Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ind=1783321625198&filename=73.2026 pose dune cham
Arrêté - ?ind=1783067652204&filename=19.2026 pose dun echaf
Arrêté - ?ind=1783067239493&filename=07.2026 stationnement
Arrêté - ?ind=1783067446421&filename=14.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1783067487346&filename=15.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1783067407674&filename=13.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1663337580454&filename=2022 72 coussins berli
Arrêté - ?ind=1663337580454&filename=2022 72 coussins berli
Arrêté - ?ind=1663337580454&filename=2022 72 coussins berli
Arrêté - ?ind=1663337580454&filename=2022 72 coussins berli
Arrêté - pose dune benne rue des Juifs&refresh=
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - pose dune benne rue des Juifs&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
R À
VU
VU
VU
VU
Plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°09/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 et suivants,
le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et spécialement l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux qui auront contrevenu aux arrêtés publiés par l'autorité municipale, la demande de M. MUTSCHLER en date du 22 janvier 2026,
CONSIDERANT que la pose d’une benne nécessite la prise de mesures de stationnement,
arrête
Article 1: A partir du 27 février 2026 pour une durée de 30 jours calendaires les règles de stationnement seront modifiées comme suit Impasse des Juifs (à l'arrière de la propriété 35 rue Gal Leclerc) :
- le stationnement sera interdit, pour la mise en place d'une benne,
- La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures
seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit pour en assurer la
sécurité.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place au minimum 48 heures à l'avance par le demandeur qui informera préalablement les riverains
concernés.
Article 3: Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente de l'Eurométropole
-_ Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours
- Monsieur Le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
- M. MUTSCHLER
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 29 janvier 2026
Michèle LECKLER,
Maire,