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Procès Verbal - PV CM du 15 JUIN 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 JUIN 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
15
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 16
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
‘Absente
non
excusée
: 1
PECQUENARD
Caroline
Absent
excusé
: 1
SERNY
Philippe
donne
pouvoir
à
DEL
RIO
Sandy
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mai
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
04
mai
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
poursuit
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1
Budget
commune
2023
: décision
modificative
n°1
2
Délibération
portant
création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
3-
Acquisition
d’une
armoire
chauffante
pour
la
cantine
scolaire
et
une
armoire
froide
pour
la
salle
des
fêtes
de
Charros
:demande
de
fonds
de
concours
au
GMCA
4-
Installation
d’une
chaufferie
bois
avec
réseaux
de
chaleur
pour
divers
bâtiments
communaux
(écoles,
médiathèque,
salle
du
3"
âge,
mairie)
:désignation
du
coordinateur
SPS
5-_
Participation
à la
construction
d’un
centre
de
secours
à Villebrumier
:réalisation
d’un
prêt
de
70
000
€
6-
Délibération
portant
durée
d'amortissement
de
la
participation
communale
pour
la
construction
du
centre
de
secours
de
Villebrumier 7-
Vente
d’un
terrain
à
la SCI
TDMP
8-
Questions
diverses
En
début
de
séance,
Mesdames
MOLINIERES
Laura
et
RICHARD
Maeva,
gérantes
de
la
SARL
Comptoir
Beauté
sise
213
route
d’albi
à
Saint-Nauphary,
sont
venues
à
la
rencontre
des
élus
afin
de
présenter
leur
projet
professionnel
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Nauphary.
En
effet,
elles
portent
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
de
façon
officielle,
de
leur
souhait
d'acquérir
un
terrain
de
1
500
m?
dans
la
future
zone
d'activité
économique
sise
à
Capélanios,
et
plus
particulièrement
le
terrain
se
trouvant
juste
derrière
celui
où
la
boulangerie
pâtisserie
sera
prochainement
implantée.
En
plus
de
déplacer
leur
salon
esthétique
«
Comptoir
Beauté
»,
elles
souhaitent
créer
une
activité
Concept
Store.
Après
avoir
entendu
leur
exposé,
et
après
discussion,
le
conseil
municipal
est
favorable
à
leur
vendre
un
terrain
d’une
surface
maximale
de
1000
m?
mais
il leur
est
précisé
que
cette
vente
ne
sera
possible
qu’une
fois
que
la
voirie
interne
de
la
future
zone
d'activité
soit
réalisée
soit
à la
fin
du
1°
semestre
2024.
DELIBERATION
2023-06-01
: BUDGET
COMMUNE
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2111
:Terrains
nus
49.00
€
TOTAL
D
041
:Opérations
patrimoniales
:
49.00
€
D
231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
49.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
49.00
€
R
1328
:Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amort.
49.00
€
TOTAL
R
041
:Opérations
patrimoniales
49.00
€
R
1321-271
:Restructuration
de
la
mairie
49.00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
49.00
€
17
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
- O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-06-02
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
une
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
dans
les
services
techniques
de
la
collectivité, il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
fonctions
Hebdomadaire
Du
19
juin
2023
au
18
juin|1
Adjoint
entretien
des
|
35h/semaine
2024
technique
locaux
communaux
(12
mois
maximum
sur
18
et
des
espaces
mois)
verts
La
rémunération
de
l’agent
non
titulaire
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1er
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
=
DisenT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
—
O ABSTENTION
DELIBERATION
2023-06-03
:
ACQUISITION
D'UNE
ARMOIRE
CHAUFFANTE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
UNE
ARMOIRE
FROIDE
POUR
LA
SALLE
DES
FETES
DE
CHARROS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’armoire
chauffante
qui
était
installée
à
la
cantine
scolaire
est
hors
d’usage
et
qu'il
convient
de
la
remplacer.
Il
explique
par
ailleurs
que
la
salle
des
fêtes
de
Charros
est
très
souvent
louée
et
qu'il
est
devenu
nécessaire
d'acheter
une
armoire
froide
pour
qu’elle
soit
mieux
équipée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
HRC
DIFFUSION
sise
à Moissac
a établi
deux
devis
pour
ces
deux
acquisitions
:
-
1045€
HT
soit
1 254€
TTC
pour
l’armoire
chauffante
-
_1990€HT
soit
2 388
€ ttc
pour
l'armoire
froide
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
ces
deux
devis
pour
une
somme
totale
de
3
035
€
HT
soit
3
642
€
TTC,
et
de
solliciter
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
3 -__
fonds
de
concours
GMCA
:
1365.75
€
(45%
%
sur
le
HT)
- _
autofinancement
:
1 669.25
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
société
HRC
DIFFUSION,
sise
à
Moissac
pour
la
somme
de
3 035
€
HT
soit
3
642
€
TIC,
-_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- _
Décide
de
demander
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
commune
2023
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le
devis
correspondant
et
toute
pièce
afférente.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
DELIBERATION
2023-06-04
:
INSTALLATION
D'UNE
CHAUFFERIE
BOIS
AVEC
RESEAUX
DE
CHALEUR
POUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
(ECOLES,
MEDIATHEQUE,
SALLE
DU
3EME
AGE,
MAIRIE)
:
DESIGNATION
DU
COORDINATEUR
SPS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'installation
d’une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
pour
divers
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d’un
coordonnateur
SPS
et
propose
de
retenir
la
proposition
de
Monsieur
Pascal
Gilbert
PGP
pour
un
montant
de
1 410,00
€
HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
Monsieur
Pascal
Gilbert
(PGP)
comme
coordinateur
SPS
pour
un
montant
de
1 410,00
€
HT.
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
contrat
correspondant.
17
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
-
O ABSTENTION
DELIBERATION
2023-06-05
: PARTICIPATION
A
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
SECOURS
A
VILLEBRUMIER
:
REALISATION
D'UN
PRET
DE
70
000
€
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
Vu
le
budget
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
voté
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
11
avril
2023
et
visé
par
l’autorité
administrative
le
13
avril
2023
Après
délibération,
décide
:
ARTICLE
1°
: La
commune
de
SAINT-NAUPHARY
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt;
ARTICLE 2
: Caractéristiques
de
l'emprunt Objet
: Participation
à la construction
du
centre
de
secours
de
Villebrumier
Montant
: 70
000
€
Durée
de
l’amortissement
: 20
ans
Taux
: 4.67
%
fixe
Périodicité
: annuellement
échéance
constante
Commission
d'engagement
: 200
€
Montant
échéance
: 5 460.89
€
Déblocage
: déblocage
de
l'intégralité
des
fonds
dans
les
4 mois
suivants
l'édition
du
contrat.
ARTICLE
3
: La
commune
de
SAINT-NAUPHARY
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
:La
commune
de
SAINT-NAUPHARY
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
5
:Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire. 17
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
DELIBERATION_
2023-06-06:
DELIBERATION
PORTANT
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
VILLEBRUMIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-06-03
du
14
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
participer
à
la
construction
du
centre
de
secours
de
Villebrumier
pour
un
montant
estimatif
de
67
669
€
TTC
répartis
sur
une
année
budgétaire
à compter
de
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
participation
est
inscrite
au
budget
communal
2023,
au
compte
204182,
sur
l'opération
n°282.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d’amortir
le
compte
204182
relatif
à la
construction
du
centre
de
secours
de
Villebrumier
sur
une
durée
de
20
ans.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
Décide
d’amortir
le
compte
204182
sur
une
durée
de
20
ans.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
—
O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-06-07
:
VENTE
D'UN
TERRAIN
A
LA
SCI
TDMP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
acte
reçu
le
14
décembre
2022
par
Maître
Alain
SFORZINI,
notaire
associé
de
la
SCP
«
Arnaud
GARRISSON,
Alain
SFORZINI,
et
Nicolas
SERLOOTEN
»,
à
Montauban,
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
fait
l'acquisition
des
parcelles
sises
section
E 203,
1553,
1554,
1557
et
890,
pour
une
contenance
totale
13
774
m2,
au
lieu-
dit
Capélanios.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
lettre
du
16
mars
2023,
la
SCI
TDMP,
représentée
par
Christophe
PASSEDAT
a fait
connaître
son
souhait
d'acheter
la
parcelle
sise
section
E 890
sur
laquelle
se
trouve
une
vieille
maison
à démolir,
et
une partie
de
la
parcelle
sise
section
E
1553,
pour
une
contenance
d’environ
4
200
m2,
à
la
commune
de
Saint-Nauphary,
en
vue
de
construire
une
boulangerie
pâtisserie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bornage
de
ce
terrain
a été
réalisé
le
25
avril
2023,
par
la
SOGEXFO
SELARL.
Il ressort
dudit
bornage
que
les
parcelles
proposées
à
la
vente
à
la
SCI
TDMP
sont
les
parcelles
sises
section
E
1723
pour
une
contenance
de
1097
m?
et
E
1725
pour
une
contenance
de
2927
m2
soit
une
contenance
totale
de
4
024
m2.
l'indique
que
ce
terrain
se
situe
en
zone
UE
du
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
SCI
TDMP
représentée
par
Monsieur
PASSEDAT
Christophe
a
obtenu
son
permis
de
construire
valant
démolition,
pour
la
construction
d’un
bâtiment
destiné
à
une
activité
de
production
et
de
vente
en
boulangerie
et
en
pâtisserie,
le
09
juin
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
ce
terrain
à la
SCI
TDMP,
au
prix
de
42
€
le
m2.
Il
propose
que
les
frais
relatifs
au
bornage
et
aux
contrôles
amiante
et
termite
de
la
vieille
maison
se
trouvant
sur
la
parcelle
E 1723
(ancienne
E 890),
soient
supportés
par
la
commune.
Il
propose
que
les
frais
relatifs
à
la
confection
de
l'acte
et
à
la
démolition
de
la
vieille
maison
soient
supportés
par
l'acquéreur. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
vendre
les
parcelles
sises
section
E 1723
pour
une
contenance
de
1097
m°
et
E
1725
pour
une
contenance
de
2927
m°
soit
une
contenance
totale
de
4024
m?,
à
la
SCI
TDMP,
représentée
par
Monsieur
Christophe
PASSEDAT,
dont
le
siège
social
est
1600
route
de
Vignarnaud
à
Montauban,
au
prix
de
42
€
le
m?,
soit
169
008
€
l’ensemble.
-
que
les
frais
de
bornage
seront
supportés
par
la
commune
-
que
les
frais
relatifs
aux
contrôles
amiante
et termites
seront
supportés
par
la
commune
-
que
la
démolition
de
la
maison
sise
sur
la
parcelle
E 1723
(ancienne
E
890)
sera
supportée
par
l'acquéreur
-
que
les
frais
relatifs
à la confection
de
l’acte
seront
supportés
par
l'acquéreur.
-
que
la
commune
de
Saint-Nauphary
et
la
SCI
TDMP
seront
assistées
de
Maître
BOUSQUET
Valérie,
notaire
à
Albias,
et
de
Maître
MOGNETTI
Julien,
notaire
à Caussade,
pour
la
confection
de
l'acte
correspondant.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
17
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAIRIE
Un
nouvel
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
est
paru
pour
le
lot
1 (gros
œuvre)
qui
était
infructueux.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
était
fixé
au
mercredi
07
juin2023
à
12h00.
Deux
entreprises
ont
déposé
leur
nouvelle
offre,
l’entreprise
DANIS
Jean-Paul
et
Fils
de
Léojac
et
l’entreprise
MONTOUX
de
Castelsarrasin. - _
DECISION
DE
PREEMPTER
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
13
avril
2023,
Maître
THOMASSON
Tristan,
notaire
à
Montauban
a
fait
part
à
la
commune
de
l'intention
de
Monsieur
et
Madame
RIEUNIER
6 Rémi
et
Marie-Carmen,
d’aliéner
un
bien
leur
appartenant
et
situé
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
de
la
commune.
Il
s'agit
des
parcelles
sises
au
lieu-dit
Lombare,
et
cadastrées
section
B
1038,
B
1063
et
B
1064,
d’une
superficie
totale
de
6
139
m?
dont
le prix
d’aliénation
est
fixé
à 58
000
€ (cinquante-huit
mille
euros).
Monsieur
le Maire
explique
que
par décision
n°2023-06-01
du
1° Juin
2023,
il a décidé
d'exercer
le droit
de
préemption
de
ce
bien
aux
prix
et
conditions
fixés
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R213-8
b du
code
de
l'urbanisme,
c’est-à-dire
au
prix de
58
000
€ (cinquante-huit
mille
euros),
et conformément
à
une
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
lui
accordant
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
;
Un
courrier
a
été
envoyé
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
02
juin
2023,
à
Maître
THOMASSON
Tristan
ainsi
qu'à
Monsieur
et
Madame
RIEUNIER
Rémi
et Marie-Carmen.
-
STERILISATION
DES
CHATS
Monsieur
le Maire
explique
que
Madame
LEONE
Hélène
domiciliée
au
1603
route
de
Charros
l’a informé
de
la création
de
l'association
«
les
chats
libres
de
Charros
» dont
elle
et
la représentante.
En
date
du
1%
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
a
autorisé
Madame
Hélène
LEONE à
stériliser
les
chats
errant
dans
son
quartier,
et
s’est
engagé,
dans
le
cas
où
un
de
ces
chats
serait
capturé
par
les
services
municipaux,
à
ne
pas
les
euthanasier,
-
AFFAIRE
COMMUNE/
BAYOL
En
date
du
31
mai
2023,
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
été
destinataire
du
projet
de
MEMOIRE
n°2
dont
le
Cabinet
BOUYSSOU
s’est
proposé
d'adresser
au
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
avant
le 13 juin
2023
à 12h00.
En
date
du
14 juin
2023,
la cabinet
BOUYSSOU
a informé
la commune
que
la clôture
de
l'instruction
a été
reportée
au 12
juillet
2023,
à
12h.
-
CONSEIL
D’ECOLE
Le
prochain
conseil
d’école
aura
lieu
le lundi
19 juin
2023,
à 18h00,
dans
la cantine
scolaire.
-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
L'association
St
No’
Livres
organise
la
fête
de
la
musique
le
mercredi
21
juin
2023,
à partir
de
20h00,
sur
la
place
du
village.
- _
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
SNAC
BASKET
L'assemblée
générale
du
SNAC
BASKET
aura
lieu
le
vendredi
23
juin
2023
à 19h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
GYM
CLUB
L'assemblée
générale
du
Gym
Club
se
tiendra
le
mercredi
28
juin
2023,
à 19h,
à la
salle
des
fêtes
de
Charros.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,