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Arrêté - AM 2022 PM 227 Portant autorisation de circulation et de travaux delagage Nice Cote Peinture bd Jean Giraud
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 227 Portant autorisation de circulation et de travaux delagage Nice Cote Peinture bd Jean Giraud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
au AM 2022 PM 227
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE BOULEVARD JEAN GIRAUD - TRAVAUX D’ELAGAGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société NICE COTE PEINTURE sise, 27 Chemin
de la Campanette — 06800 Cagnes sur Mer ;
CONSIDERANT que des travaux d’élagage de quatre arbres sont prévus sur le Boulevard Jean Giraud ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de stationnement est accordée du lundi 24 octobre au mercredi 26 octobre 2022 de 08h30 à 17h00 à la société NICE COTE PEINTURE sur le Boulevard Jean
Giraud pour des travaux d’élagage de quatre arbres.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités. AM 2022 PM 227
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : hitps://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 17 octobre 2022 Le Maire,