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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 octobre 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 9 octobre 2019
à 18 h00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Alain Rougale, Jean Pierre Bouvier, Sébastien Vallier, Michel Pécoul, Marie-Ange Nouen, Fréderic Martin.
Représentés : Cyril Cotte, Christian Godeau
Absents : Franck Grabias, Jean Paul Lieveaux
Secrétaire : Jean Pierre Bouvier
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 18 Heures.
PRESENTATION :
Le cabinet FRYS expose le rendu final de la phase 1 « diagnostic » de l’étude de programmation économique, touristique, paysagère, environnementale, urbaine et architecturale du village et de la station de Gresse-en-Vercors.
En complément, le diagnostic détaillé réalisé par EURECA sur la question des mobilités et des déplacements est aussi présenté.
DELIBERATIONS :
2019-43 Autorisation de réalisation d’une ligne de trésorerie pour les Remontées Mécaniques contractée auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes
Mr Le Maire explique la nécessité de la collectivité, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie des REMONTEES MECANIQUES, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de prévoyance Rhône Alpes une ouverture de crédit nommée « ligne de trésorerie interactive » (LTI) d’un montant maximum de 60 000€ (soixante mille euros) dans les conditions suivantes :
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt (base de calcul : exact/360) : EONIA + marge de 1.20% (seuil plancher de l’indice de référence étal à zéro
- Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
- Frais de dossier : 500€ / prélevés une seule fois
- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : néant
La LTI permet aux remontées mécaniques d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et de remboursements par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue le droit à tirage. Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office, et les remboursements et les paiements des intérêts et commission dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Le conseil municipal doit délibérer pour :
- VALIDER la réalisation auprès de la Caisse d’Epargne et de prévoyance Rhône Alpes une ouverture de crédit LTI pour un montant total de 60 000 €.
- AUTORISER le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention
2019-44 Délibération d’adhésion à la convention Protection sociale (Santé et prévoyance) CDG38
Mr le Maire rappelle que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune de Gresse-en-Vercors adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :
Lot 1 : « Protection santé complémentaire » auprès du prestataire Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Pour ce risque, le niveau de participation de l’employeur sera fixé comme suit : > la participation par agent sera reconduite pour le montant fixe de 34 €, pour les agents titulaires, stagiaires ou contractuels.
Lot 2 : « Prévoyance contre les accidents de la vie » auprès du prestataire groupement GRAS SAVOYE
Pour ce risque, le niveau de participation de l’employeur sera fixé comme suit : > la participation par agent sera reconduite pour un montant fixe de 6 €, pour les agents titulaires, stagiaires ou contractuels.
Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune. Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.
La Durée du contrat est de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.
Le conseil municipal doit délibérer pour :
- VALIDER les termes de la convention de protection sociale Santé/Prévoyance avec le CDG38 pour les nouveaux prestataires que sont MNT pour la Santé, et GRAS SAVOYE pour la Prévoyance,
- AUTORISER le Maire à signer les conventions en résultant.
Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention Points d’infos :
Information de Monsieur le Maire concernant le changement de statut juridique de la Régie des Remontées Mécaniques, passant ainsi de la régie avec autonomie financière à une régie avec autonomie financière et personnalité morale.
CLOTURE A 19 Heures 45
Le secrétaire de séance Le Maire
Mr Jean-Pierre BOUVIER Mr Alain Rougale