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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 228 travaux mise en conformite des escaliers batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 décembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux – Mise en conformité des escaliers» - Conclusion d’un acte modificatif n°5. Décision n° : 2019-228
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 22 novembre 2018 au groupement d’entreprises SMG-DC SAVOIE/GM HABITAT, domicilié à 8, rue des Garennes, 74962 CRAN GEVRIER,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°5 a pour objet de prendre en compte une prolongation du délai d’exécution des prestations de la tranche optionnelle n°1 du marché sus-visé de 13 semaines. Le délai d’exécution initialement fixé à 25 semaines est ramené à 38 semaines.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire