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Déliberation - 2019 103 travaux isolation thermique des combles dans batiments communaux dm 1 annule et remplace decision 2019 88
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 103 travaux isolation thermique des combles dans batiments communaux dm 1 annule et remplace decision 2019 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 05 juillet 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-31 « Travaux d’isolation thermique de combles dans les bâtiments communaux » - DM n°1 - Décision modificative.
Décision n° : 2019-103 annulant et remplaçant la décision n° 2019-88 ayant le même objet.
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 06 novembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal Le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-31 en date du 07.01.2019 à la société ISOLATION RHONE ALPES, domiciliée 2 rue de Madrid à 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER,
DECIDE
Article 1
La présente décision remplace et annule la décision n°2018-88 du 27 juin 2019.
Article 2
La décision modificative n°1 au marché n°2018-31 relatif à des travaux d’isolation de combles dans les bâtiments communaux a pour objet de prendre en compte une plus-value résultant de la différence entre les quantités calculées sur plans et les quantités facturées par le titulaire ; ces quantités ayant fait l’objet d’un attachement en mesurant dans les combles les quantités réellement mises en œuvre dans les bâtiments concernés :
- Ecole R.Darmet : - 1 149.80 € HT
- Ecole A.André : + 2 605.88 € HT
- Ecole L.Bailly : + 800.00 € HT
- Police : - 1 136.82 € HT. Soit une plus-value de + 1 119.26 € HT. Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET