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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3239
Document publié le Mercredi 28 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3239)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Institutions publiques,
EM PRÉFET Cohésion sociale et jeunesse
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Épalité
Fraternité
N ot? Arrêtén° % /SP-2020
Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
Le Préfet de la région et du département de La Réunion
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L266-2, R. 266-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de
désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu le Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29/05/2019 portant nomination de M. Jacques
BILLANT en qualité de Préfet ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe SIMON en
qualité de directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
Vu l'arrêté ministériel du 18/03/2020 portant nomination de Manuel BERTHOU, directeur de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 472 en date du 23/03/2020 portant délégation de signature à Manuel
BERTHOU directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1° Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la procédure d’habilitation
régionale 2019 à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de laide
alimentaire sont les suivantes :
HR REtS
La Case Momon Le 182 Rue Jules Saint- 3 ans 83972309500015 97410 à La Hermann Pierre {1° habilitation)
1 P:
Educanoo 52319515400027 57 Rue du général 97400 Saint ère 5 ans . de Gaulle Denis {1% habilitation))
Hommage aux 74 chemin Hoareau lan 88525527300017 97411 |Saint-Paul ë vivants Bois de Nèfles (1% habilitation)
55
rue Georges Saint- 5ans ASPMV 80941941900019 |Moy De Croix, | 97410 | .
. Pierre (renouvellement) Terre Sainte
16 Chemin L L 5 Le Saint-Martin 83358311500013 ET 97430 | € ns
PK, 14 Pont d'Yves Tampon (renouvellement)
Momon Papa lel 48122990400018 198 chemin Pente 97440 Saint 5 ans a 4 P Sassy, BP 147 André (renouvellement)
121 chemi Saint- 5 ASETIS 408 888 469 00033 |" "7" 97410 |” ans
Casabona Pierre (renouvellement)
687 chemi int- 5an Meilleurs Ensemble | 819788704 00016 ce 97440 Saint- ans Maunier André (renouvellement)
La durée d’habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrêté.
Article 2 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou de sa notification faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion. Article 4:
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et le directeur de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion sant chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis de La Réunion, le { 6 NOV 2020 Le Préfet de La Réunion