Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 074 DÉROGATION POUR UTILISATION BARBECUE
Arrêté - ARR2026 157 US NOGENT FOOTBALL Complexe sportif G.
Arrêté - ARR2026 142 SOCIÉTÉ DE TIR À LARC Complexe spor
Arrêté - ARR2024 067 DÉROGATION TEMPORAIRE PORTANT INTERDI
Arrêté - ARR2024 007 DEROGATION POUR UTILISATION DE BARBECU
Arrêté - ARR2024 075 DÉROGATION TEMPORAIRE BARBECUE COLLÈ
Arrêté - ARR2022 214 modificatif accessibilité du City sta
Arrêté - ARR2022 203 modificatif extension zone bleue Quart
Arrêté - ARR2025 219 ASSOCIATION TEAM NSO Place Burton barb
Arrêté - ARR2026 156 ASSOCIATION NOS RUES NOS VOIX Parc Hé
Arrêté - ARR2022 256 IDEM ALSH dérogation barbecue GS Carnot 24 07 2022
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 256 IDEM ALSH dérogation barbecue GS Carnot 24 07 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRÊTÉ N° 183/ST du 23 mai 2018
(UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE
DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES
PUBLIQUES ET PRIVÉES AINSI QUE SUR LES
ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES )
GROUPE SCOLAIRE CARNOT
ARR2022_256
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité ;
VU l'arrêté municipal N° 183/ST du 23 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 28 juin 2022 de l'association « IDEM / ALSH » à l’occasion de la brocante sollicitant l'autorisation d’utiliser des matériels de cuisson autonomes au sein du groupe scolaire Carnot ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire pour cet événement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article 2 de l’arrêté n°183/2018 en date du 23 mai 2018, et compte tenu de la nature de l’événement projeté, il est accordé une dérogation temporaire à l’association « IDEM / ALSH ». Elle est ainsi autorisée, exceptionnellement, à utiliser un barbecue au sein du groupe scolaire Carnot : - le dimanche 24 juillet 2022 de 6h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront installer le matériel sur un espace adapté à la pose et à l’utilisation de barbecue, éloigné des bâtiments.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prévoir à proximité un point d'eau ou un extincteur à eau pulvérisée. Ils devront mettre en place des barrières autour de l’installation de matériel de cuisson pour garder le public à distance.
En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et la protection des lieux. La zone d'occupation sera rendue en parfait état tel qu'avant son utilisation.
ARTICLE 5 : L'association « IDEM / ALSH » devra se conformer à la réglementation applicable au sein du groupe scolaire Carnot .
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr