Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Republique N°8 TSM stationnement 09 10 23
Arrêté - Roosevelt N°223 KMZ CONSTRUCTION chaussee retrecie
Arrêté - Drogon SOBECA 13 11 23
Arrêté - Roosevelt Eurovia Neutralisation voie deviation 13
Arrêté - Victor Hugo SOBECA 13 11 23 002
Arrêté - Rome FTPC chaussee retrecie 13 11 23
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 23
Arrêté - Roosevelt amont printemps JCDECAUX stationnement c
Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt 1au19dec22
Arrêté - Roosevelt LABINFRA 10 02 25
Arrêté - Roosevelt N°41 TSM 13 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Roosevelt N°41 TSM 13 11 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société TSM, en date du 20 octobre 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue du Président Roosevelt, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
raccordement électrique, du 13 au 30 novembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 13 novembre et jusqu’au 30 novembre 2023, pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, le stationnement sera strictement interdit,
sauf véhicules du chantier, de part et d'autre de la chaussée, à hauteur des
immeubles sis 31 à 41 rue du Président Roosevelt, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 13 novembre et jusqu’au 30 novembre 2023, la circulation sera rétrécie
et limitée à 30 km/h, rue du Président Roosevelt, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus.
Article3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise TSM, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82.
La société TSM est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
TSM, en amont de la date de démarrage des travaux.
La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société TSM, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 7 novembre 2023
Pour le
Charles MEYER
Adjoint délégué
Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr