Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 498
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 497
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3239
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1836
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3239
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 75
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 497
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 75
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3449
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 494
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 498
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Sport,
EX = , Liberté + Égalts + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Direction de la Jeunesse, des sports Saint Denis, le 26 mars 2020
et de la cohésion sociale de la Réunion
Pôle prévention et lutte
contre les exclusions
ARRETE N°498 / 2020 PORTANT RÉQUISITION DU CENTRE JACQUES TESSIER SITUÉ 13 RUE DES
MUREX, 97434 SAINT PAUL
Le Préfet, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-8 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 :
Va l'urgence,
ARRÊTE
Article 1 : Le Centre Jacques Tessier situé 13 rue des murex, 97434 Saint Paul est réquisitionné à fin de création à
titre temporaire d’un centre d’hébergement spécialisé pour les personnes sans abris malades du covid-19 dont l’état
ne nécessite pas une hospitalisation, à compter du 24 mars 2020.
Article 2 : Le bâtiment est mis à la disposition de la Croix Rouge Française pour la gestion du centre d’hébergement
spécialisé dans les modalités prescrites par le cahier des charges national et selon les engagements pris dans la
tonvention de gestion du centre d’hébergement spécialisé (CHS) pour malades non graves sans abri à La Réunion.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au maire de la commune de Saint Denis de La Réunion, propriétaire du
bâtiment désigné, au président de l’association Centre Jacuges Tessier qui en assure la gestion habituelle, ainsi qu’au
directeur général de la Croix Rouge Française, exploitant du bâtiment au fins mentionnées en article 1. Elle est
susceptible d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à
compter de la notification de l’acte.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 26 mars 2020,
Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète chargée de
mission cohésion sociale et jeunesse, secrétaire-générale adjointe.
, rm
Isabelle REBATTU
Adresse postale: Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS)
14, allée des Saphirs — CS 61044 97404 Saint-Denis Cedex — Tél.: 02 62 20 54 54 — FAX: 02 62 20 54 55