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Déliberation - documents 20261014105941 3127 del2026 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014105941 3127 del2026 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/144 portant ouverture d'un poste et modification/mise
à jour du tableau des effectifs
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 12026
Délibération 2026/144 portant ouverture d’un poste et modification/mise à jour du
tableau des effectifs
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Le tableau des effectifs est actuellement le suivant (délibération 2026/006 du 05 février 2026) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade budgétaire |__ pourvus Attaché 4 2 Rédacteur Principal 2è"e classe 1 1 Rédacteur Territorial 2 1 Adjoint Administratif Principal 1°" classe 4 2 Adjoint Administratif Principal 2ère classe (C2) 5 5 Adjoint Administratif (C1) 1 5 FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Technicien Principal de 1° classe 1 0
Technicien Principal de 2ère classe 1 0
Technicien 1 0
Agent de maîtrise Principal 1 0
Agent de maîtrise 6 6
Adjoint Technique Principal 12" classe 2 L
Adjoint Technique Principal 2ème classe (C2) 16 12
Adjoint Technique (C1) 16 12
FILIÈERE SPORTIVE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Educateur des APS Principal 1°" classe 1 1
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'à la suite de plusieurs départs et arrivées depuis le début
d'année, des avancements de grade au 01/06/2026 et une promotion interne au 01/09/2026, il est
nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique dont les articles L311-1 à L372-2,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services,
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 12026
Considérant que par délibération n° 2024/90 en date du 9 octobre 2024, le Conseil communautaire a
approuvé la création d’un emploi permanent au grade de rédacteur et qu'à la suite de cette délibération,
cet emploi n’a pas été ouvert et n'a pas été intégré au tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient désormais de régulariser cette situation afin de permettre l'ouverture effective
de l'emploi correspondant et de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les emplois créés par
délibération ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide :
— D'ouvrir Le poste de rédacteur à temps complet ;
- Valider le tableau des effectifs mis à jour ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Attaché 4 2
Rédacteur Principal 2è"e classe 1 1
Rédacteur Territorial 3 1
Adjoint Administratif Principal 1%" classe 4 4
Adjoint Administratif Principal 2ère classe (C2) 5 3
Adjoint Administratif (C1) 7 4
FILIÈERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1%" classe 1 1
Technicien Principal de 2ème classe 1 0
Technicien 1 0
Agent de maîtrise Principal 1 0
Agent de maîtrise 6 6
Adjoint Technique Principal 1è® classe 2 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe (C2) 16 12
Adjoint Technique (C1) 16 10
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal 1è classe 1 1
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 12026
Délibération 2026/144 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT -— DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 — 1 du code dejustice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
Commfnauté d'Agolomération]
Cabdrésis-Catésis
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS .
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_144
Objet : Délibération 2026/144 portant ouverture d?un poste
et modification/mise à jour du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_144-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 927 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_144-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 719.4 Ko
Nom original : 2026_144.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_144-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h53min48s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h54min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h54min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h55min20s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59