Compte-Rendu - compte rendu CM 30 octobre 2018 diffuse

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Compte-Rendu - compte rendu CM 30 octobre 2018 diffuse Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 30 octobre 2018 diffuse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, F GRABIAS CR CM 30/10/18 page1/6

Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL

30 OCTOBRE 2018

Début de séance à 20h00 le quorum est atteint,

Présents : Cotte, Liéveaux, Grabias, Martin, Pécoul, Nouen, Rougale Absents : Bouvier donne pouvoir à Rougale, Godeau donne pouvoir à Cotte, Vallier donne pouvoir à Martin Secrétaire de séance : Grabias

Madame Blaise est présentée par Monsieur le Maire, elle remplace Monsieur Guillaud Bachet pour une année.

Reversement de 50% du salaire du poste de commerciale du budget des remontées mécaniques vers le budget général

Monsieur le Maire indique qu’il a été convenu, à la création du poste, que le salaire de la commerciale serait réparti à part égale entre le budget général et celui des remontées mécaniques, étant précisé que ce poste est inscrit dans les effectifs des RM.

Au total ce sont 17 000 € qui ont été inscrits article 657364 sur le BP2018 du budget général et article 7084 du BP des RM.

Il est proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :

- DE VALIDER le principe de répartition de cette charge salariale. - DE CONFIRMER que cette charge du BG sera imputée article 657364 et en recette article 7084 sur le budget « RM »

Vote : Pour Unanimité Contre Abstention

Tarif des secours 2018-2019

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle convention est en cours de signature (envoi postal le 15/10/18) avec un groupement d’ambulance pour cette saison 2018/2019. Les tarifs d’évacuation des pistes sont inchangés. Les tarifs des ambulances sont quant à eux modifiés en fonction des prix indiqués dans la convention proposée.

Il est proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :

- DE VALIDER les tarifs de secours ci-dessous

Vote : Pour Unanimité Contre AbstentionF GRABIAS CR CM 30/10/18 page2/6

Approbation de la convention de prestation de service entre la commune de Gresse-en-Vercors et la commune de Château-Bernard

Monsieur le Maire explique que la commune de Château Bernard a sollicité la commune de Gresse en Vercors pour une mise à disposition d’un agent technique afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien des remontées mécaniques en service au col de l’Arzelier.

Monsieur le Maire précise que la prestation fournie à la commune de Château Bernard ne sera assurée qu’en dehors des dates d’ouverture de la station de Gresse en Vercors. – cf PJ

Monsieur le Maire donne état des conditions financières prévues dans la convention : frais exposés + 20% de charges administratives sur les frais de personnel.

Il est proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :

- D’APPROUVER le principe de cette convention de mise à disposition - DE FIXER les modalités financières au coût constaté +20% des frais de personnel pour faire face aux frais administratifs

Vote : Pour Unanimité Contre Abstention

Demande de subvention auprès du Département pour la grande inspection du télésiège Blanchon

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du respect de la règlementation des remontées mécaniques, il est nécessaire de procéder à la grande inspection sur le télésiège Blanchon construit sur le secteur de Pierre Blanche en 1976. Des subventions sont sollicitées dans ce cadre auprès du Département de l’Isère.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER les dépenses liées à la révision obligatoire des 30 ans sur le télésiège Blanchon.

- D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Département de l’Isère.

Vote : Pour Unanimité Contre Abstention

Décision modificative

N°1 budget EAU : il a été inscrit 57 287,76 € au BP au compte 10222. La préfecture demande que cette somme soit répartie à hauteur de 55 539.79 € au compte 10222 et 1 747.86 € au compte 7581 :

N°2 Budget Général :

Sur le budget général, il est nécessaire d’opérer des modifications suite à l’octroi d’une dotation secteur rural supérieure à l’inscription au BP (54 685 € au lieu de 23 000 € - article 74121), une facture de SEDI non budgétée pour l’enfouissement aux Fraisses (4600 € - article 65541), une opération d’accotement à la boulangerie (3730 €- article 2151), des dépenses prévues non réalisées pour un escalier (2600 € - article 2138), un dépassement des prévisions budgétaires pour la restauration de la croix devant l’église (4000€ - article 21318), une probable indemnisation chômage pour une agent FPT ayant démissionné ( 6500 €- article 64731) et une inscription de 15 455 € à l’article 6288 pour équilibrer la DM :F GRABIAS CR CM 30/10/18 page3/6

Pour : unanimité

Approbation RPQS eau potable 2017 et RPQS assainissement 2017 PJ

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Concernant les données du RPQS assainissement, il y a un léger accroissement du nombre d’abonnés entre 2016 (330) et 2017 (332), les volumes en jeu ont au contraire notablement diminués (31 523 m3 en 2016 et 28 652 m3 en 2017). Concernant le service eau potable, le nombre d’abonnés est stable (346) comme la consommation individuelle (102.75 m3/an en 2017 pour 102.27 m3/an en 2016)

Il est proposé au conseil municipal :

 D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017  D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017  DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DE DECIDER de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote : Pour 9 Contre Abstention 1

Autorisation des demandes de subvention pour la rénovation de l’aire de camping-car Route du Grand Veymont parking de la station auprès du Département et de la Région

Monsieur le Maire rappelle que l’aire d’accueil des camping-cars sur la commune, située sur le parking de la station, est en piteux état : l’aire de vidange est cassée, il n’y a plus de point d’eau et la zone de stationnement fréquemment boueuse et située trop proche du pont sur la RD8A qui est fragilisée par la Gresse.F GRABIAS CR CM 30/10/18 page4/6

Au budget prévisionnel des équipements touristiques, la somme de 56 553 € a été prévue pour le réaménagement des parkings et la réhabilitation de l’aire d’accueil des camping-cars.

Postes de dépense Montant HT

Terrassement 20 070 €

Aire de vidange 5 642 €

Eclairage aire 7 039 €

Tables de pic nic 2 255 €

Total 35 005 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Montant de la subvention

Département (50%) 17 502 €

Région (30%) 10 501 €

Autofinancement 7 002 €

TOTAL 35 005 €

Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les demandes de subvention ainsi que tout document relatif à ces demandes.

Madame Nouen demande s’il serait envisageable de faire payer les utilisateurs de ce service. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas envisageable. Il indique que nous allons profiter de cette opération pour agrandir le parking de la station de ski et éclairer le parking proche de la maison du Grand Veymont. Monsieur Grabias motive son rejet de cette délibération (identique à celle de septembre 2019). Il précise que le Camping de la commune a l’obligation d’être ouvert sur les 4 saisons, et qu’il propose un service de vidange pour la somme de 5 € pour les camping-caristes désireux de stationner hors camping. En conséquence, vu l’ordre du jour du conseil municipal il lui semble plus judicieux d’affecter une somme de 35000 € pour acquérir le local du médecin qui sera vacant au printemps 2019 ou d’équiper le second étage de la maison du Grand Veymont d’un escalier de secours afin de louer cet hébergement avant de créer une auberge de jeunesse.

Vote : Pour 6 Contre 2 Abstention 2

Approbation de la convention d’adhésion aux solutions libres métiers du Centre de Gestion de l’Isère

Monsieur le Maire rappelle que la commune est conventionnée avec le CdG38 depuis octobre 2015 pour bénéficier de la plateforme de dématérialisation proposée. Le Conseil d’Administration du CdG38 a décidé le 02/10/18 de compléter l’offre de services en mutualisant le Profil Acheteur et le service Tiers Archivage : une nouvelle convention est ainsi soumise à délibération. Cf PJ

Le montant annuel est inclus dans la cotisation additionnelle (0.1% compris dans les 0.9% appelés en 2018). PM, la cotisation annuelle pour le service dématérialisé est actuellement de 36€ (52 € la 1ère année).

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé du 22 janvier 2015 Vu l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Vu la délibération du conseil d’administration du 2 octobre 2018 du centre de gestion de l’Isère, Considérant l’intérêt pour notre commune de compléter la dématérialisation en cours avec la transmission des documents au contrôle de légalité et les marchés publics,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux solutions libres métiers avec le Centre De Gestion de l’Isère.

- DE VALIDER la participation financière y afférant

Vote : Pour unanimité Contre AbstentionF GRABIAS CR CM 30/10/18 page5/6

Procédure de fusion du SIGREDA et du SYMBHI au 1er janvier 2019, restitution aux collectivités et compétences hors GEMAPI.

Monsieur le Maire informe que le SIGREDA a délibéré le 04/09/18 en faveur d’une restitution des compétences assainissement non collectif et animation concertation aux collectivité et de l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionales et portage de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche au 31/12/18 en vue du projet de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI, principe approuvé en date du 13/04/18.

Concernant la commune de Gresse-en-Vercors, le SIGREDA doit procéder :

au dessaisissement de sa compétence SPANC, et à sa restitution

au dessaisissement de sa compétence item 12 de l’article L211-7 « animation et concertation »

à l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionales des isles du Drac et de l’étang de Haute Jarrie

à l’arrêt du portage administratif de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche

Monsieur le Maire rappelle que ces restitutions de compétences et missions doivent permettre la fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 01/01/19 et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à une échelle mutualisée.

Le SIGREDA sera, de fait, dissout au 01/01/19.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la décision du comité syndical du SIGREDA validant restitution de la compétence Assainissement Non Collectif à compter du 31/12/18

 D’APPROUVER la décision du comité syndical du SIGREDA validant restitution de l’item 12 de l’article L211-7 « animation et concertation » à compter du 31/12/18.  D’APPROUVER la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionales des isles du Drac et de l’étang de Haute Jarrie à compter du 31/12/18  D’APPROUVER la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt du portage administratif de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche à compter du 31/12/18  DE PRENDRE ACTE que ces démarches sont engagées en vue de la procédure de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 01/01/19 et que celle-ci entrainera la dissolution du SIREDA au 01/01/19

 DE DEMANDER au Préfet de l’Isère de prendre une arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA en actant les modifications sus visées, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée seront réunies.

