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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 27
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 27)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
]
Sources
de
lumière
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché le
0 2
JUIL.
2021
1D : 004-200068625-20210629-2021_04_27-DE
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
DELIBERATION
: 2021-04-27
OBJET
: Valorisation
IFSE
des
agents
mobilisés
et exposés
durant
le
premier
confinement
du
17
mars
au
11
mai
2020
(annule et remplace
la délibération 2021-04-
02,
erreur
matérielle)
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et le vingt-neuf juin
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandoix
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETTY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez : Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon : AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
; Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: M.
IACOBBI
Christophe;
M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
CHEVALLEY
Emily
; M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
; M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; Mme
CASPARI
Hélène; M.
COTTON
Daniel
; M.
COULLET
Alain
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé en préfecture le 02/07/2021 Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
seat
(2
JUL
2021
D
: OD4-200068675-20210628-2021_
04 27-DE
Objet
: Valorisation
IFSE
des
agents
mobilisés
et
exposés
durant
le
premier
confinement
du
17
mars
au
11
mai
2020
(annute et remplace
ta délibération 2021-04-
02,
erreur
matérielle)
Exposé
Si
la
crise
sanitaire
a
engendré
plusieurs
périodes
de
confinement
auxquels
ont
été
soumis
les
services
et
agents
intercommunaux,
seul
le
premier
confinement
de
2020
a
imposé
dans
un
premier
temps
une
fermeture
totale
des
services
publics.
Dans
un
contexte
alors
très
anxiogène,
du
fait
du
manque
de
connaissance
et
d'information
sur
le
virus
et
l'épidémie,
quelques
rares
agents
communautaires
ont
été
rapidement
mobilisés
afin
de
garantir
des
services
dits
de
première
nécessité.
En
l'occurrence,
cette
situation
a
précisément
concerné
durant
cette
période
quelques
agents
du
service
environnement
mobilisés
pour
l'ouverture
des
déchetteries
dès
que
celle-ci
a
été
rendue
possible,
ainsi
que
des
agents
du
service
technique
qui
ont
assuré
des
livraisons
et
de
lapprovisionnement
des
communes
du
territoire
en
masques
de
protection
et
produits
sanitaires.
Afin
de
reconnaitre
et valoriser
le
sens
du
service
public
et
l'implication
de
ces
agents
dans
le
contexte
qui
était
celui
du
premier
confinement,
il
est
proposé
de
valoriser
les
agents
concernés,
en
leur
accordant
une
augmentation
ponctuelle
et
temporaire
de
la
prime
versée
mensuellement
dite
IFSE,
dans
la
limite
des
plafonds
autorisés
par
la
délibération
sur
le
RIFSEEP,
sur
un
montant
individuel
de
200€
nets
pour
un
temps
plein,
proratisé
pour
les
agents
à temps
partiel.
Au
total,
cette
mesure
sous
réserve
de
l'adoption
de
son
principe
par
le conseil
communautaire,
concernerait
13
agents
et
représenterait
pour
la
Communauté
de
Communes
un
coût
total
de
l'ordre
de
3
100€,
couvert
par
les
crédits
budgétaires
votés
en
2021
sur
les
charges
de
personnel. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Repu
en
préfecture
de OAOTI2UR
Afhéle
(2
JUIL 2021
D
: 004-200068625-20210628-2021
04 27-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'APPROUVER
le
principe
d'une
augmentation
ponctuelle
et
temporaire
de
la
prime
versée
mensuellement,
dite
IFSE,
de
13
agents
issus
des
services
«environnement»
et
«technique
»
de
la
Communauté
de
Communes,
mobilisés
et
exposés
tout
particulièrement
pendant
le confinement
de
2020.
—
D'APPROUVER
la
fixation
de
cette
valorisation
sur
un
montant
individuel
de
200€
nets
pour
un
temps
plein,
proratisé
pour
les
agents
à
temps
partiel
dans
la
limite
des
plafonds
autorisés
par
la
délibération
sur
le
RIFSEEP
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
coran
pe conesunes. PROVENCE
TT
TT
&
T
De
CYERDON
!
€
AD: 2 - BARRE Gare AN LS ARS
Maurice
LAUGIER