Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35653&path=AT 67266 RUE ED M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41280&path=AT 296 RUE DE MAU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35343&path=AT 67203 Rue Raci
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35411&path=AT 67219 Rue Niep
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35611&path=AT 67260 RUE NICO
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35659&path=AT 67267 RUE DALL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35345&path=AT 67202 Rue Guic
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35714&path=AT 67285 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34183&path=AP 66925 Rue de M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35649&path=AT 67265 RUE ABBE
Arrêté - cms 67222 Rue des Maupertuis 05 09 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67222 Rue des Maupertuis 05 09 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° C+ 23.9)
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE MAUPERTUIS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de réparation de fuite sur deux regards d'eaux potable par le Service de la
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE MAUPERTUIS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 05/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 au 248 et
au 260 RUE DE MAUPERTUIS.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les
Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, 19 5 MT 105
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
WU cl
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.