Vote : Pour 9 Contre Abstention 1

Convention pour le devenir du C1 avec le CAUE

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit conduite sur le devenir du site C1. L’assistance du CAUE est possible par convention, passée pour une durée de 12 mois, basée sur le principe de la gratuité – cf PJ (2).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention telle que présentée.

- DE DESIGNER M/Mme comme interlocuteur référent Monsieur le Maire explique qu’il étudie la faisabilité de la création d’une auberge de jeunesse dans ce bâtiment, que les services de la Région souhaitent un diagnostic de l’offre d’hébergement touristique notamment. Dans ce cadre la signature de cette convention est un premier pas. Monsieur Grabias regrette de ne pas être informé des projets en cours (rapprochement de la régie des remontées mécaniques de Gresse avec la station du col de l’Arzelier, l’étude pour la faisabilité d’une auberge de jeunesse, les recrutements). Monsieur le Maire précise qu’il est toujours possible de demander un rendez-vous.

Interlocuteur choisi : Nouen

Vote : Pour 10 Contre AbstentionF GRABIAS CR CM 30/10/18 page6/6

Bail à ferme – avenant n°1 - PJ

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en mars 2018 (délibération 2018-15) afin que l’exploitant de la ferme située au Serre Monet suite à la vente de la ferme en date du 02/07/18 puisse bénéficier du bail à ferme relatif à la parcelle de 15 ha 29 a 20 ca.

PM, le montant de cette location était de 574.56€ en 2017.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du bail à ferme avec M. et Mme APELOIG Gilles et Anne-Laure, nouveaux exploitants de la Ferme du Grand Veymont, tel qu’annexé à cette délibération, pour un montant de …............... €

Vote : 10 Contre Abstention

Points d’info :

Devenir du cabinet médical

Monsieur le Maire expose la situation :

Le Docteur Blanchin cessera son activité mi-mars 2019, la rénovation de la maison médicale de Monestier de Clermont est actée. La communauté de communes du Trièves et son président sont très sensibilisés à la problématique. L’Agence Régionale de Santé a été alertée par le Maire de l’urgence de la situation. Comment avoir une présence médicale sur Gresse dès l’été 2019 ?

Madame Nouen propose de communiquer pour faire connaître nos besoins. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Freydier présent dans le public nombreux ce jour. Monsieur Freydier rappelle le contexte et indique qu’il a constitué depuis une année un petit groupe d’habitants (Madame Chantalou médecin, Monsieur Calvez, responsables des pistes, Monsieur Goube ex directeur d’une mutuelle) qui travaille sur le sujet. Il rappelle que la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire est indispensable et que ce groupe a souligné l’urgence de la situation auprès de plusieurs instances (ARS, Conférence Territoriales des solidarités), du fait de l’absence totale de dentiste, des difficultés d’évacuation sur notre territoire du fait de la carence d’ambulances...

L’ensemble du Trièves souffre de ces manques mais le canton de Monestier de Clermont est classé zone prioritaire comme le souligne Monsieur Calvez. Ce classement permet de solliciter des aides à l’installation et à l’équipement de nouveaux médecins.

La CCT est porteuse d’une étude menée par une thésarde qui va évaluer les besoins en offre de santé sur le territoire à compter du 2 novembre.

Monsieur Freydier regrette l’absence de représentant de la commune dans les précédentes réunions et sollicite le conseil municipal pour soutenir ce projet et disposer d’un référent pour travailler sur ce dossier. Il précise que le cabinet médical est aux normes et qu’en conséquence il souhaite que le conseil municipal étudie la possibilité d’acquérir le local occupé par le Docteur Blanchin pour son exercice. Il conclue son intervention en précisant que l’absence de médecin à Gresse aura pour effet de saturer les cabinets médicaux de Monestier de Clermont. Il indique qu’une mutualisation des moyens avec Clelles et Mens est à l’étude.

Monsieur le Maire répond favorablement à ces deux requêtes et précise qu’il n’a pas la solution à ce jour. Monsieur Grabias souligne que la commune dispose de nombreux atouts, sa localisation, ses services : école, crèche, piscine, station de ski et environnement exceptionnel que d’autres sites ne peuvent offrir, qu’un médecin peut être sensible à cette diversité.

Réforme de la procédure relative à la constitution des listes électorales. Monsieur le Maire indique que les prochaines élections européennes auront lieu au printemps 2019.

Monsieur Cotte demande si un nouvel employé municipal a été recruté.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de Monsieur Giraud, qui va remplacer pour 1 année Monsieur Hansen.

Le conseil municipal s’achève à 21 heures 50.