Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35343&path=AT 67203 Rue Raci
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35341&path=AT 67204 Rue Albe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42843&path=AT 623 RUE DALLEM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35413&path=AT 67222 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35345&path=AT 67202 Rue Guic
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35411&path=AT 67219 Rue Niep
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35611&path=AT 67260 RUE NICO
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32466&path=AT 66375 Rue du R
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32128&path=AT 66322 RUE MONT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35438&path=AT 67236 Rue d Es
Arrêté - cms 67267 RUE DALLEMAGNE 05 09 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67267 RUE DALLEMAGNE 05 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 67èc+
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DALLEMAGNE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que l'organisation d'une livraison de béton rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DALLEMAGNE
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 07h30 à 17h00 face au N°1
RUE DALLEMAGNE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SARL
JUILLARD JL ET FILS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DALLEMAGNE pour l'entreprise JUILLARD JL ET FILS ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 septembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu ‘il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de lacollectivité signataire du présent document.