Arrêté - Arrêtés N 1152 et N 1151 interdiction stationnement et circulation alternée rue du naulas et rue jean cocteau du 23.09 04.10.24

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Arrêté - Arrêtés N 1152 et N 1151 interdiction stationnement et circulation alternée rue du naulas et rue jean cocteau du 23.09 04.10.24 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés N 1152 et N 1151 interdiction stationnement et circulation alternée rue du naulas et rue jean cocteau du 23.09 04.10.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PERMISSION DE VOIRIE n° 10133 DEBELEC AVEYRON VILLE DE Lieu-dit Cassagnettes 12510 Olemps SERVICE DEPLACEMENT DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée . X TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée Daniel GARRIC - Implantation de poteau ... TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique ... Le Maire de Millau, - Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communal, - Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le domaine public communal, - Vu l'état des lieux, - Vu la demande en date du :..... 06/09/24 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes : - 830 rue de Naulas ARRETE ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes: réfection chaussée : 5cm de BB 0/6 ATTENTION accès aux urgences du Centre Hôspitalier de Millau- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit, par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau. - PJ: arrêté de stationnement et de circulation alternée ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la maintenance permanente. Il'est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses. ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION La présente permission n'est valable que pour la période du :......... 23/09 au 04/10 7/2024 Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. ARTICLE 5 - AMPLIATION La présente permission de voirie sera adressée : 1- au Pétitionnaire 2- au Directeur des Services Techniques 3:- Fait à Millau le, 09/09/2024 Par délégation de Mme la Maire Malika BE ES Directrice du service E s et Travaux neufs Adjointe au Directeur Généraldes Services Techniques/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1152 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation alternée www.millau.fr Services Techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l’entreprise DEBELEC lieu-dit Cassagnettes 12510 Olemps effectuant des travaux pour le compte d'ENEDIS. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Du N° 748 au N° 830 rue de Naulas La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de Feux Tricolores ; Au niveau des N° 748 et 830 rue de Naulas Ces dispositions prendront effet du 23/09 au 04/10/2024 au fur et à mesure de l’avancement du chantier. ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau le 18 septembre 2024 Par délégatioh Malika BES:PERMISSION DE VOIRIE n° 10 149 DEBELEC AVEYRON VILLE DE Lieu-dit Cassagnettes 12510 Olemps SERVICE DEPLACEMENT DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée ..... X TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée ... affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée Daniel GARRIC - Implantation de poteau .... TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique ... Le Maire de Millau, - Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communal, - Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le domaine public communal, - Vu l'état des lieux, - Vu la demande en date du :..... 06/09/24 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes : - 65 rue Jean Cottereau Viala ARRETE ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes: réfection chaussée : 5cm de BB 0/6 travaux en coordination avec la CCMGC gestionnaire de la voirie- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit, par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau. - PJ: arrêté de stationnement et de circulation alternée ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la maintenance permanente. Ilest responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses. ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION La présente permission n'est valable que pour la période du :.......... 23/09 au 04/10 7/2024 Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. ARTICLE 5 - AMPLIATION La présente permission de voirie sera adressée : 1- au Pétitionnaire 2- au Directeur des Services Techniques 3 - | à M RASCALOU CCMGC Fait à Millau le, 09/09/2024 Par délégation de la Maire Malika BES. S Directrice du service Etudé£$ et Travaux neufs Adjointe au Directeur Généraÿdé$ Services Techniques/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1151 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation alternée www.millau.fr Services Techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l’entreprise DEBELEC lieu-dit Cassagnettes 12510 Olemps effectuant des travaux pour le compte d'ENEDIS. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Au droit du N°65 rue Jean Cottereau Viala La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 ; Au niveau du N° 65 rue Jean Cottereau Viala Ces dispositions prendront effet du 23/09 au 04/10/2024 au fur et à mesure de l'avancement du chantier. ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau 18/16 septembre 2024