Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 24
unknown - marche deplace pour marche de Noel 03 11 25
Arrêté - fete foraine marche deplace 21 10 23
Arrêté - Drogon SOBECA 13 11 23
Arrêté - Roosevelt N°41 TSM 13 11 23
Arrêté - fete foraine marche deplace 17 10 24
Arrêté - Rome FTPC chaussee retrecie 13 11 23
Arrêté - Victor Hugo SOBECA 13 11 23 002
Arrêté - Pepiniere MJC ALTECO chaussee retrecie 23 11 23
Arrêté - Sapins Steinhilber 17 11 23
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
ce #UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame
le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures
et de Amélioration du Cadre de Vie ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, esplanade de
la Brasserie, pour permettre le bon déroulement de la manifestation du « marché de Saint-Nicolas »
du 2 au 17 décembre 2023, ainsi que du marché hebdomadaire qui sera déplacé sur le parking de
l'esplanade de la Brasserie, le temps de la manifestation.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l'installation des chalets sur l’esplanade de la Brasserie, le marché
hebdomadaire sera déplacé sur le parking de l’esplanade de la Brasserie. Le
stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking :
- du jeudi 16 novembre 2023 à 20h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 23 novembre 2023 à 20h00 au vendredi 24 novembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 30 novembre 2023 à 20h00 au vendredi 1° décembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 7 décembre 2023 à 20h00 au vendredi 8 décembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 14 décembre 2023 à 20h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 21 décembre 2023 à 20h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 28 décembre 2023 à 20h00 au vendredi 29 décembre 2023 à 14h00,
- du jeudi 4 janvier 2024 à 20h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 14h00. Article 2: Pour permettre la mise en place des exposants et des manèges en toute sécurité, le
stationnement sera strictement interdit sur les emplacements matérialisés par les
Services techniques de la Ville, sur le parking de l’esplanade de la Brasserie, du
13 novembre 2023 au 5 janvier 2024.
Article 3: Pour permettre l’amenée des chalets en toute sécurité, le stationnement sera
strictement interdit, Passage des Brasseurs, sur les emplacements matérialisés par les
Services techniques de la Vilie, du 13 au 17 novembre 2023.
Article 4: Pour permettre l'inauguration du « marché de Saint-Nicolas » et l’arrivée du Père Noël
en toute sécurité, la circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, esplanade de
la Brasserie, sur le tronçon compris entre le n°1 et le n°23, le 2 décembre 2023 à partir
de 13h00, ainsi que le 16 décembre 2023 à partir de 15h00, jusqu’à la levée des
barrières.
Article 5 : La circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, les vendredis mentionnés à
l’article 1, de 8h00 à 13h00, sur le tronçon compris entre les numéros 30 et 40 esplanade
de la Brasserie, dans le sens avenue des Nations vers la Grand’Rue.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services techniques municipaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Yutz, le 31 octobre 2023
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr