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Arrêté - AM 2022 PM 210 Portant autorisation de circulation et de travaux delagage Palm elagage bd des 5 communes
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 210 Portant autorisation de circulation et de travaux delagage Palm elagage bd des 5 communes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
Ga AM 2022 PM 210
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE BOULEVARD DES 5 COMMUNES - TRAVAUX D’ELAGAGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société PALM ELAGAGE sise, 1187 Chemin de Belluny — 83440 Tanneron ;
CONSIDERANT que des travaux d’élagage d’une haie sont prévus sur le Boulevard des 5 Communes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de stationnement est accordée du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2022 de 09h00 à 16h00 à la société PALM ELAGAGE sur le Boulevard des 5 Communes
pour des travaux d’élagage d’une haie.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM 210
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 30 septembre 2022 Le Maire,
Philippe