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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 07.2. Annexe avenant n7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 07.2. Annexe avenant n7)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
Avenant n°6 Exploitation du site multi activités de Ratery Page : 1 / 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
DELEGUATION DE SERVICE PUBLIC
AVENANT N° 7
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources de Lumière Z.A. Les Iscles
B.P. 2
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Représenté par son Président LAUGIER Maurice, habilité par délibération en date du 25 février 2025
B - Identification du délégataire
EURL NORDIC RATERY
Route du Col des Champs
04370 COLMARS LES ALPES
Représenté par Monsieur DAUMAS Nicolas
C - Objet de la Délégation de Service Public
◼ Objet de la DSP :
Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du site multi-activités de Ratery
◼ Début d’exploitation : 08/11/2021
◼ Durée d’exécution de la DSP : 5 ans
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Par la délibération n°2121-05-20 du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le choix de l’EURL NORDIC RATERY comme délégataire pour l’exploitation du site multi-activités de Ratery, situé sur la commune de Colmars-les-Alpes.
Dans le cadre du développement du domaine de Ratéry, la Communauté de communes a procédé à la création d’un espace ludique. L’aménagement de ce nouvel espace a nécessité l’acquisition de matériel pédagogique ainsi que d’équipements de biathlon. Par ailleurs, le dispositif de sécurité a été complété par l’ajout de deux banderoles signalant la fermeture du site, d’un sac d’intervention destiné aux secours et de deux filets pour l’espace luge. En conséquence, la modification du contrat a pour objet la mise à jour de l’annexe 3 relative à l’inventaire de Ratéry.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de la délégation de Service Public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui Avenant n°6 Exploitation du site multi activités de Ratery Page : 2 / 2
E - Signature du délégataire
A ……………………………le…………………………………
Signature de la personne ayant le pouvoir d’engager la société
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A Saint André les Alpes, le 2026
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)