes lez Haubourdin comprend, outre le maire, qui en assure la présidence, 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).

Ceux-ci sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal, respectant les conditions suivantes :

-les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

-un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement des conseillers municipaux, de proposer pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, 2 listes de 16 noms.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner :

COMMISSAIRES TITULAIRES

1 COLLET Christian 119 rue du Général de Gaulle 2 CREPIN Josiane 45 rue du Dr Schweitzer

3 MARIN Guy Chemin d’Escobècques

4 SCHAERER Constant 13 rue Emile Zola

5 DEFLANDRE Jean Claude 11 rue Edouard Lalo

6 VANDENABEELE Joël 14 rue du 11 novembre

7 LEPETIT Francis 93 ter rue Emile Zola

8 DESAULTY Gérald 153 rue du Général de Gaulle 9 CHOQUET Jean Jacques 43 rue Louis Pasteur

10 POUILLE Olivier 5 rue Marie-Caroline de Beauffort-Beaucamps Ligny 11 BARTIER Régis 141 rue Louis Pasteur

12 LEGRAND Gérard 1 bis rue du Général de Gaulle 13 DOUTRELIGNE Christian 40 rue du Dr Swheitzer

14 LEBLANC William 9 rue Edouard Lalo

15 TIEBOIS Catherine 13 rue Léon Gambetta12

16 NIELSEN Marie Paule 6 allée des Seringas

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 LESTIENNE Edouard 102 rue Léon Gambetta

2 LUGEUX Germain 42 rue du Dr Schweitzer

3 DRUART Ludovic 16 rue Waldeck Rousseau

4 PATTOU Thérèse 4 place Demelemestre

5 CLERQUIN Emmanuelle 17 rue Georges Pompidou

6 LECLERCQ Fernand 81 rue Henri Dunant

7 LEVIEL Jean Philippe 22 rue Amédée Platel

8 DEBRABANDERE Geneviève 20 rue Camille Guérin

9 VASSEUR Etienne 16 rue des Violettes-Wambrechies 10 SILVESTRI Donato 47 rue Louis Pasteur

11 BOUILLET Pierre 50 rue de l’égalité

12 VANHOUCKE Patricia 91 sentier de l’église

13 VAN DEWIELE Gérard 56 rue Georges Pompidou

14 PÉRÉ Ghislaine 45 ter rue Louis Pasteur

15 LECOMPTE Marie José 7 rue du Commandant Cousteau 16 DEFLEUR Patrick 11 rue des Combattants d’AFN

Vote : unanimité

XIV 2020/10 : Désignation du suppléant de la ville d’Hallennes lez Haubourdin à la Métropole Européenne de Lille

La notion de suppléance n’est pas une notion électorale.

Le rôle du suppléant est d’assister aux réunions du conseil métropolitain à la place du conseiller métropolitain titulaire en cas d’empêchement temporaire de ce dernier. Ainsi, l’article L5111-6 du C.G.C.T dispose que « le conseiller communautaire suppléant peut participer avec voie délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public. »

En outre, l’article L5211-6 du C.G.C.T prévoit un suppléant uniquement pour les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, quelle que soit leur taille qui n’ont qu’un seul conseiller

communautaire.

Le suppléant ne peut pas être le deuxième de la liste des candidats au conseil communautaire. En effet, dans les communes de 1000 habitants et plus, le 1er alinéa de l’article L273-10 prévoit le remplacement du conseiller communautaire dont le siège devient vacant par le suivant de la liste communautaire qui doit être de même sexe, élu conseiller municipal, et appartenant à la même liste. La personne figurant en deuxième position étant, du fait de la règle de la parité (imposée par l’article L273-9 pour la constitution des listes de candidats au conseil communautaire) de sexe différent de la tête de liste, celle-ci ne peut ainsi jamais assurer cette fonction.

Par conséquent, en application du 2ème alinéa de l’article L273-10, qui doit être mise en œuvre lorsque les règles du 1er alinéa ne peuvent être appliquées, le suppléant est le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la même liste municipale et qui n’est13

pas encore conseiller métropolitain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’élire, Jean Marc

LECOMPTE, suppléant au conseiller métropolitain.

Vote : unanimité

XV 2020/11 : Désignation de délégués au SIVU syndicat intercommunal pour l’accueil, l’orientation et l’information des personnes privées d’emploi -

mission locale des weppes

Considérant que la commune d’Hallennes lez Haubourdin a adhéré au syndicat intercommunal pour l’accueil, l’orientation et l’information des personnes privées d’emploi dont le siège est à Loos.

Considérant qu’il y lieu, suite au renouvellement du conseil municipal,

conformément à l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales et aux statuts du SIVU, de désigner pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de,

Désigner, par

-délégué titulaire : André PAU

-délégué suppléant : Ludovic DRUART

Vote : unanimité

XVI 2020/12 : Désignation de délégués de la commune au sivu pour le développement de la qualité de la vie des personnes des 3ème et 4ème

âges (SIVU-SSIAD)

Considérant que la commune d’Hallennes lez Haubourdin a adhéré au syndicat intercommunal de soins à domicile dont le siège est à Haubourdin Hôtel de ville, 11 rue Sadi Carnot.

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du conseil municipal,

conformément à l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales et aux statuts du SIVU, de désigner pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, deux délégués titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de

Désigner, par

-délégué titulaire : Jean Claude DEFLANDRE

-délégué titulaire : Jean Marc LECOMPTE

Vote : unanimité

XVII 2020/13 : Nomination de représentants au sein de l’office du tourisme de l’Armentiérois14

Considérant l’adhésion de la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’office du tourisme devenu de l’Armentiérois par le vote de la délibération n°2004/23 en date du 31 mars 2004,

Considérant l’article 6 du titre II des statuts de l’office de tourisme prévoyant que les collectivités locales membres sont représentées à l’assemblée générale par un titulaire et un suppléant,

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020,

Sont candidats : Patricia VANHOUCKE

Brigitte ROSE

Sont nommés : Titulaire = Patricia VANHOUCKE

Suppléante = Brigitte ROSE

Vote : unanimité

XVIII 2020/14 : Renouvellement des membres de l’association foncière intercommunale de remembrement d’Erquinghem le sec, Escobecques et

Hallennes lez Haubourdin

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il est nécessaire de renouveler les membres de l’association foncière intercommunale de remembrement dans les communes d’Erquinghem le Sec, Escobecques et Hallennes lez Haubourdin, il est demandé à chacune des communes concernées de désigner 3 propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, exploitant ou non, conformément au code rural et à la décision du Préfet fixant le nombre de propriétaires désignés. Les deux premiers seront titulaires, le troisième suppléant.

Il est rappelé que selon l’article R133.3 du code rural, l’association est administrée par un bureau qui comprend :

-le maire ou conseiller municipal désigné par lui

-des propriétaires dont le nombre total est fixé par le Préfet et qui sont désignés pour 6 ans, moitié par le conseil municipal et moitié par la chambre d’agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement répondant aux conditions fixées à l’article R121.18

-un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt.

Plusieurs personnes remplissant les conditions sont proposés par Monsieur le Maire pour être candidats:

-Monsieur Guy Marin, chemin d’Escobecques à Hallennes Lez Haubourdin -Madame Monique Desquins née Lemaire, 122 rue Faidherbe à Santes

-Monsieur Jean Claude Deflandre, membre du conseil d’administration du CCAS d’Hallennes Lez Haubourdin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner :

Comme titulaire :15

-Monsieur Guy Marin, chemin d’Escobecques à Hallennes Lez Haubourdin -Madame Monique Desquins née Lemaire, 122 rue Faidherbe à Santes

Comme suppléant :

-Monsieur Jean Claude Deflandre, membre du conseil d’administration du CCAS d’Hallennes Lez Haubourdin

Vote : unanimité.

XIX 2020/15 : Commission d’évaluation des transferts de charges-Désignation des représentants

Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts modifié,

Conformément aux dispositions législatives, le conseil de communauté a adopté la délibération n°09 C 0256 du 26 juin 2009 portant création entre la communauté urbaine de Lille et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts.

La délibération prévoit que la commission est composée de 170 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.

Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour les élections des délégués des communes au conseil de communauté.

Il convient donc de désigner un membre représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme

représentant du conseil municipal au sein de la commission locales des transferts de charges le délégué élu aux élections municipales du 15 mars 2020 pour siéger au sein de la Métropole Européenne de Lille : André PAU

Vote : unanimité

XX 2020/16 : Nomination du correspondant de défense et de sécurité civile

Considérant la demande de la préfecture de nommer un correspondant de défense et sécurité civile parmi le conseil municipal,

Considérant que la préfecture conseille que ce soit la même personne que le correspondant sécurité routière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

Jean Marc LECOMPTE

On propose Jean Marc LECOMPTE.

Vote : unanimité16

XXI 2020/17 : Nomination du correspondant sécurité routière

Considérant la demande de la préfecture de nommer un correspondant sécurité routière parmi le conseil municipal,

Considérant que la préfecture conseille que ce soit la même personne que le correspondant de sécurité et de défense,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

Jean Marc LECOMPTE

Vote : unanimité

XXII 2020/18 : Rapport d’orientations budgétaires

M. le Maire présente le ROB.

On explique brièvement le contexte international puis on détaille et on précise le contexte sur Hallennes lez Haubourdin.

Dépenses de fonctionnement.

Dépenses d’investissement

Et dette…

Diminution de la consommation électrique.

Place au débat.

M. Druart dit qu’il faut compter sur lui pour être aussi rigoureux que son illustre prédécesseur.