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Arrêté - branchement AEP rue de la Digue&refresh=
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - branchement AEP rue de la Digue&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VU
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Plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°15/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 et suivants,
le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et
spécialement l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux
qui auront contrevenu aux arrêtés publiés par l'autorité municipale,
la demande en date du 20 février 2026 par l'entreprise SPEYSER, représentée par M. Mickael MULLER
CONSIDERANT que les travaux d’un nouveau branchement AEP pour le compte du SDEA nécessitent la prise de mesures de circulation et de stationnement,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
arrête
du 13 avril 2026 au 24 avril 2026, pour une durée de 6 jours, les règles de
circulation sont modifiées comme suit de la Digue :
La route est barrée sauf riverains avec plan de déviation Le stationnement est interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du
chantier,
Le dépassement des véhicules est interdit,
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
La signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise SPEYSER, qui
aura préalablement informé les riverains concernés 7 jours avant les travaux.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente de l'Eurométropole
-_ Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours - Monsieur Le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
-_ L'Entreprise SPEYSER
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 25 février 2026
Michèle LECKLER,
Maire