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Déliberation - 2024 003 Renouvellement de la convention triennale de forfait communal avec OGEC et Ecole Sainte Famille
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Renouvellement de la convention triennale de forfait communal avec OGEC et Ecole Sainte Famille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 031-213105844-20240205-DELIB2024008-DE
Conseil Municipal du 05 Février 2024
nest | Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
| Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-003
Renouvellement de la Convention triennale de forfait communal
avec l'OGEC Sainte-Famille et l'Ecole privée Sainte-Famille
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 05 février à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 29 janvier 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
M. Dominique MARIN à donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. Jérôme NORTIER a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
M. Patrice BRAGAGNOLO a donné pouvoir à M. Alain BALLO
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
AUCUN
Secrétaire de séance
Mme Aurore DUQUENOY
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 07 | Membres absents - 00
Exposé
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il s'agit de renouveler la convention triennale de forfait communal avec l'OGEC Sainte-Famille et l'école privée Sainte-Famille. La participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques, est une obligation
pour les communes concernées.
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 031-213105844-20240205-DELIB2024003-DE
Conseil Municipal du 05 Février 2024
Délibération 2024-003
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D’approuver le projet de la nouvelle convention entre la Commune et l'Association OGEC Sainte-
Famille tel que présenté et annexé ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 29 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 02
La Secrétaire de séance,
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél, : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr