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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
P ièce N° 1 C
RAPPORT DE PRESENTAT ION DE LA MODIFICATION N °3
Communauté urbaine de Caen la Mer
commune de CARPIQUET
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MODIFICATION N°3
PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION
vu pour être annexé à la délibération Le Président
du Conseil communautaire Monsieur Joël Bruneau
en date du 26 septembre 2019
POS initial approuvé le .............. 13.02/1979
RÉVISION N° 1 approuvée le ....23.03 / 2002
PLU approuvé le ....27.12 / 2012
Modification n° 1 ........................................ 25.01 / 2016
Modification n°2 .......................................... 29.06 / 2017 agence schneider 1 CAEN LA MER _ P.L.U. DE CARPIQUET architectes et urbanistes associés à Caen Modification N°3
1- Introduction
Le PLU de la commune de Carpiquet a été approuvé le 27 décembre 2012.
Il a été modifié une première fois le 25 janvier 2016 pour ouvrir à
l'urbanisation une partie des zones 2AU situées au sud de la commune et
pour organiser l'aménagement du centre-bourg.
Il a été modifié une deuxième fois le 29 juin 2017 pour préciser les
conditions d’urbanisation du centre-bourg, supprimer une servitude de
projet et modifier le règlement des zones ouvertes à l’urbanisation sur
Bellevue.
Cette troisième modification est engagée pour terminer l'urbanisation au
nord de l'église en cohérence avec les orientations du PLH de Caen la mer :
la zone 2AU est ouverte à l’urbanisation (rue des Marettes) ; son règlement
et ses Orientations d’Aménagement et de Programmation sont précisés.
La présente procédure permettra de plus :
- de réduire le périmètre de l'emplacement réservé N°13 pour permettre
la création d'un accès au sud de la zone 1AU et la fin de l'urbanisation
de ce quartier ;
- d'autoriser des débords de balcon sur l'espace public, dans le cadre de
l'aménagement du coeur de bourg ;
- d'ajuster le règlement de la zone 1AUe, à la lumière des études en
cours.
BILAN DE L'URBANISATION RÉCENTE ET EN COURS
Carpiquet comptait près de 2400 habitants en 2015 (suivant l'INSEE).
La modification N°1 du PLU constatait :
- la fin de l'urbanisation de la ZAC des vallées en 2016 (23 logements
locatifs sociaux réalisés par Calvados Habitat se sont ajoutés aux 60
réalisés depuis 2010),
- la construction d'un immeuble de logements collectifs en entrée de ville
ouest (BOUYGUES - 21 logements).
Depuis cette modification approuvée en juin 2017 :
• L'urbanisation de la zone 1AU au nord-ouest du village se termine ; elle
comprend 20 logements individuels dont 5 logements locatifs sociaux
construits par La Plaine Normande ; 4 autres logements s'ajouteront ;
• L'urbanisation d'une partie de la zone 1AU de Bellevue est en cours : 54
logements (individuels et intermédiaires) seront livrés début 2019 (38
logements locatifs sociaux par Partélios et 16 logements individuels
groupés par BG promotion) ;
• Au sud-ouest du village : la première tranche d'urbanisation se
terminera mi-2019 avec la livraison de 16 logements locatifs sociaux par
Logipays. Elle comptera alors 59 logements.
Le permis d'aménager de la seconde tranche a été délivré en 2016. Il
prévoit 120 logements sur 3,4ha dont 60 logements collectifs par 3F
Basse-Seine (livraison des 2/3 fin 2018 et du solde fin 2019), pour partie
en bordure de la RD220 ;
• Au sud-est du village 60 logements collectifs sont programmés (Foncim)
d'ici 2025 ;
• Au centre du village, sur le site de l'ancienne gendarmerie : 15
logements seront détruits en 2021 et 35 seront reconstruis pour être
livrés d'ici 2024 ;
• Sur le centre-bourg, une soixante de logements collectifs (locatifs
sociaux) seront construits par la Caennaise à partir de 2019 pour être
livrés fin 2020, dans le cadre du projet d'aménagement du bourg qui
comptera une dizaine de pas-de-porte (pour partie par déplacement de
pas-de-porte existant sur le village) ;
• A l'entrée ouest, environ 20 logements locatifs sociaux seront réalisés
sur la période 2019-2025 ;
Ainsi, ce sont un peu plus de 500 logements qui auront été réalisés ou le
seront entre 2010 et 2025, au titre de la programmation actuelle, soit un
rythme cohérent avec celui prévu par le PADD du PLU : en moyenne 300 à
350 logements par décennie. agence schneider 2 CAEN LA MER _ P.L.U. DE CARPIQUET architectes et urbanistes associés à Caen Modification N°3
2- Ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU nord
Pour poursuivre la création de logements (dans le cadre fixé par le PLH de
Caen la mer), la présente modification vise à organiser l'urbanisation au nord
de l'ancien bourg, dans un secteur sensible du point de vue du paysage, vu
sa position au nord de l'église et sa visibilité depuis l'entrée nord de la
commune.
Il permettra la construction de deux ensembles de logements (une
quarantaine) de part et d'autre d'une coulée verte qui préservera la vue sur
l'église, depuis l'entrée de ville nord.
Situation :
Le secteur à urbaniser est situé au nord du bourg ancien de Carpiquet, à
l'arrière du front bâti de la rue d'Authie et au sud de la voie ferrée. C'est un
ensemble foncier d'environ 2 hectares.
Il regroupe des fonds de parcelles actuellement accessibles en voiture par le
chemin des Marettes, qu'il est retenu d'urbaniser dans le respect de
l'identité du site et de ce paysage d'entrée de ville. Il sera bordé au nord par
des terrains acquis par la commune en vue de leur aménagement paysager
(gestion des eaux pluviales) et à l'ouest par le chemin du Cimetière. Il sera
donc très visible depuis l'entrée nord du village.
2.1 - MODIFICATION DES OAP
L'urbanisation du secteur est envisagée en deux parties. Elles devront être
accessibles par l'intérieur du bourg, autant par les automobilistes que par les
piétons et les cyclistes.
Le "shunt" de la D220 par l'intérieur du bourg sera ainsi rendu impossible
par le plan de circulation et les aménagements sur la chaussée. Les futures
rues n'assureront qu'une desserte locale.
Elle prendra en compte le point de vue sur l'église depuis la RD220 :
L'aménagement paysager des deux parties du site complétera la trame verte
de la commune.
Elle participera à la diversification de l'offre de logements sur la commune
en compatibilité avec les orientations du PLH de Caen la mer (en révision).
Orientations pour l'est du secteur
> voir le schéma sur le document OAP
Aucun accès ne sera créé sur la D220. Le site sera desservi (en impasse) à
partir de la rue d'Authie.
Pour ne pas porter atteinte au paysage dessiné par l'église et le bourg
ancien, tel qu'il est vu depuis l'entrée de ville nord, l'urbanisation sur la
lisière nord aura une hauteur limitée, plus basse qu'en bordure de la RD220.
Au nord de la nouvelle impasse : des maisons de ville en bande viendront
créer un front bâti continu ou non ; au sud de l'impasse, des lots libres
R
R
zone d'urbanisation future
espace public
existant ou à aménager
équipement public
sur propriété publique
espace vert public
arbre à conserver
ou à planter
nouvelle voie
liaison impérative, tracé indicatif
nouvelle voie partagée
liaison impérative, tracé indicatif
piste cyclable
liaison impérative, tracé indicatif
chemin cyclo-pédestre
liaison impérative, tracé indicatif
création d'un front bâti
rétrecissement de voirie
3.5 mètres de largeur
double sens de ciruclation
point de vue
à conserve
R
ZONE D'URBANISATION FUTURE NORD : Rue des Marettes
zone d'urbanisation future
espace public
existant ou à aménager
équipement public
sur propriété publique
espace vert public
arbre à conserver
ou à planter
nouvelle voie
liaison impérative, tracé indicatif
nouvelle voie partagée
liaison impérative, tracé indicatif
piste cyclable
liaison impérative, tracé indicatif
chemin cyclo-pédestre
liaison impérative, tracé indicatif
création d'un front bâti
rétrecissement de voirie
3.5 mètres de largeur
double sens de ciruclation
point de vue
à conserve agence schneider 3 CAEN LA MER _ P.L.U. DE CARPIQUET architectes et urbanistes associés à Caen Modification N°3
pourront créer une forme urbaine de transition entre le coeur de l'îlot et la
nouvelle opération.
La maison d'habitation dont l'accès se fait actuellement par le chemin des
Marettes pourra disposer d'un nouvel accès sur la nouvelle impasse.
Orientations pour l'ouest du secteur
> voir le schéma sur le document OAP
Une nouvelle rue permettra le bouclage du quartier par le parvis de l'église
et (en partie) le chemin du Cimetière. Des aménagements de voirie
(rétrécissements, …) permettront de limiter la vitesse et le transit, à l'entrée
sud du secteur ouest par le chemin du cimetière et à l'entrée nord-ouest par
la rue des Marettes.
Pour ne pas porter atteinte au paysage dessiné par l'église et le bourg
ancien, tel qu'il est vu depuis l'entrée de ville nord, l'urbanisation sur la
lisière nord aura une hauteur limitée (plus basse que sur le reste du secteur).
Les terrains situés dans le cône de vue de l'église ne pourront être
construits.
Le projet paysager visera :
- à la mise en valeur de la perspective sur l'église. Le quartier pourra
recevoir un espace collectif en son coeur (square, aire de
stationnement collective permanente ou non, etc.) ;
- à la création d'une voie verte entre le parvis de l'église et la future
grande prairie ;
- à la préservation des arbres remarquables existants.
Il sera complété par la création d'un alignement d'arbres de haute tige sur la
lisière nord du chemin des Marettes (sauf cône de vue).
Une voie cyclo-pédestre reliera les secteurs est et ouest. Elle permettra le
passage des véhicules utilitaires (ex : ramassage des ordures ménagères).
Une seconde reliera la grande prairie au nord à la rue d'Authie en bordure
de l'ancien presbytère.
2.2 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
Le site (environ 2ha) est reclassé dans un secteur 1AUc, qui remplace l'ancien
secteur 2AU et intègre au sud-est la parcelle acquise par la commune, et à
l'ouest l'ensemble des unités foncières situées à l'est du chemin du
cimetière, pour un aménagement global et cohérent.
Le règlement de la zone 1AU est complété en conséquence.
Caractère de la zone
Le nouveau secteur 1AUc est présenté : " il est destiné à la création d'un
nouveau quartier qui terminera l'urbanisation au nord de l'église. "
Article 1AU.6
Le nouveau secteur 1AUc est mentionné.
Article 1AU.10
La règle concernant les hauteurs est précisée, en cohérence avec le projet et
ses dispositions paysagères : " En 1AUc : les constructions comprendront au
maximum deux niveaux droits (soit R + 1 + Combles ou R + 1 + attique). Les constructions auront une hauteur droite maximale de 7m et une hauteur maximale au faitage de 11m. Cependant, les constructions en bordure de la RD220 pourront comprendre un niveau droit supplémentaire."
Article 1AU.13
Vu la taille du secteur et celle de la coulée verte requise par les OAP, aucune
prescription par opération, n'est maintenue.
Création d'un emplacement réservé (ER9b)
La commune souhaite acquérir une parcelle entre la rue d’Authie et le
secteur d’OAP rue des Marettes pour y créer un chemin pédestre d'une
largeur d'emprise (après prise en compte de la propriété publique) de 3m.
Le nouvel emplacement longera la parcelle du presbytère à l'ouest.
L’emplacement actuel est maintenu, dans l'attente des études pré-
opérationnelles. agence schneider 4 CAEN LA MER _ P.L.U. DE CARPIQUET architectes et urbanistes associés à Caen Modification N°3
Suppression d'un emplacement réservé (ER10)
La commune a acquis l'emplacement réservé N°10 pour permettre la
réalisation d’un aménagement paysager et d’une piste cyclable le long de
l’avenue Charles de Gaulle.
> Cet emplacement est pris en compte dans le secteur d’OAP Nord rue des
Marettes.
Réduction d'un emplacement réservé (ER13)
Afin de doter le nouveau quartier des Marettes d'un accès au sud du
quartier, Rue de la Grotte, et quelques logements autour, l'emplacement
réservé pour l'extension du pôle d'équipement sportif est réduit, à l'angle
nord-est.
Contenu de la modification du PLU
Le règlement est modifié.
La liste des emplacements réservés est mise à jour.
3- Autres modifications du règlement écrit
Modification des articles UC6 / 1AU6
Vu le projet d'aménagement porté au centre ville en bordure de la RD220, il
est retenu d'autoriser un débord des balcons en bordure de l'avenue (dont
l'emprise aura une largeur de 25m), au-dessus d'espace planté.
Contenu de la modification du PLU
Les articles UC6 et 1AU6 sont modifiés en
conséquence.
Modification de l'article 1AUe 6
Vu le projet d'aménagement du nouveau parc d'activités à Bellevue, il est
retenu de supprimer l'obligation d'alignement (trop stricte) le long de la RD9
et de permettre des variations d'implantations.
Contenu de la modification du PLU
L'article 1AUe6 est modifié en conséquence.
Modification de l'article 1AUe 10
Vu le relief du site, il est retenu de modifier la règle des hauteurs, afin de
faciliter l'étagement des constructions dans la pente, tout en permettant des
constructions jusqu'à une hauteur de 12m.
On notera que les immeubles en cours de construction sur le fond voisin
auront une hauteur droit d'environ 10m (R+2) et une hauteur maximale de
15m.
Contenu de la modification du PLU
L'article 1AUe10 est modifié en conséquence.
4- Compatibilité de la modification avec les
dispositions des articles L153-31 et suivants du
Code de l'Urbanisme
Les modifications qui précédent sont compatibles avec les dispositions des
articles L153-31 et suivants du Code de l'Urbanisme, en effet :
• Elles ne changent pas les Orientations définies par le PADD, mais
contribuent à leur mise en œuvre ;
• Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou
naturelle, ni aucune protection ;
• Elles conduisent à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU justifiée
par la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier
2019.