Conseil Municipal - 2024.10.15 PV

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Conseil Municipal - 2024.10.15 PV Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.10.15 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 15 octobre 2024 à 18h30

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 15 octobre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 10 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Étaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire. Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, Mme Delphine JOUINOT, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER et Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

M. Xavier JUHEL ayant donné pouvoir à Mme Marie BACZYK, M. Christophe DELOUBES et M. Aurélien JEUNET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Marina GAUDRY est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire demande à ajouter une délibération concernant une décision modificative. Le conseil municipal donne son accord.

ORDRE DU JOUR

• Décision modificative

• Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023

• Liaison Tracy / Saint-Satur

• Dotation Cantonale d’Équipement 2023

• Révision des charges locatives de la maison de santé

• Questions diverses

1. Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire explique que les travaux d’enfouissement de réseaux (électrique et téléphone) à La Roche qui ont été commandés en octobre 2021 ont eu lieu cette année. Or, cette dépense d’un montant de 20 520 euros n’a pas été prévue au budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu le montant des travaux d’enfouissement de réseaux s’élevant à 20 520 euros TTC non prévu au budget primitif ; Vu le budget primitif 2024 voté le 26 mars 2024 ;

Considérant les dépenses restant à payer jusqu’au 31 décembre 2024 sur le chapitre 65 Autres charges de gestion courante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

De procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien et réparation autres bâtiments 10 000 € D 65568 : Autres contributions 22 000 € R 73123 : Taxe additionnelle aux droits de mutation 12 000 €

Délibération n° 2024-20

2. Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023

M. le Maire rappelle quelques chiffres : le territoire compte environ 11.700 habitants. L’exploitation du réseau de 651 km se fait en régie pour 9 118 abonnés. La production d’eau se fait sur 11 puits de captage dont 2 à Tracy et 1 236 623 m 3 ont été traités en 2023 dont 761 615 m3 consommés soit 229 litres par abonné par jour. Le reste est exporté versCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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d’autres communes limitrophes. Le rendement du réseau était de 75,55 % en 2023 (rendement moyen dû à un certain nombre de fuites) et la qualité de l’eau est bonne. Le prix comprend une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation).

Conformément aux dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Bourgogne Nivernaise au titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le rapport qui lui est soumis pour l’exercice 2022.

Délibération n° 2024-21

3. Liaison Tracy / Saint-Satur

M. CAILBOURDIN rappelle que le projet de créer une liaison douce entre la gare de Tracy-Sancerre et le pont de Saint- Satur est prévu sur le côté droit de la route départementale n° 4 dans le sens Tracy / Saint-Satur. Il explique que le cabinet chargé de l’étude a soumis un second projet dans lequel une voie pour les cyclistes a été inclue à la voie piétonne ce qui permettrait d’obtenir davantage de subventions. La commune de Saint-Satur qui participe financièrement est favorable à ce second projet.

Le coût prévisionnel est estimé sur la base de devis, d’un estimatif au stade études à 127 000 € HT soit 152 400 € TTC.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT Taux Relevé topographique 2 500 € DETR 38 100 € 30 % Assistance à maîtrise d’œuvre

AVP/PRO

4 500 € Amendes de police 38 100 € 30 %

Travaux 115 000 € Territoires en action 24 500 € 20 % Signalétique 5 000 € Autofinancement 24 500 € 20 % TOTAL 127 000 € TOTAL 127 000 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : premier semestre 2025 Date prévisionnelle de fin de l’opération : deuxième semestre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 127 000,00 € HT. Approuve le plan de financement exposé.

Sollicite :

• Une subvention de la Région au titre des Contrats de territoires 2022-2028 – Territoires en action (TEA) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. • Une subvention État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

• Une subvention du Département au titre des Amendes de police. Autorise le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Délibérations n° 2024-22, 2024-23, 2024-24

4. Dotation cantonale d’équipement

M. le Maire rappelle que le montant de la dotation cantonale d’équipement (DCE) a été pris en compte dans le budget primitif 2024. La DCE doit maintenant être affectée à des investissements.

Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 11 décembre 2023 accordant une aide départementale d’un montant de 8 506 € au titre de la Dotation Cantonale d’Équipement programme 2023 ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu’il reste un reliquat de 2 593,35 € sur la DCE programme 2022 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Décide d’affecter ces sommes selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montants HT Recettes prévisionnelles Montant HT

Achat tondeuse autoportée 5 083,33 € DCE 2022 reliquat 2 593,35 €

Achat colombarium 4 733,33 € DCE 2023 8 506,00 €

Travaux de réparation de l’aqueduc

des Loges 26 507,30 €

Dotation Solidarité 7 952,19 €

Participation de Pouilly sur Loire 9 277,55 €

Fonds propres 7 994,87 €

TOTAL 36 323,93 € TOTAL 36 323,93 €

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.

