Conseil Municipal - 2022.07.04 PV

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Conseil Municipal - 2022.07.04 PV Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.07.04 PV)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éducation, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 4 juillet 2022 à 18h30

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 4 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 21 juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, M. Aurélien JEUNET, Mme Delphine JOUINOT, M. Gérard MARIE, Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

Ayant donné pouvoir à :

M. Christophe DELOUBES M. Sylvain COINTAT. M. Xavier JUHEL Mme Emmanuelle BONARD. Mme Magalie METENIER Mme Marie BACZYC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Marina GAUDRY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur COINTAT rappelle que le compte-rendu de la séance du 7 avril 2022 a été adressé à tous les membres du conseil municipal.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur COINTAT soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Publicité des délibérations

• Décision modificative

• École

o Modification des horaires de la pause méridienne pour la rentrée 2023 o CDD cantine

o Personnel pour la garderie du soir

• Questions diverses

1. Publicité des délibérations

Monsieur COINTAT explique que l’ordonnance n° 2021-1310 complétée du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifie « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation, ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation ».

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue pour le 1er juillet 2022.

Les actes impactés par la réforme sont les actes règlementaires (délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, PLU…) et les actes ni règlementaires ni individuels (classement d’une route, création d’une ZAC…). La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Le conseil municipal des communes de moins de 3500 habitants peut choisir le mode de publicité applicable sur le territoire de la commune (affichage ou publication papier) par délibération.

❖ Le procès-verbal a pour objet d’établir les faits et décisions des séances de conseil municipal. Il est expressément détaillé et arrêté au début de la séance suivante. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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❖ La liste des délibérations examinées par le conseil municipal, prévue à l’article L.2121-25 du CGCT et qui remplace le compte-rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site de la commune lorsqu’il existe ; ❖ Le registre des délibérations, prévu à l’article L.2121-23 du CGCT, est un document coté et paraphé par le maire, qui contient les délibérations par ordre de date. La tenue du registre est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique dans les conditions prévues à l’article R.2121-9 du CGCT.

2. Décision modificative n° 1

Suite à des dépenses imprévues, il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires :

❖ Le montant de la facture concernant les mises à jour des logiciels BERGER-LEVRAULT reçue après le vote du budget s’élève 2980,80 € alors que l’estimation qui a été faite est de 2 850 €. ❖ Suite à la construction de la maison de santé pluridisciplinaire, le montant de la redevance d’archéologie préventive s’élève à 611 € (part fonctionnement) et le montant de la taxe d’aménagement (part investissement) s’élève à 1908 €.

❖ Un des vidéoprojecteurs interactifs de l’école est tombé en panne et n’est pas réparable. Ce matériel pédagogique est essentiel dans l’apprentissage des élèves. C’est pourquoi, il convient de le changer rapidement. Madame CROCHET présente deux devis comprenant chacun la fourniture et la pose du matériel : le premier d’un montant de 2872 € présenté par la société SAUVE QUI BUG installée à la Charité-sur-Loire, le deuxième d’un montant de 2422 € de la société MANUTAN COLLECTIVITES. Après discussion, les élus optent pour le premier devis car il s’agit d’une entreprise de la région qui est déjà intervenue à plusieurs reprises à l’école et qui pourra se déplacer plus rapidement en cas de besoin.

La totalité des dépenses seront prises sur le compte D 020 dépenses imprévues d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De créer l’opération d’investissement suivante :

• Opération n° 171 - Achat d’un vidéoprojecteur

De procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 2051 – 143 : Logiciels SEGILOG et cimetière 140 € D 10223 – 154 : Maison de santé pluridisciplinaire 1 910 € D 2188 – 171 : Vidéoprojecteur 2 880 € D 020 : Dépenses imprévues d’investissement 4 930 €

Délibération n° 2022-16

3. École

I. Modification des horaires d’accueil des élèves pour la rentrée de 2023

Madame CROCHET rappelle que suite au protocole sanitaire mis en place depuis deux ans, le service de restauration a dû s’adapter en créant deux services et en modifiant les horaires de la pause méridienne. Une demande a été faite auprès de l’inspection académique afin de prolonger cette modification pour l’année scolaire 2022/2023. De plus, le nombre d’élèves a beaucoup augmenté et la place vient à manquer.

C’est pourquoi, afin de permettre l’accès à la restauration scolaire à toutes les familles qui en ont besoin et de garantir un service de qualité aux enfants comme au personnel de restauration, la pérennisation des deux services de cantine est nécessaire. Or, il est impossible de modifier les horaires de début et de fin de cours à cause des transports scolaires.

Il est proposé de modifier les horaires d’accueil des élèves à compter de la rentrée scolaire de 2023 selon les horaires de cours proposés par le conseil d’école suivants :

Classes de maternelle et de CE2-CM1-CM2 : de 8h40 à 11h45 et de 13h15 à 16h10

Classe de CP-CE1 : de 8h40 à 12h10 et de 13h40 à 16h10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Accepte la proposition du conseil d’école et valide les horaires ci-dessus.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Autorise M. le Maire à signer la demande de modification de l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire de 2023.

Délibération n° 2022-17

II. Agent contractuel pour la surveillance de la cantine et de la garderie

Vu la modification des horaires d’accueil des élèves et la mise en place de deux services pour la restauration scolaire, le recrutement d’un agent contractuel pour la surveillance de la cantine doit être reconduit à raison de 5 heures de travail effectives hebdomadaires du 1er septembre 2022 au 8 juillet 2023.

Par ailleurs, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale doit venir compter les élèves le jour de la rentrée scolaire afin de déterminer si une classe supplémentaire doit être ouverte. Dans cette optique, des réaménagements de salles doivent être envisagés. Il est proposé d’utiliser la salle de garderie comme nouvelle classe et de transférer la garderie dans la salle de la bibliothèque municipale. Cette dernière sera transférée à son tour dans le logement communal dès que la kinésithérapeute sera installée dans la maison de santé. En attendant, les livres seront entreposés dans des cartons au sous-sol de la mairie. Il faudra prévoir l’achat d’étagères pour la garderie. Les maternelles resteront dans leur classe, tandis que les primaires seront accueillis dans la garderie (ex-bibliothèque). Il est donc nécessaire de recruter une personne supplémentaire pour assurer la surveillance de 16h10 à 17h30 soit 5h20 par semaine. Mme CROCHET propose d’augmenter le temps de travail de l’agent contractuel déjà recruté pour la surveillance du déjeuner.

Le conseil municipal émet un avis favorable. Le temps de travail de l’agent contractuel affecté à la surveillance des élèves pendant la pause déjeuner et la garderie du soir sera de 10 heures 20 minutes par semaine de travail effectif ramené à 9,50 heures hebdomadaires en temps annualisé (tenant compte des semaines de vacances scolaires).

III. Horaires de la garderie

Une famille souhaiterait que la garderie ouvre à 7h15. Après discussion, plusieurs élus pensent que le coût serait trop important pour la commune. Résultat du vote : 8 contres, 1 pour et 3 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

• M. CAILBOURDIN explique que le bornage de la maison de santé a mis en évidence que la haie qui entoure la citerne de gaz empiète sur le terrain de M. CORTY. Aussi, celui-ci propose à la commune que ce soit les agents communaux qui entretiennent son terrain ou que la commune achète le morceau sur lequel est placée la haie. Par contre, il aurait souhaité pouvoir continuer à stocker ses déchets verts, ce qui a été refusé. Le conseil municipal est favorable à l’achat du morceau de terrain et propose d’entretenir l’autre partie à condition de pouvoir retirer la haie qui borde la route et que les déchets verts soient retirés.

• M. CAILBOURDIN lit un courrier de M. DEROUET suggérant que le trajet du bus papillon soit allongé jusqu’à Tracy. M. le Maire répond que la compétence mobilité appartient à la communauté de communes alors que le bus papillon dépend de la ville de Cosne. Il n’est donc pas possible de demander un allongement du trajet. Par contre, un chargé de mission va être recruté par la communauté de communes Cœur de Loire afin de travailler sur la mobilité des 30 communes. Un courrier sera fait dans ce sens.

TOUR DE TABLE

• M. MARIE fait un point sur la fête de la musique et explique qu’il y a eu un problème au niveau de la restauration notamment du pain non décongelé pour les sandwichs. D’un autre côté, certaines personnes auraient voulu des frites mais celles-ci n’étaient pas vendues sans hamburger. Afin d’éviter que cela ne se reproduise pour la fête du 13 juillet, M. MARIE propose que les musiciens puissent aller se restaurer où ils le souhaitent selon les commerçants présents. Les élus approuvent cette proposition.

• Mme BONARD parle d’excès de vitesse aux Girarmes. Malheureusement les services du Département ne veulent pas limiter la vitesse à ce niveau.

Concernant l’élevage illégal de chiens rue des Mouilles à Maltaverne, les services vétérinaires sont intervenus accompagnés des gendarmes. Ils ont demandé une mise aux normes dans un délai de 4 mois. Les nuisances sonores pour le voisinage persistent et le climat est très tendu.

Mme BONARD demande s’il serait possible de faire quelque chose pour éviter que des personnes viennent nettoyer leur véhicule à la fontaine. M. le Maire propose de prendre un arrêté interdisant le lavage des véhicules et de mettre une horloge afin de limiter les heures d’accès. Le conseil municipal émet un avis favorable, les heures retenues pour l’utilisation de la fontaine sont de 7h à 19h.

• Mme CROCHET demande aux responsables des commissions de préciser s’ils auront un article à diffuser dans le prochain bulletin municipal.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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• Mme PIVERT explique qu’avec Mme BASSINO elles ont travaillé sur le plan communal de sauvegarde (PCS). Un exercice dont le thème était « crise de crue de la Loire » a été mené pendant 3 jours avec la préfecture. Il consistait à répondre par mail à des questionnaires en fonction de l’évolution indiquée par la préfecture. Un exercice en temps réel est prévu ultérieurement. La mise à jour du PCS devait être rendue fin juin.

• M. CAILBOURDIN précise que les travaux de ravalement du mur de l’école vont débuter la semaine prochaine. Ceux de Fontenille pour l’agrandissement de la rue de Maltaverne devraient être réalisés courant octobre. Quant à la maison de santé, les travaux ont repris après plusieurs déboires et la liquidation de l’enseigne « Maisons Phenix ». Le sous-traitant initial n’avait pas de marché signé, l’entreprise a dû faire appel à un autre sous-traitant. Une lettre recommandée a été envoyée en précisant que des pénalités de retard seront appliquées à partir du 15 août. Le ralentisseur rue des Mardrelles sera repris courant juillet.

• Mme GAUDRY indique que le jury pour l’obtention du label départemental des villes et villages fleuris 1ère fleur va venir mercredi prochain. Elle remercie les membres de la commission fleurissement et les agents communaux pour le travail réalisé depuis plusieurs semaines. La remise des prix est programmée pour le 24 septembre à 11h.

• M. GRIGNAC demande s’il serait possible d’aménager des horaires d’été pour les agents techniques selon la météo. Les élus approuvent. De plus, il demande aux élus de réfléchir à une solution pour apporter de l’ombre dans la cour d’école en attendant que le nouveau tilleul soit assez grand.

• Mme BACZYK informe que les membres de la commission des affaires sociales rendent visite chaque mardi depuis plusieurs semaines aux aînés de la commune. Ceux-ci sont satisfaites de ces visites.

• M. JEUNET est heureux de voir que la végétation a bien évolué surtout à l’espace Denis GAUDRY. Il a constaté que la signalisation routière à Boisfleury a été fixée définitivement. Il demande s’il serait possible de faire déplacer les panneaux de M. KLUR.

Fin de la séance à 20h40.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Marina GAUDRY.