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Déliberation - 08 del echange terrains barbero modif tampon
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del echange terrains barbero modif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231215-2023121508-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
15 Décembre 2023
CANTON
DE GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération N° : 20231215-08
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 07/12/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-— Philippe
RIBOT
-— Florent
BUES
-
Charles
LACROIX
—
Dominique
LEPAS
—
Nicolas
TENOUX
-
Philippe
BOULET
-—
Carine
AUDIER-MERLE
-
Alexandre
RENIE NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
Florian
BOURCIER
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
-— Joël
GAUCHE
a
donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
-— Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
20230522-13
du
22
mai
2023
approuvant
les
échanges
de
terrains
avec
l’indivision
BARBERO.
Il précise
qu'il convient
de
modifier
cette
délibération
afin de
corriger
une
inversion
sur deux
n° de
parcelles,
d'une
part,
et en
indiquant
l'évaluation
globale
du
prix
des
biens,
d'autre
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
procéder
à
l'échange
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°811,
n°
816,
n°
852,
n°
1330
et
n°1331,
lieu-dit
«
Plan
du
Malrif
»
appartenant à
l’indivision
BARBERO
et
d'une
contenance
totale
de
1743
m?
contre
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
345,
n°349,
n°
351,
n°
367,
n°
369,
n°
372,
lieu-dit
«
Le
Tirail
»
et
n°
336
et
337,
lieu-dit
«
Gaimetas
»
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
d’une
contenance
totale
de
1702
m°,
FIXE
l'évaluation
globale
des
biens
à
la
somme
de
100.00
€,
montant
identique
pour
les
biens
cédés
et
reçus
par
échanges,
DIT
que
les
frais
afférents
à cet
échange
seront
intégralement
supportés
par
l'indivision
BARBERO,
DIT
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte,
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
à intervenir
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture