Procès Verbal - PV 15 mars 2023 1

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Procès Verbal - PV 15 mars 2023 1 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 mars 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Saint-Mammès

[PCI ET ANT EI

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2023 à 19 heures 30

L'an deux mille vingt trois

Le 15 mars à 19 h 30, le conseil municipal de là commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08 mars 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Didier GERVAIS,

Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA, Hélène MARÉCHAL, Laurence LETOFFÉ, Pascal MALBRUNOT,

Soraya MESSAB, Thérésa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER)}, Philippe CLOPEAU {pouvoir à Lionel HALLEUR)}, Axel

MARBEUF {pouvoir à Chantal SURIER), Stéphanie PRUVOST {pouvoir à Julien MARTIN).

ABSENTS : Philippe GILLES

Pour la désignation du secrétaire de séance, Monsieur le Maire propose Jack PERRIN. Monsieur Jack PERRIN est

désigné secrétaire de séance, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Informations du Maire

Pour commencer le conseil municipal Monsieur ie Maire informe le conseil d’un certain nombre de sujets.

1°/ Le bâtiment restauration scolaires, périscolaires, jeunesse :

Comme vous le savez, nous avons déposé un appel d'offres pour le 30 janvier 2023. Au vu du contexte

économique actuel, que nous connaissons tous, les entreprises subissent elles aussi des augmentations en

conséquence de quoi leurs réponses aux appels d'offres ont dépassé les montants maximums que nous nous

sommes fixés. En effet, le prix de revient au M?est passé de 2150 € (envisagé dès l'étude de faisabilité) à 3635 €.

Pour mémoire, je rappelle que le projet initial était à 1 800 000 € H.T. et aujourd’hui il ressortirait à 2 500 000 €

H.T. En pareilles circonstances, nous ne lâchons rien sur les fondamentaux de notre projet. Des modifications du

marché nous ont été proposées par les architectes de manière à rester au plus proche de notre budget initial

Cela devrait nous permettre de tenir le budget initial aux alentours d’1,8 millions d'euros et note objectif de la

remise de l'ouvrage reste en décembre 2024.

2°/ À propos de notre patrimoine :

J'informe le conseil municipal d’un travail lancé avec le CAUE 77 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement) pour faire un point plus général sur l’Etat du patrimoine municipal des travaux à engager et

des priorités que nous proposerons alors au conseil municipal. Entre temps, nous allons signer une nouvelle

convention d'occupation de la Bourse avec l’état nous donnant de nouveau un délai de 6 mois.

3°/ Le Jonor:

À l'issue de notre travail de recherches de solutions, des pistes sont à l’étude pour sortir le Jonor de l'eau.

Communication des décisions du Maire

Vous avez été destinataires de 4 décisions prises, je vous le rappelle par délégations qui m'ont été données par

le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur ces décisions,

Monsieur Guillaume DEPRESLES, demande le nom du titulaire du marché de gaz et pourquoi la durée du marché

a été prise sur 1 an.

Monsieur le Maire : Il y a une erreur, le marché est sur 2 ans, le tableau rectificatif vous a été transmis. || y a eu

2 candidats qui ont répondu à l'offre, EDF et Total Energie, nous avons choisi la moins chère c’est-à-dire EDF.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 1Mairle de Saint-Mammès

APM PARNE ARS

“à, = A

Madame Soraya MESSAB, par rapport au bâtiments scolaire vous avez parlé du montant, mais par rapport à la

superficie, est-ce qu’elle sera modifiée ?

Monsieur le Maire, non la superficie de change pas, il va y avoir prochainement une réunion, le 21 mars, on va

pouvoir dérouler tout cela, ce qui change se sont surtout les matériaux, le projet par lui-même reste à peu près

le même, il a fallu prendre des décisions, mais pas sur la superficie du bâtiment.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

Je vous rappelle que nous vous proposons une version synthétique des débats, comme prévu par les textes.

Madame Leslie HALLEUR ECHAROUX demande la modification du PV, dans le sens où elle n’a pas démissionné.

Monsieur le Maire confirme que la modification sera apportée dans le Procès-Verbal.

Monsieur Le Maire propose le vote du PV. Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents

et représentés

Examen des délibérations :

Délibération n° 1 : protection fonctionnelle du Maire

Je souhaite que cette délibération soit prise car elle rappellera à tous, que ce soit en externe ou en interne, le

respect à avoir avec le Maire et les Adjoint qui le représente. Il est juste très dommageable aujourd’hui que ce

soit contre les conseillers municipaux et notamment ceux qui ont été en responsabilité que ce texte soit tenu de

s'appliquer.

Délibération n° 1 : Protection fonctionnelle du Maire

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents 12,

Votants 12,

L'an deux mille vingt trois, le 15 mars à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08 mars 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE {SOGLO), Roger LE BLOAS,

Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF (pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS AYANT QUITTÉ LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT,

Soraya MESSAB, Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

ABSENTS : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 2Mairie de Saint-Mammès

CTCPCIPON ET PTE TE)

Marilyne PIAT, adjointe au maire, en charge de l'administration générale informe l'assemblée :

La commune ayant souscrit, conformément à ce que la loi impose, une assurance à la MMA pour la protection

fonctionnelle du Maire et des adjoints, les frais inhérents à toute procédure engagée par un élu sont pris en

charge par l’assurance {et non pas par la municipalité).

C'est dans ce cadre que Monsieur ie Maire a le droit à l'octroi de la protection fonctionnelle de la commune et

la sollicite, consécutivement à la plainte déposée avec constitution de partie civile, pour :

Injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public,

Diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public,

l'est donc demandé au conseil municipal d’octroyerà Monsieur SURIER en sa qualité de Maire de Saint-Mammès,

la protection fonctionnelle de la commune, dans le cadre de la procédure qu’il a engagée pour diffamation et injure publique.

Monsieur Yves BRUMENT: Au mandat précédent, il y a eu des précédents, je pense que vous vous souvenez tous

d’un tract qui s'appelait petits arrangements entre amis, est-ce que certains d’entre vous s’en souviennent,

notamment ceux qui l'ont écrit, qui sont autour de la table aujourd’hui. On n'aurait pu considérer qu'il y avait

diffamation et en fait ça fait partie un peu, hélas du jeu même si on peut ne pas être forcément d'accord avec

tout ce qui se dit, parfois, on cherche à rétablir des vérités, c'est ce que vous aviez voulu faire à l’époque, c'est

probablement aussi ce que nous avons voulu faire cette fois ci. Lorsqu’au conseil municipal du mois de juillet, j'ai

été attaqué personnellement sur le fait d’avoir embauché Nathalie LAURENT, qui aurait été ma maîtresse, n’est-

ce pas Mme HALLEUR ? alors que quand j'ai embauché cette personne je ne la connaissais pas, c'était

diffamatoire. Puisque je suis personnellement attaqué dans le cadre de cette délibération, parce que Monsieur le

Maire propose aujourd’hui au doyen des juges d'instruction, je ne prendrai pas part au vote bien évidemment,

puisque je ne voudrai pas non plus, qu'on puisse me reprocher qu'il y ait conflit d'intérêt, je vais donc me retirer

du conseil municipal, parce que je pense aujourd’hui qu’une espèce de dérive qui est constatée par d’autres que

nous, puisque en fait, je suis régulièrement sollicité, par les administrés et je n’en fais pas particulièrement le cas,

je trouve quand même qu'aujourd'hui, on est dans un système qu'il fait que l’opposition est bâillonnée, muselée,

qui a énormément de mal à s'exprimer, là ce soir, je peux le faire et je prends beaucoup de plaisir. Il y a un an, je

posais la question, sur la commission administration générale et personnel qui ne sait jamais réunie sauf une fois

pour désigner la vice-présidence, donc j'ai vu sur Facebook que Guillaume que vous aviez fait une analyse sur le

nombre de commission, parce qu'on dit que l'opposition n’est pas présente, en effet, l'opposition ne peut pas

siéger à une commission qui ne se réunit jamais. On m'a reproché quand j'étais Maire, un certain nombre de

chose, entre autres le travail des commissions, or, je trouve qu’elles travaillaient plutôt pas mal et régulièrement,

c'est quand même assez étonnant ce soir qu’on en arrive là. Je comprends tout à fait que vous demandiez cette

protection fonctionnelle et je ne participerai pas au vote, je vais donc me retirer et je ne reviendrai pas y compris

pour des raisons personnelles, je vous dis au revoir et j'espère qu’on arrivera un peu de compromis pour la suite.

Monsieur le Maire, je voudrai juste repréciser qu’effectivement petits arrangements entre amis, on s'est retrouvé

devant le commissariat, et la plainte que vous aviez posée, Monsieur BRUMENT vous a été déroutée.

Monsieur Yves BRUMENT, non je n'ai pas déposé plainte

19h 48, départ de Monsieur Yves BRUMENT et de Monsieur Julien MARTIN

Madame Leslie HALLEUR ECHAROUX, pour moi cette délibération, n’a aucun fondement, pour vos délégations

attribuées par le conseil municipal en début de mandat vous permettent de vous débrouiller vous-même et pour

régler vos petites déconvenues ou d'éventuelles humiliations. Il est vraiment regrettable de mobiliser des agents

et des élus bien occupés par ailleurs, pour tenter de lancer un débat que vous ne vouliez visiblement pas.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 3Mairle de Saint-Mammès

MUSIQUE MAAÇEGI

&;

Si vous aviez le courage politique que nous attendons de vous, alors qu’on vous propose d'accueillir une liberté

d'expression, le droit qui vous accorde même s’il revêt de la critique politique, pour vous y aider, je vous sollicite

à votre égard un débat portant sur la politique générale de la commune comme le permet l’article L 2121-19 du

Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire, nous ne partageons pas la même vision pour notre

village, alors accepter le débat politique, au lieu de vous réfugier derrière vos avocats ou autres protections

juridiques.

Mes questions sont les suivantes : Quels sont les faits, dans quel contexte est faite la demande et que va-t-elle

concerner ?

Monsieur le Maire : les faits, je n'ai pas à répondre

Madame Leslie HALLEUR ECHAROUX, je ne prendrai pas part à ce vote

Madame Marilyne PIAT: il y a eu certaines choses de dites sur le Maire et en même temps un peu sur les élus,

pour le moment, pour les élus, on ne demande rien, maïs quand il s’agit des réseaux sociaux, personnellement

j'estime qu'il y a une limite dans les propos, on accuse facilement sans arrêt la mairie de ne rien faire, venez en

mairie, venez voir ce qu'on fait, le travail qu’on fait, il arrive un moment où on ne peut plus supporter les attaques

continuelles.

Madame Leslie HALLEUR ECHAROUX : on c'est aussi Monsieur le Maire ou c'est toi Marilyne ? La protection

fonctionnelle est pour qui ?

Madame Marilyne PIAT: la protection fonctionnelle est pour Monsieur le Maire, mais quand on voit les messages

on les prend aussi pour nous.

Monsieur SEGLA on ne rigole pas, s’il vous plait, il arrive un moment où on ne peut plus.

Monsieur le Maire ne décide pas de tout, on travaille tous les jours à la Mairie, il ne prend pas seuls les décisions,

en tout cas, moi les attaques je les prends personnellement. Je passe comme mes collègues des heures à la Mairie,

il arrive un moment où il faut que cela s'arrête, on ne peut pas, il n’y a plus de dialogue entre nous, si ça vous fait

rire Monsieur SEGLA, j'arrête de parler.

Monsieur Guillaume DEPRESLES : C'est vous les maîtres des horloges, vous occupez une fonction publique, dans

une fonction publique, dans un conseil municipal, vous avez une majorité, vous avez une opposition. L'opposition

elle peut travailler avec la majorité, à partir du moment où la majorité municipale met les choses en œuvre pour

que l’opposition puisse, en tout cas, dire ce qu’elle a à dire, de façon constructif. Vendredi, pour le 2ème point à

l’ordre du jour, on reçoit le rapport d'orientation budgétaire 3 jours avant et 2 heures avant la commission ont

reçoit les pièces qui vont être étudiées en conseil. Comment vous voulez, finalement on arrive en commission, de

toute façon, on va juste parler d’un document qui est déjà entériné pour en discuter au conseil. Ce

fonctionnement-là, c'est le fonctionnement que vous opérez depuis 3 ans. Donc à partir du moment où il n’y a pas

d'espace de dialogue, il n'y a pas d'espace de construction, il se fait effectivement ailleurs, que ce soit sur les

tracts, les réseaux sociaux et vous avez une fonction publique, j'en reviens sur cette notion, donc effectivement

qui dit notion publique dit critiques publiques. Et ce n’est pas forcément, Monsieur Joël SURIER dont on parle, pas

forcément Marilyne, ce sont les personnes qui ont la fonction de... que l’on vise. Et effectivement, je pense, qu’en

3 ans, c’est sous le tract qu’on l’a relaté. Je ne veux pas parler du fond du tract, qui est tout à fait disponible sur

le site internet et le profil Facebook, ceux qui veulent le consulter peuvent le faire. Par contre moi, je vois que sur

votre campagne que vous avez menée, il y a eu des choses qui étaient vraiment aussi limites et qu’on ne peut pas

consulter car vous avez désactivé le profil. Donc, il n’y a plus d’historique, de ce que vous vous avez produit, donc

c'est très facile de venir maintenant nous dire que nous ne sommes pas gentils, on est méchant, mais

effectivement notre rôle c'est aussi d'informer sur ce qui se passe dans notre village et après moi j'ai toute

confiance en la justice, si elle doit être saisie, pour donner son avis sur le tract. Moi on ne me bâillonnera pas, si

je dois sortir d’autres tracts, d'ici la fin du mandat, je le ferai, car rien que sur ce conseil, sur l’ordre du jour, je

pourrai faire un recto verso de 2 ou 4 pages et j'arrêterai là pour ce soir et effectivement, je ne participerai pas

au vote.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 4Mairle de Saint-Mammès

LUTTE SECTE ET

Madame Marilyne PIAT : Je reviens sur ce que tu as dit sur la commission, c’est moi qui l'ai organisée, c’est moi

qui ai fixé la date, je n'ai pas pu faire autrement, cela n'empêche que les documents, vous les avez eu 3 jours

avant, qu'on a dit qu’on aurait pu en débattre quand même, on pouvait en parler, de toute façon le débat a lieu

ce soir, au conseil sur le ROB, mais non, tout de suite, vous avez mis les holàs, et vous avez dit non on ne discute

de rien. J'ai vu tout le document, à la limite, il fallait me le dire avant. La commission est faite pour informer et

non pour prendre les décisions.

Monsieur Messan Daniel SEGLA : (les points entre parenthèse sont dus à une impossibilité technique de

retranscrire les propos)

Monsieur le Maire, vous avez soumis les faits, au conseil municipal en ouvrant le débat par une délibération va-

t'en en guerre, c'est bien dommage et c'est injurieux pour notre démocratie locale. Vous parlez de propos

diffamatoire, d’injures sans convaincre l'auditoire (...) prétention fallacieuse qui vous anime l'esprit. Je voudrai

vous rappeler que la jurisprudence s’évertue à dissocier ce que {..) de la polémique politique nécessaire à la

démocratie afin de protéger la liberté d'expression et les droits de l'opposition. Je voudrais pour se faire vous

donner citation d’un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme en date du 08 juillet 1986, je cite : « les

limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un

simple particulier », félicitation, à moins, Monsieur le Maire que vous partagez des solutions avec certains vos

partisans, vous dites ceux qui veulent l'entendre qui ne font pas de la politique à Saint-Mammès. Monsieur le

Maire, nous voulons savoir en quoi cette protection fonctionnelle que vous réclamez est-elle pertinente, dans un

contexte où vous avez déclaré la chasse aux sorciers et aux sorcières, vous (...) les élus de l’opposition, y compris,

ceux qui ont quittés votre majorité les empêchant par tous les moyens d'accéder aux dossiers des affaires

communales pour mener normalement le mandat, que souhaitez-vous que l'assurance communale prenne en

charge dans ce contexte précis. Je vous dis, ce soir, que je ne participerai pas au vote et sur ce, je quitte le conseil.

Monsieur Guillaume DEPRESLES : En fait, il faut savoir que pour le conseil municipal, il faut le quorum et là, vous

pouvez compter il n’y a pas le quorum

19 h 58, départ de Madame Thérésa DA SILVA, Monsieur Pascal MALBRUNOT, Monsieur Messan Daniel SEGLA,

Madame Soraya MESSAB, Madame Leslie HALLEUR ECHAROUX, Monsieur Guillaume DEPRESLES

20 h 02 Monsieur le Maïre suspend la séance du conseil municipal

20 h 07, arrivée de Monsieur Roger LE BLOAS

20 h 15, arrivée de Monsieur Philippe CLOPEAU

20 h 16 Monsieur le Maire met fin à la suspension de séance et ré ouvre la séance du conseil municipal

Le Quorum est constaté et les débats reprennent

Délibération n° 1 : Protection fonctionnelle du Maire :

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 12

Monsieur le Maire ne participant pas à la décision prise par le conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

e D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Joël SURIER, Maire de Saint-Mammès

dans le cadre de l’action en justice qu’il a engagée,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la

présente décision.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 5Mairie de Saint-Mammès COLOR CEE RECETTE

4 =

Délibération n° 2: Débat d’Orientations Budgétaires

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Roger LE BLOAS,

Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU,

Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF {pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Marilyne PIAT, adjointe au maire en charge des finances informe l'assemblée :

Le conseil municipal est invité à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes

orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

La tenue d'un DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, et ce dans les deux mois

précédant l'examen du budget primitif.

À ce titre, l’article 107 de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015,

modifie les conditions de présentation du DOB puisqu'il doit faire l’objet désormais d’un rapport comportant des informations énumérées par la Loi (ROB).

Monsieur le Maire présente le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB} qui a été transmis aux membres du conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313- 1, L2313-2,

L5211-36, D2312-3 et D5211-18-1,

VU l’article 107 de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015,

VU le rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Saint-Mammès annexé à la présente délibération,

VU l'avis de la commission des finances du 11 mars 2023,

CONSIDÉRANT le débat ayant eu lieu lors de la séance du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Prend acte du débat d’orientations budgétaires 2023

- Demande à Monsieur le Maire d’assurer la diffusion du rapport d’orientations budgétaires et la mise

à disposition du public conformément à la réglementation.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 6Mairle de Saint-Mammès

AURA PANNÇ AE

PA 4

Délibération n°3 : Convention de partenariat entre la commune de Saint-Mammès et la Communauté de

Communes de Moret Seine et Loing

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE {SOGLO), Roger LE BLOAS,

Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF (pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Marilyne PIAT, adjointe en charge de l'administration générale et des ressources humaines informe l’assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

VU la convention de partenariat entre la commune de Saint-Mammès et Communauté de Communes de Moret

Seine et Loing

CONSIDÉRANT l'obligation pour les collectivités de désigner un conseiller de prévention des Risques Professionnels

CONSIDÉRANT la possibilité de conventionner avec la CCMSL pour la mise à disposition d’un conseiller de

prévention des Risques Professionnels

Madame PIAT Marilyne propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet à sa signature et prendra fin à la fin du mandat en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Délibération n° 4 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de poste

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 7Mairle de Saint-Mammès

DU EEE CCTTE

PROCURATIONS : Axel MARBEUF (pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEÉPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée :

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de

grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique

territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

CONSIDÉRANT la nécessité de transformer le poste de deux agents du service scolaire pour pouvoir les nommer ATSEM,

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer les postes adéquats (ATSEM) et de supprimer les postes devenus inutiles {adjoints d'animation)

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le cadre d'emploi d’un agent à temps non complet, afin de lui permettre d'intégrer la filière animation

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer le poste d’un agent à temps complet pour renforcer les services techniques

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose au conseil municipal de

supprimer et de créer l’ensemble des postes nécessaires :

[ le travai T avai Temps de travail nes emps de travail Poste à supprimer ! s SUR hebdomadaire hebdomadaire

| Filière Animation

ATSEM

35 heures 35 heures Filière médico-sociale

Adjoint d'animation principal

de 1° classe

| Filière Animation

ATSEM

35 heures 35 heures Filière médico-sociale

Adjoint d'Animation principal

de 2" classe

Filière Technique

Adjoint d'animation

Filière Animation 28 heures Adjoint Technique 28 heures

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 8Mairie de Salnt-Mammès

SUPDALQUE PRAIRIE

Fa,

=

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose également au conseil

municipal de créer le poste suivant :

Temps de travail Poste à créer .

hebdomadaire

Adjoint Technique 35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉCIDE, et ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° avril 2023,

DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont

inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Délibération n° 5 : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE {SOGLO), Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF (pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines informe l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022

approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relatives aux missions optionnelles du Centre de

gestion de Seine-et-Marne.

VU la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 9Mairie de Saint-Mammès

PA PALIOIE PAAANÇ RENE

#8 +

CONSIDÉRANT la proposition du centre de gestion de la Seine-et-Marne concernant le contenu des missions

optionnelles proposées aux villes affiliées.

Entendu l'exposé de Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés.

DÉCIDE d’approuver la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Délibération n° 6 : Convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien et les

petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents 117

Votants : 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Roger LE BLOAS,

Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF {pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Monsieur Lionel HALLEUR, adjoint en charge des travaux informe l'assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique (CCP), et en particulier ses articles L.2113-6 et L2113-7 relatifs au

groupement de commandes

VU la convention constitutive du groupement de commande pour l'entretien et les petits travaux de VRD sur

les voiries communales et communautaires,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner la Communauté de communes de Moret Seine et Loing comme

coordinateur du groupement de commandes.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien

et les petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires

Sur proposition de Monsieur Lionel HALLEUR,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 10Mairie de Saint-Mammès

PORTAL TAAMÇASR

AZ

e AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien et les

petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires.

Délibération n° 7 : Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage de chaussé sur les voiries

communales et communautaires

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants 13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Roger LE BLOAS,

Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF (pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Monsieur Lionel HALLEUR, adjoint en charge des travaux informe l’assemblée :

VU les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP)

VU la proposition de convention groupement de commandes: fourniture et mise en œuvre de produits de

marquage de chaussée sur les voirie communales et communautaires par la Communauté de communes de

Moret Seine et Loing

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner la Communauté de communes de Moret Seine et Loing comme

coordinateur du groupement de commandes

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer la convention groupement de commandes : fourniture et mise en œuvre

de produits de marquage de chaussée sur les voirie communales et communautaires

Sur proposition de Monsieur Lionel HALLEUR,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentés et représentés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention groupement de commandes : fourniture et mise

en œuvre de produits de marquage de chaussée sur les voirie communales et communautaires

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 11Mairie de Saint-Mammès

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Délibération n° 8 : Contrôle, maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie

communale et communautaire et travaux de réparations

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants #13

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Lionel HALLEUR, Cloé ROUVE (SOGLO), Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Hélène MARÉCHAL, Laurence LÉTOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Chantal SURIER.

PROCURATIONS : Axel MARBEUF {pouvoir à Chantal SURIER)

ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GILLES, Messan Daniel SEGLA, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB,

Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHARROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

Secrétaire de séance : Jack PERRIN

Monsieur Lionel HALLEUR, adjoint en charge des travaux informe l’assemblée :

VU les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP)

VU la proposition de convention groupement de commandes: contrôle, maintenance préventive des

équipements relatifs à la défense incendie communale et communautaire et travaux de réparations

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner la Communauté de communes de Moret Seine et Loing comme

coordinateur du groupement de commandes

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer la convention groupement de commandes : contrôle, maintenance

préventive des équipements relatifs à la défense incendie communale et communautaire et travaux de réparations

Sur proposition de Monsieur Lionel HALLEUR,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention groupement de commandes : contrôle,

maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie communale et

communautaire et travaux de réparations

Questions écrites

1°" question : Monsieur Guillaume DEPRESLES :

Tu as indiqué à des militants NUPES lors de leur présence au marché le dimanche 5 mars, ton soutien plein et

total à la retraite dès 60 ans, contredisant ainsi M. Thieriot, à qui tu as apporté ton soutien en juin dernier.

Au vu de ta prise de position, serait-il envisageable qu'une motion soit débattue et votée au prochain conseil

municipal et/ou la rédaction d'un courrier à M. Thieriot indiquant que les conseillers signataires sont contre la

réforme des retraites soutenue par la majorité présidentielle et les républicains ?

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 12Mairie de Saint-Mammès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Réponse de Monsieur le Maire :

Guillaume je te demande très officiellement et une nouvelle fois de ne pas confondre les sujets à traiter en local,

ici et maintenant, à ce conseil municipal et les affaires de politique nationale qui doivent se traiter dans d’autres

espaces dédiés.

D'ailleurs l’article 6 du règlement intérieur dispose sur les questions écrites que chaque membre du conseil

municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème d'intérêt général

concernant la commune ou l’action municipale.

Je considère que cette question ne rentre pas dans le cadre des questions écrites.

2°"e question de Monsieur Guillaume DEPRESLES :

La FCPE fait circuler une pétition actuellement indiquant que 1500 postes d'enseignants vont être supprimés à

la rentrée. Le ministère invoque une baisse de la démographie. Cependant, cette baisse est l'occasion de

décharger les classes en nombre d'élèves.

Pour les écoles de Saint-Mammès, est-ce que des postes d'enseignants pourraient être supprimés à la rentrée

prochaine ?

Réponse de Monsieur le Maire :

À ma connaissance, aujourd’hui, je n'ai pas d’information concernant la suppression de poste à Saint-Mammès.

Les inscriptions pour la rentrée prochaine ne sont pas encore terminées. En conséquence, l'académie nationale

a rendu à ce jour aucune réponse concernant les effectifs quel qu’ils soient.

3°"e question de Monsieur Guillaume DEPRESLES :

Tu aurais indiqué à une habitante de Saint-Mammès que 6 expulsions pourraient intervenir à la fin de la trêve

hivernale. Est-ce que tu confirmes cette information ? Si oui, que pouvons-nous faire ? Les situations de

relogement sont très difficiles notamment si ce sont des familles avec enfants ?

Réponse de Monsieur le Maire :

C’est vrai que des expulsions risquent d'intervenir sur Saint-Mammès à la fin de la trêve hivernale. Ce sont des

alertes qui nous sont envoyées officiellement par la préfecture.

Vous comprendrez bien que chaque situation est un cas particulier et confidentiel.

Sachez que nous sommes mobilisés avec le CCAS et attentionnés sur ces sujets délicats.

Fin de séance à 21h 43

Le Secrétaire de séance,

Jack PER

Procès-Verbal - conseil municipal du 15 mars 2023 13