Délibérations n° 2024-25

5. Charges locatives de la maison de santé pluridisciplinaire

M. le Maire informe les élus que depuis la mise en service de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) en janvier 2023, la commune vient de recevoir la première facture d’électricité qui couvre la période de janvier 2023 à août 2024. Celle- ci s’élève à environ 4.000 € pour 20 mois soit 200 € par mois. Ce retard est dû au fait que la commune dépend d’un groupement d’achats d’énergies avec le SIEEEN et qu’avec le changement de marché intervenu au moment de la commande de raccordement de la ligne, il y eu des erreurs de la part du fournisseur d’énergie. Bien que la professionnelle de santé ne chauffe pas énormément, le montant est très nettement au-dessus des prévisions du constructeur et les provisions sur charges mensuelles qui sont faites ne couvrent pas cette dépense. Il convient donc de les réactualiser.

Deux solutions sont proposées : la première consiste à faire payer l’intégralités des charges aux deux professionnelles de santé actuellement installées au prorata de l’espace occupé, la seconde consiste à passer de 1€/m² à 2€/m² ce qui laisserait un reste à charge pour la commune d’environ 750 € par an.

Vu la délibération n° 2023-05 en date du 20 février 2023 fixant le prix des loyers de la maison de santé pluridisciplinaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de réévaluer le montant des charges locatives de la maison de santé à compter du 1er novembre 2024.

Émet un avis favorable, avec 12 voix pour et 1 abstention, pour la deuxième solution proposée.

Réévalue le montant des charges locatives à 2 € par m² auxquels s’ajoute la part fixe s’élevant à 18,90 € des charges de téléphonie.

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Délibérations n° 2024-26

Concernant la facture reçue, Monsieur le Maire propose de ne pas demander de régularisation aux professionnelles de santé car le montant serait beaucoup trop élevé.

Vu la délibération n° 2023-05 en date du 20 février 2023 fixant le prix des loyers de la maison de santé pluridisciplinaire ;

Vu la facture d’électricité s’élevant à environ 4000 € pour la période de janvier 2023 à août 2024 ;

Vu la délibération n° 2024-26 en date du 15 octobre 2024 réévaluant le montant de la provision sur charges des charges locatives de la maison de santé pluridisciplinaire à compter du 1er novembre 2024 ;

Considérant que le montant de la régularisation des charges est beaucoup trop élevé ;

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de régularisation sur la facture d’électricité reçue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de ne pas appliquer de régularisation de charges avec 7 voix pour et 6 voix contre.

Délibérations n° 2024-27COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire explique que la barrière du passage à niveau de La Roche a été cassée à plusieurs reprises récemment. Il souhaiterait réunir des membres du conseil départemental et de la SNCF afin de voir quel aménagement pourrait être fait surtout pour limiter la vitesse.

Par ailleurs, il informe les élus que les locataires du logement communal sont sur le point de partir.

Un point est fait sur le Noël des aînés : 90 personnes environ sont inscrites au repas qui aura lieu le 7 décembre et la distribution des colis est prévue le samedi 14 décembre à 9h30.

Concernant le vin chaud prévu le samedi 14 décembre, M. MARIE demande s’il ne pourrait pas avoir lieu le vendredi 20 décembre à 18h30 sur le parvis de la mairie sachant qu’il n’y a plus de marché. Le conseil municipal émet un avis favorable. Une commission fêtes et cérémonies se réunira le mardi 26 novembre pour parler des festivités 2025.

TOUR DE TABLE

▪ Mme CROCHET fait un point sur les effectifs de l’école après la rentrée scolaire : 66 élèves à la cantine, 16 à la garderie du matin et 24 le soir. Une discussion doit avoir lieu prochainement avec la directrice d’école et la responsable de la garderie concernant notamment l’aide aux devoirs.

Elle a la possibilité de louer des panneaux concernant une exposition sur la guerre 39-45. Le montant s’élève à 375 € la quinzaine plus 60 € de frais de transport. Cette exposition est prévue la semaine du 8 mai. Les administrés seront sollicités dans le bulletin du mois de janvier pour leur demander s’ils ont des objets de la vie courante à prêter pour l’exposition. La compagnie Chantepleure pourra intervenir. M. le Maire propose de faire la réservation dès maintenant et de prévoir la dépense au budget 2025.

▪ M. CAILBOURDIN propose d’organiser une réunion avec M. CAVOY, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), afin d’évoquer les différents projets de la commune. La date retenue est le jeudi 5 décembre 2024 à 13h30.

▪ Mme BASSINO souhaiterait qu’il soit demandé au locataire du 1 rue Basse d’élaguer son arbre car il cache le panneau sens interdit. Pat ailleurs, elle informe les élus qu’une association va être créée pour préserver et restaurer l’église en dehors de la toiture. A ce jour, plusieurs personnes se sont déjà portées volontaires.

▪ M. GRIGNAC indique que la remise des prix pour les maisons fleuries aura lieu le 25 octobre à 18h30. Il explique que les critères ont évolué notamment sur le visuel et les plantes utilisées. Les récompenses sont composées de bons d’achat Gamm Vert et une petite plante.

▪ Mme GAUDRY demande si d’autres personnes ont des problèmes de coupures d’électricité. M. le Maire répond que c’est problème récurrent pour beaucoup de monde qui provient des branches d’arbres qui frottent sur les lignes aériennes. Pour y remédier, il faudrait identifier tous les propriétaires de parcelles concernées et leur envoyer un courrier pour leur demander d’élaguer.

Fin de la séance à 20h50.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Marina GAUDRY.