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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Département du Calvados
Commune de LUC-SUR-MER
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée n°2
NOTICE DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la délibération du Consell Municipal du 16 décembre 2017, Le Maire
NEAPQOLIS
Td 3 Allée du Green LE
PORT EN BESSIN Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Préambule
1
SOMMAIRE
SOMMAIRE 1
PREAMBULE 2
1. Les coordonnées du maître d’ouvrage 3
2. L’objet de la modification simplifiée 3
3. Evaluation environnementale 4
4. Le détail des éléments rectifiés 4
L’EXPOSE DES MOTIFS 5
1. Adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour le secteur 1AU 6
2. Lever l’emplacement réservé n°4 7
3. Ajustements règlementaires ponctuels 8
LE PLU MODIFIE 9
1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation 10
1.1. Avant la modification 10
1.2. Après la modification 11
2. Le règlement graphique 12
3. La mise à jour du rapport de présentation 13
4. Le règlement écrit 14 Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Préambule
2
Préambule Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Préambule
3
1. Les coordonnées du maître d’ouvrage
La commune de LUC-SUR-MER dispose d’un plan local d’urbanisme, approuvé le 19 décembre 2013.
Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 pour correction d’erreurs matérielles, le 18 mars 2014, et une modification pour notamment intégrer le projet d’aménagement du front de mer, le 7 novembre 2016.
Une fois approuvé, tout Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre et s’adapter.
La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un PLU de le faire évoluer de façon limitée.
Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU et ses motivations, ce dossier de présentation et l’avis des Personnes Publiques Associées et des services de l’Etat seront mis à la disposition du public pendant un délai minimum d’un mois, et consultable à la mairie aux jours et heures d’ouverture.
Pendant cette même période, chacun pourra s’exprimer sur le registre ouvert à cet effet en mairie.
Chacun pourra également s’exprimer par courrier à l’adresse suivante :
Commune de LUC-SUR-MER
Hôtel de Ville
45 rue de la Mer
14 530 LUC-SUR-MER
Tél. 0 2 31 97 32 71
Fax 0 2 31 96 82 78
dg2luc@gmail.com
2. L’objet de la modification simplifiée
Il s’agit d’adapter les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur 1AU, situé Route de Cresserons, de procéder à quelques ajustements règlementaires ponctuels et de supprimer un emplacement réservé.
Cette procédure a été engagée par arrêté de Monsieur le Maire de LUC-SUR-MER en date du 18 septembre 2017. Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Préambule
4
3. Evaluation environnementale
Le dossier de modification simplifiée du PLU de LUC-SUR-MER est élaboré au titre des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article R104-3 du Code de l’Urbanisme, « sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration. »
Dans la mesure où les changements à apporter au dossier de PLU ne sont pas susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, la présente procédure d’évolution du PLU de LUC-SUR-MER ne doit pas donner lieu à une nouvelle évaluation environnementale ou encore à son actualisation.
En effet, les ajustements règlementaires et la mise en place de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation pour le futur quartier, situé rue de CRESSERONS, n’auront aucun effet potentiel ou avéré sur l’environnement de la commune. Les changements souhaités respectent les objectifs municipaux en permettant notamment d’assurer la qualité urbanistique et paysagère du futur quartier d’urbanisation et la cohérence de son aménagement, et de faciliter la mise en œuvre du règlement écrit.
4. Le détail des éléments rectifiés
Les pièces 3b (Orientations d’Aménagement et de Programmation), 4a (règlement graphique) et 4b (règlement écrit) sont donc concernées par les évolutions règlementaires projetées.
La présente notice sera un additif au rapport de présentation du PLU. Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
L’exposé des motifs
5
L’exposé des motifs LUC-SUR-MER
PROJET D' AMENAGEMENT DE ZONE 1NA
ECHELLE 1/500 env.
Août 2017
[SAPI Sacièré d'Arérogenent de Fromoton rmotèbre
Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
L’exposé des motifs
6
1. Adaptation des Orientations d’Aménagement
et de Programmation pour le secteur 1AU
Les élus de LUC-SUR-MER ont, depuis l’approbation du PLU, étudié les possibilités d’aménagement du secteur 1AU, situé Rue de CRESSERONS. Après la réalisation de plusieurs esquisses d’aménagement, un scenario a retenu l’avis favorable de la collectivité :
Projet d’aménagement sur le secteur 1AU, rue de Cresserons
Ce projet d’aménagement permet la prise en compte des enjeux et d’objectifs suivants :
- La densité pour ce secteur à dominante d’habitat doit assurer une relative compacité des formes urbaines, respectant la morphologie urbaine des tissus environnants : ainsi, le projet doit permettre d’assurer une densité comprise entre 15 et 20 logements par hectare. Pour rappel, le secteur visé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation possède une superficie de 5435 m², sur lesquels 10 lots sont projetés : la densité brute est donc de 18 logements par hectare ;
La vente de la maison au sein de la zone 1AU a quelque peu réduit la superficie de l’opération, et consécutivement, le nombre de logements associés.
- Le front villageois, à l’alignement, existante rue de Cresserons doit être dans la mesure du possible maintenu et mis en valeur : ainsi, le projet retenu assure le maintien ou la Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
L’exposé des motifs
7
création d’un continuum bâti via la rénovation d’un bâtiment ancien existant dont la façade est implantée à l’alignement, via la mise en place d’un mur de clôture à l’alignement et via la mutualisation et l’optimisation des accès privatifs, à créer, sur la rue de Cresserons ;
- Le projet retenu assure également la création d’espaces publics fonctionnels et ne se réduisant pas aux espaces résiduels de l’opération. Ainsi, le futur accès collectif au quartier projeté s’organisera autour d’un place publique aménagée et sécurisée, et offrant des possibilités de stationnement (mutualisées) et des aménagements paysagers. D’autres places de stationnement sont également prévues au cœur du futur quartier ;
- Enfin, les plantations et les aménagements paysagers sont à répartir dans l’espace du projet et sur les parcelles privées, autour du bâti, afin d’offrir un cadre de vie verdoyant aux riverains.
2. Lever l’emplacement réservé n°4
Au sein du règlement graphique, un certain nombre d’emplacements réservés avaient pour objet la réalisation d’aires de stationnement (8 au total).
Notamment, le long de l’Avenue Lucien Raulet (RD83), deux emplacements réservés (n°4 et 5) étaient destinés au développement des aires de stationnement :
- L’emplacement réservé n°4 sur une surface de 200 m² : cette réserve avait été instituée en 2013 lors de l’élaboration du PLU.
- L’emplacement réservé n°5 sur une surface de plus de 8000 m² : cette réserve avait été instituée en 2013 lors de l’élaboration du PLU initial, puis élargi lors de la modification n°1 du PLU en 2016 – son élargissement avait été motivé notamment par la création d’un immeuble de 34 logements sociaux, pour lequel s’appliquaient les modalités de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, qui stipule qu’une place de stationnement maximum par logement peut être imposée pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
Dans la mesure où les aires de stationnement visés sur l’emplacement réservé n°5 sont en voie de se réaliser et disposent d’une capacité suffisante et en adéquation avec les enjeux du quartier, la commune a souhaité lever l’emplacement réservé n°4, situé à moins de 300 m², du secteur visé par l’emplacement réservé n°5.
Cette suppression ne porte pas atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui visait le développement de l’offre en stationnement sur l’Avenue Lucien Raulet, puisque : - L’emplacement réservé n°5 permet le développement et l’aménagement d’une poche de stationnement aux capacités importantes, dont la localisation et la configuration permettent de mieux gérer et aménager les accès sur le réseau routier départemental. - L’emplacement réservé n°4 disposait au contraire d’une superficie nettement plus réduite ne garantissant pas les mêmes conditions d’aménagement, et était situé au sein du périmètre de protection du captage d’eau potable, secteur pour lequel la commune souhaite limiter les impacts de l’urbanisation et des aménagements. Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
L’exposé des motifs
8
3. Ajustements règlementaires ponctuels
La mise en œuvre du règlement écrit a mis en évidence certaines difficultés d’application. Ainsi, la modification simplifiée n°2 du PLU doit permettre l’adaptation mineure de certaines règles, comme :
- L’article U11 stipule que « Les annexes, indépendantes de la construction principale, d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisées dès lors qu’elles sont traitées de façon identique au bâtiment principal ou qu’elles sont en façade bois ou bardage PVC et qu’elles disposent d’une toiture, d’une pente minimum de 15 degrés, revêtue soit des matériaux mentionnés ci-avant, soit de shingle. Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent. »
Sur cette disposition, la collectivité souhaite apporter un peu plus de souplesse à l’implantation des annexes, notamment en supprimant les contraintes liées au degré de pente des toitures. Les toitures terrasses seraient ainsi admise pour les annexes inférieure ou égale à 12 m².
- L’article U12 impose des normes de stationnement pouvant conduire à l’obligation de réaliser un nombre important de places de stationnement pour les constructions neuves dotées d’une surface de plancher importante (pour rappel : la règle générale fixait l’obligation de créer une place de stationnement par tranche entamée de 50 m²).
Lors de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2, ce point règlementaire a fait l’objet d’une remarque suggérant à la collectivité de fixer une limite haute concernant l’application de cette règle. La collectivité a souhaité y répondre favorablement.
- L’article U13 impose que « Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être traitées en espaces verts et/ou plantées. » Cette clause règlementaire impose la végétalisation de l’ensemble des espaces libres d’une parcelle, et se révèle parfois contraignante dans les secteurs urbains de LUC-SUR-MER, où une relative densité urbaine peut exister ou être projetée.
Cette règle parait, par exemple, inadaptée au secteur du front de mer où l’occupation des sols est, par endroit, très minérale et pourrait constituer un frein à la mise en œuvre des projets d’intérêt général.
L’adaptation de cette règle ne doit pas permettre pour autant l’imperméabilisation de l’intégralité des unités foncières, mais trouver un équilibre règlementaire permettant de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale.
Après la notification du projet de modification simplifiée n°2 aux Personnes Publiques Associées, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a souhaité rappeler qu’elle va engager un projet de construction d’un bâtiment en faveur des actions sociales sur la parcelle cadastrée ZD n°87, dans la zone artisanale des Délettes. La Communauté de Communes suggère dans son avis que le règlement de la zone UE soit complété dans les destinations qu’il vise, en ajoutant à l’article UE2 « les constructions d’équipement d’intérêt collectif et de services publics ». Commune de Luc-sur-Mer Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
9
Le PLU modifié MMA;
stucturant
LR
Axe secondaire Espace
central
densifié
!
Habitat individuel
$S88
Trame
végétale à protéger
@
race contra
D I |
UEUOJe AuBle ep p
Secteur
de
la Rue
Auguste
Langlois
Insertion
dans
le site :
|
créations
d'accès. Superficie concernée
:
6 000
m* environ
-Préservation
des
murs
périphériques
en
pierre
sauf
-Protection
de
la
végétation
existante
à
intégrer
dans
le
projet.
Trame
viaire:
-Objectif
: Fluidifier
le
trafic
entre
la
rue
de
Cresserons
et
la
rue
Auguste
Langlois
-Privilégier des
liaisons non-automobiles
Densité
et
forme
urbaine
:
-Créer
au
minimum
60%
de
logements
intermédiaires
ou
collectifs
-La
taille
des
parcelles
de
logements
individuels
créées
ne
devra
pas
dépasser
500m?
-Répartir
les
typologies
de
bâti
de
façon
équilibrée
-15 à 20
logements
Organisation
de
l'espace
:
-Réalisation
de
l'opération
en
2
tranches
au
minimum
avec
commercialisation
décalée
d'au
moins
18
mois
=="
Limite
de la
zone
1AU
Ech
: 1/750
7
Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
10
1.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
1.1.
Avant la modification 7
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Schéma
de
principe
Une
concertation
préalable
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
devra
être
impérativement
réalisée
avec
les
sevices
du
département
du
Calvados
®
Secteur
visé
par
les
OAP
Secteur
à dominante
d'habitat
Densités
nettes
moyennes
de
15
à 20
log.
par
ha
Principe
de
desserte
interne
collective
obligatoire
(avec
localisation
indicative)
Accès
collectif à aménager
et à sécuriser
autour
d'une
future
placette
publique
Tronçon
où
les
accès
privatifs
sont
autorisés.
Ils seront
groupés.
Conception
d'espaces
publiques
fonctionnels
(ils
pourront
accueillir
les
aires
de
stationnements,
les
aménagements
paysagers
et
liés
à
la gestion
des
eaux
pluviales,
etc...)
Le
stationnement
s'effectuera
selon
le règlement
de
la
zone,
sur
le
domaine
privé,
mais
des
places
extérieures
seront
prévues
en
complément
pour
les
visiteurs
Bâtiment
existant
à
rénover
et à
mettre
en
valeur.
Il participera
à
la préservation
du
front
bâti,
situé
à
l'alignement
de
la rue
de
Cresserons.
Les
plantations
et
les
aménagements
paysagers
sont
à
répartir
dans
l'espace
du
projet
et
sur
les
parcelles,
autour
du
bâti.
35
Mètres
Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
11
1.2.
Après la modification RS
—{ es
LL
pe
_ ' | Ne : ”
I LTD . JL
, ) }
.
# HELD
LL WW 7 CP he 6 GLS : CLR
WU 7%)
7 Le ATPTS
LL S
7 NS
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ROSE
NN
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Ê
G
7 PL LPS É$ Ê D CU À
C2
LIRD
NY RQ CPP D 60 2
S
NN
Commune de Luc-sur-Mer Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
12
2. Le règlement graphique
Zonage avant la modification simplifiée n°2
Zonage après la modification simplifiée n°2 Commune de Luc-sur-Mer Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
13
3. La mise à jour du rapport de présentation
Page 167 :
Il s’agit d’actualiser la liste des emplacements réservés.
Numéro Désignation Superficie approximative Bénéficiaire
1 Aménagement de la voie 2 100 m² Commune
2 Aménagement de la voie 3 400 m² Commune
3 Création d’une liaison douce 1 100 m² Commune
4 Aire de stationnement 200 m² Commune
5 4 Aire de stationnement 8030 m² Commune
6 5 Elargissement de voie et aménagement de carrefour 1 200 m² Commune
7 6 Elargissement de voie et aménagement de carrefour 1 100 m² Commune
8 7 Prolongement de voie 100 m² Commune
9 8 Aire de stationnement 70 m² Commune
10 9 Prolongement liaison douce 30 m² Commune
11 10 Jonction de voirie 100 m² Commune
12 11 Création d’aire de stationnement 908 m² Commune
13 12 Création d’aire de stationnement 505 m² Commune
14 13 Création d’aire de stationnement 930 m² Commune
15 14
Mise en valeur du vallon
(reconstitution de continuité
écologique)
420 m² Commune
16 15 Création d’aire de stationnement 378 m² Commune
17 16 Création d’aire de stationnement 619 m² Commune
18 17 Création d’une liaison douce 4 270 m² Commune
19 18 Création de voie de desserte 60 m² Commune
20 19 Création d’un espace naturel récréatif public 94 945 m² Commune
21 20 Extension du cimetière 2 749 m² Commune Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
14
4.
Le règlement écrit
Ajustements
du
règlement
écrit
du
PLU
de
LUC
‐ SUR
‐ MER
Avant
Après
Zone
U
Zone
U
Article
U2
(…) En
secteur
Ue
et
sous
réserve
des
prescriptions
de
l’arrêté
du
27
juin
1980
concernant
le
périmètre
de
protection
éloigné
du
forage
de
Luc
‐ sur
‐ Mer
:
-
Les
constructions
et
installations
à usage
industriel
ou
artisanal,
-
Les
lotissements
à usage
d’activités,
-
Les
habitations
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance,
le
gardiennage
des
établissements
et
services
généraux
de
la
zone,
-
Les
installations
classées
soumises
à déclaration
ou
à autorisation,
sous
réserve
qu’elles
ne
présentent
pas
de
gêne
pour
le
voisinage
et
l’environnement.
(…)
Article
U2
(…) En
secteur
Ue
et
sous
réserve
des
prescriptions
de
l’arrêté
du
27
juin
1980
concernant
le
périmètre
de
protection
éloigné
du
forage
de
Luc
‐ sur
‐ Mer
:
-
Les
constructions
et
installations
à usage
industriel
ou
artisanal,
-
Les
constructions
d’équipement
d’intérêt
collectif
et
de
services
publics,
-
Les
lotissements
à usage
d’activités,
-
Les
habitations
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance,
le
gardiennage
des
établissements
et
services
généraux
de
la
zone,
-
Les
installations
classées
soumises
à
déclaration
ou
à
autorisation,
sous
réserve
qu’elles
ne
présentent
pas
de
gêne
pour
le
voisinage
et
l’environnement.
(…)
Article
U11
(…) Formes
et
volumes
:
Toitures
:
Dans
le
cas
d’un
front
continu
et
homogène,
des
dispositions
pourront
être
autorisées
ou
imposées
pour
assurer
une
composition
cohérente
avec
les
constructions
existantes
dans
le
cas
notamment
du
prolongement
ou
du
raccordement
de
la
toiture
existante
à l'extension
projetée.
Annexes
:
Article
U11
(…) Formes
et
volumes
:
Toitures
:
Dans
le
cas
d’un
front
continu
et
homogène,
des
dispositions
pourront
être
autorisées
ou
imposées
pour
assurer
une
composition
cohérente
avec
les
constructions
existantes
dans
le
cas
notamment
du
prolongement
ou
du
raccordement
de
la
toiture
existante
à l'extension
projetée.
Annexes
: Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
15
Les
annexes,
indépendantes
de
la
construction
principale,
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à
12m²
sont
autorisées
dès
lors
qu’elles
sont
traitées
de
façon
identique
au
bâtiment
principal
ou
qu’elles
sont
en
façade
bois
ou
bardage
PVC
et
qu’elles
disposent
d’une
toiture,
d’une
pente
minimum
de
15
degrés,
revêtue
soit
des
matériaux
mentionnés
ci ‐
avant,
soit
de
shingle.
Au
‐ delà
de
cette
superficie,
les
dispositions
générales
relatives
aux
bâtiments
et
annexes
s’appliquent. Équipements
relatifs
aux
nouvelles
technologies
:
Les
équipements
relatifs
aux
nouvelles
technologies
(type
parabole)
ou
à la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
(panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
récupération
des
eaux
pluviales,
etc.)
ne
doivent
pas
porter
atteinte
aux
lieux
environnants.
Les
conditions
de
leur
intégration
visuelle
devront
être
précisées
dans
les
dossiers
de
permis
de
construire
ou
de
demande
d’autorisations
diverses.
(…)
Les
annexes,
indépendantes
de
la
construction
principale,
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à
12m²
sont
autorisées
dès
lors
qu’elles
sont
traitées
de
façon
identique
au
bâtiment
principal
ou
qu’elles
sont
en
façade
bois
ou
bardage
PVC
et
qu’elles
disposent
d’une
toiture,
d’une
pente
minimum
de
15
degrés,
revêtue
soit
des
matériaux
mentionnés
ci ‐
avant,
soit
de
shingle.
Au
‐ delà
de
cette
superficie,
les
dispositions
générales
relatives
aux
bâtiments
et
annexes
s’appliquent. Équipements
relatifs
aux
nouvelles
technologies
:
Les
équipements
relatifs
aux
nouvelles
technologies
(type
parabole)
ou
à la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
(panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
récupération
des
eaux
pluviales,
etc.)
ne
doivent
pas
porter
atteinte
aux
lieux
environnants.
Les
conditions
de
leur
intégration
visuelle
devront
être
précisées
dans
les
dossiers
de
permis
de
construire
ou
de
demande
d’autorisations
diverses.
(…)
Article
U12
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques,
il sera
exigé
:
‐ Pour
les
constructions
à usage
d’habitations
:
Une
place
de
stationnement
par
tranche
entamée
de
50m²
de
surface
de
plancher.
Les
surfaces
de
plancher
créées
n’excédant
pas
20
m²
ne
sont
pas
soumis
à
cette
disposition. Les
20
premiers
m²
sont
néanmoins
comptés
dans
le
cumul
global
supérieur.
La
clause
d’exception
ne
pourra
pas
s’appliquer
en
cas
de
création
de
nouveau
logement.
(…)
Article
U12
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques,
il sera
exigé
:
‐ Pour
les
constructions
à usage
d’habitations
:
Une
place
de
stationnement
par
tranche
entamée
de
50m²
de
surface
de
plancher.
Les
surfaces
de
plancher
créées
n’excédant
pas
20
m²
ne
sont
pas
soumis
à
cette
disposition. Les
20
premiers
m²
sont
néanmoins
comptés
dans
le
cumul
global
supérieur.
La
clause
d’exception
ne
pourra
pas
s’appliquer
en
cas
de
création
de
nouveau
logement. Une
place
de
stationnement
par
tranche
entamée
de
50
m²
de
surface
de
plancher.
Il
pourra
être
fait
exception
à cette
disposition
dans
les
cas
suivants
:
-
La
création
d’une
surface
de
plancher
inférieure
ou
égale
à
20
m²
(abri
de
jardin,
véranda,
extension,
annexe,
rehaussement
de
comble…),
lorsqu’il
ne
s’agit
pas
de
créer
une
habitation
nouvelle,
ne
nécessitera
pas
de
place
de
stationnement
supplémentaire,
qu’elles
que
soient
le
nombre
de
place
lié
aux
constructions
sur
l’unité
foncière
et
les
éventuels
manquements.
Ces
20
m²
maximum
seront
édifiés
en
une
ou
plusieurs
fois
et
comptés
depuis
la
date
d’approbation
de
la
Modification
n°1
du
PLU.
-
En
l’application
de
l’article
L.151
‐ 35
du
code
de
l’urbanisme.
-
Il ne
sera
pas
exigé
plus
de
3 places
de
stationnement
par
logement.
Ce
seuil
fixe
une
limite
maximale
de
l'application
de
la
règle. Commune de Luc-sur-Mer
Modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU modifié
16 (…)
Article
U13
Le
maintien
des
plantations
existantes
ou
leur
remplacement
par
des
plantations
équivalentes
est
recommandé.
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
devront
être
traitées
en
espaces
verts
et/ou
plantées.
Les
arbres
et
arbustes
seront
d'essences
locales,
adaptées
aux
sols
et
au
climat.
En
secteur
Ue,
des
haies
ou
rideaux
d’arbres
d’essences
locales
masqueront
les
stockages
extérieurs.
Article
U13
Le
maintien
des
plantations
existantes
ou
leur
remplacement
par
des
plantations
équivalentes
est
recommandé.
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
devront
être
traitées
en
espaces
verts
et/ou
plantées.
En
secteur
Ue,
des
haies
ou
rideaux
d’arbres
d’essences
locales
masqueront
les
stockages
extérieurs. Les
normes
ne
s'appliquent
pas
:
-
Au
projet
de
réhabilitation
ou
au
projet
créant
moins
de
50%
de
surface
de
plancher
supplémentaire
par
rapport
à celle
existante
avant
le
commencement
des
travaux
;
-
Aux
unités
foncières
de
moins
de
4 ares
et
aux
projets
situés
en
zone
Ut3.
Dispositions
générales
Les
espaces
libres
doivent
faire
l’objet
d’un
traitement
paysager
afin
de
participer
à l’insertion
de
la
construction
dans
le
site
et
à l’amélioration
du
cadre
de
vie.
De
plus
en
zone
Uc,
la
surface
végétalisée
doit
être
au
moins
égale
à 30%
de
l'unité
foncière.
La
quantification
des
espaces
végétalisés
ne
comprend
pas
:
-
les
aires
de
stationnement
(imperméabilisées
ou
non)
;
-
les
surfaces
de
circulation
automobile
(imperméabilisées
ou
non).
La
quantification
des
espaces
végétalisés
comprend
:
-
les
cheminements
piétons,
-
les
aires
de
jeux,
-
les
espaces
plantés
en
pleine
terre
(pelouse,
massif,
arbres,
potager….)
-
les
toitures
végétalisées
et
les
dalles
de
couverture
végétalisées.
Les
arbres
et
arbustes
seront
d'essences
locales,
adaptées
aux
sols
et
au
climat.