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Arrêté - ARR2026 185 STUDIO SON parc Hébert dérogation pour utilisation dun barbecue manifestation Lécole est finie 03.07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 185 STUDIO SON parc Hébert dérogation pour utilisation dun barbecue manifestation Lécole est finie 03.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE
DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES
PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES À LA
CIRCULATION DU PUBLIC AINSI QUE SUR LES
ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES
PARC HÉBERT
L'école est finie
ARR2026_185
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité ;
VU l'arrêté municipal N° 183/ST du 23 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 29 juin 2026 présentée par le service Studio Son à Nogent-sur-Oise (60180) sollicitant l'autorisation d'organiser un barbecue relatif à l’évènement L’école est finie, organisé au Parc Hébert à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire pour cet événement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article 2 de l’arrêté n°183/2018 en date du 23 mai 2018, et compte tenu de la nature de l’événement projeté, il est accordé une dérogation temporaire au prestataire Juice House. Il est ainsi autorisé, exceptionnellement, à utiliser un barbecue et tout autre dispositif de cuisson :
- le vendredi 3 juillet 2026 de 7h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h situé avenue Saint-Exupéry sur 3 emplacements matérailisés contigus au droit du parc Hébert
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront installer le matériel sur un espace adapté à la pose et à l’utilisation de barbecue, éloigné des bâtiments.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prévoir à proximité un point d'eau ou un extincteur à eau pulvérisée.
Ils devront mettre en place des barrières autour de l’installation de matériel de cuisson pour garder le public à distance.En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et la protection des lieux. Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront êtres prises. La zone d'occupation sera rendue en parfait état tel qu'avant son utilisation.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront se conformer à la réglementation en vigueur.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra à tout moment , procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).