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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424095733 2992 del2026 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/056 portant désignation des représentants de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au
syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 Registre des délibérations
2026/
Délibération 2026/056 portant désignation portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois
Le PNR de l’Avesnois est géré par un Syndicat mixte dont l’objectif est de mettre en place, avec les acteurs du territoire, les actions définies dans sa Charte.
Le syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois a pour mission de protéger et valoriser les patrimoines naturels et culturels, de soutenir le développement local durable et d’accompagner les collectivités et acteurs du territoire.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois, la CA2C dispose d’un représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois fixant le nombre de sièges pour la CA2C à 1 titulaire et 1 suppléant,
Considérant que, conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation des représentants au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois, à savoir 1 titulaire et 1 suppléant, comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
1 Mme Fanny CLERC M. Pascal PAQUET
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_056
Objet : Délibération 2026/056 portant désignation portant
désignation des représentants de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de
l?Avesnois Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_056-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_056-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 309.9 Ko
Nom original : DEL2026_056.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_056-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h33min49s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h33min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h34min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h34min20s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57