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Déliberation - 07 del echange parcelles ac618 ac89 mazeau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07 del echange parcelles ac618 ac89 mazeau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240319-2024031907-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20240319-07
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/03/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS :
10
Nicolas
CRUNCHANT
-
Florent
BUES
-
Alexandre
RENIE
-—
Charles
LACROIX
—
Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-— Florian
BOURCIER
- Philippe
BOULET
-
Philippe
RIBOT
-— Pauline
ROUX
-
POUVOIRS
: 3
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
-
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX
-
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE
-
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX.
LE
MAIRE
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
Guy
MAZEAU
qui
a
présenté
un
projet
de
division
foncière
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres
Experts
TOULEMONDE
BONTOUX,
et
propose
d'échanger
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
618
b,
lieu-dit
«
Le
Bourg
»
d’une
contenance
de
9
m?
lui
appartenant
contre
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
289
d,
lieu-dit
«
Le
Bourg
»
d'une
contenance
de
8
m?
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune.
Le
Maire
précise
que
cet
échange
n’entraîne
aucun
enclavement,
ni
ne
constitue
une
entrave
à
la
circulation
et
rappelle
qu'il
peut
avoir
lieu
sans
nécessité
d’une
enquête
publique
puisqu'il
s’agit
de
biens
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
et
propose
d'accepter
cet
échange.
Monsieur
Guy
MAZEAU
supportera
tous
les
frais
se
rapportant
à
cet
échange.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
13
voix
pour,
CONSIDERANT
que
cet
échange
présente
un
intérêt
pour
la Commune
et pour
le demandeur,
APPROUVE
la proposition
du
Maire,
DECIDE
de
procéder
à
l'échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
618
b,
lieu-dit
«
Le
Bourg
»
d'une
contenance
de
9
m?
appartenant
à
Monsieur
Guy
MAZEAU
contre
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
289
d,
lieu-dit
«
Le
Bourg
»
d'une
contenance
de
8
m?
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
tel
qu'il
en
ressort
du
projet
de
division
foncière
annexé
à
la
présente
délibération,
FIXE
l'évaluation
globale
des
biens
à
la
somme
de
100.00
€,
montant
identique
pour
les
biens
cédés
et
reçus
par
échanges,
DIT
que
les
frais
afférents
à
cet
échange
seront
intégralement
supportés
par
Monsieur
Guy
MAZEAU,
DIT
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte,
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
à
intervenir
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en préfecture.