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Procès Verbal - PV 15 decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 decembre 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 15

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021 à 19 heures 30

L'an deux mille vingt et un

Le 15 décembre, à 19 heures 30, le conseil municipal de la Commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 19

L'an deux mille vingt et un

Le quinze décembre à 19 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 07 décembre 2021

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Lionel HALLEUR, Cloé SOGLO, Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA, Laurence LETOFFÉ, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

PROCURATIONS : Hélène MARÉCHAL (pouvoir à Roger LE BLOAS), Philippe CLOPEAU (pouvoir à Marilyne PIAT), Thérésa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Axel MARBEUF (pouvoir à Leslie HALLEUR ECHAROUX)

ABSENTS : Philippe GILLES, Laurence GUÉRIN, Yves BRUMENT, Julien MARTIN

Secrétaire de séance : Laurence LETOFFÉ

Informations du Maire

Monsieur le Maire informe que le conseil est retransmis en direct sur le Facebook de la ville, et que la vidéo sera transférée, comme le mois dernier sur le site de la ville.

Il informe également que le conseil et seul le conseil sera retransmis et conservé en vidéo. Une fois le conseil levé, les débats et les questions du publics ne seront pas retransmises ; Cela évitera, de créer des espaces tribunitiens voir inutilement conflictuels qui n’offrent que peu d’intérêt pour la population. Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur du conseil voté, qui organise précisément les réunions. Il dit : « Le Maire préside la séance, il dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote, décide de mettre aux voix les délibérations, clôture la séance après épuisement de l’ordre du jour ».

Il y a débat et vote sur les délibérations portées au conseil et toutes les procédures sont écrites sur les questions orales et les questions écrites.

Monsieur le Maire invite tous les conseillers à se conformer à ces règles car les règles écrites et votées sont les garantes de la démocratie.

Enfin, il propose à Madame Soraya MESSAB de lire au conseil le courrier qu’elle lui a envoyé.

Madame Soraya MESSAB constate que la règle a changé par rapport au conseil municipal précédent. Elle ne comprend pas les raisons.

Elle indique qu’elle ne lira pas le courrier car le Maire l’a envoyé à tout le monde, donc ça ne sert à rien de passer du temps à lire le courrier.Page 2 sur 15

Les élus de l’opposition faisant savoir qu’il n’avait pas reçu le courrier Madame MESSAB fait la déclaration suivante :

« Et voilà, peut-être l’opposition mais pour la majorité, tout le monde l’a reçu. Je pense que cela ne sert à rien de vous lancer, encore une fois, dans votre comédie habituelle en vous opposant aux victimes, vous être très doué pour cela, on a l’habitude avec ce genre de comportement. Puisque vous avez distribué mon courrier aux conseillers de votre majorité en me gratifiant d’un costard sur mesure, apparemment je vous ai taillé un costard sur mesure. Je ferai parvenir mon courrier à ceux qui ne l’ont pas reçu.

Simplement parce qu’il faut trouver des mots pour, il n’y a aucun respect déjà. Vous avez trouvé des mots pour me dénigrer, une femme, une mère sans reproche, une citoyenne engagée qui refuse de cautionner vos pratiques et celles de votre entourage. Je me réjouis de mon départ de la majorité. Je ne supporte plus vos pratiques. Je serai toujours présente et disponible pour défendre l’intérêt général, ceci pour les mammésiens qui m’ont accordé leur suffrage universel.

Il commence à dénigrer, parce qu’on n’a pas le droit de s’exprimer, on laisse la parole. Le mois dernier, vous n’avez pas accordé le droit de parler à une personne qui a démissionné, de s’exprimer, comme d’habitude, deux poids

deux mesures, même avec tout le monde. »

Monsieur le Maire explique que comme pour Monsieur SEGLA, son mari, il ne fera aucun commentaire, malgré le caractère quasi injurieux pour sa personne et pour ses collègues conseillers municipaux dans ce courrier. Monsieur le Maire prend acte de cette démission attendue.

Madame MESSAB, à partir de ce jour, ne pourra plus se réclamer de la majorité municipale.

Monsieur le Maire propose Madame Laurence LETOFFÉ comme secrétaire de séance.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Guillaume DEPRESLES : fait remarquer que sur la vidéo, on ne voit pas le maire clôturer le débat même, certainement pour ne pas faire voir que Monsieur Messan Daniel SEGLA souhaitait intervenir.

Il trouve également, dommage aussi que la vidéo ne soit pas sur Facebook, mais sur le site internet, c’est pratique, comme cela il n’y a pas de commentaire.

Monsieur Messan Daniel SEGLA fait lecture d’une décision du conseil d’état en date du 10 février 1995, contre la commune de Coudekerque-Branche, rassurez-vous, Monsieur le Maire, elle est bien française. Cette commune est situé dans le département du Nord en Hauts-de-France.

Le conseil d’état à considérer que le Maire n’est pas compétent pour désigner le secrétaire de séance ou pour rayer des procès-verbaux les propos injurieux ou diffamatoire dont la publication serait de nature à engager la responsabilité communale, ni même corriger des erreurs matériels constatées.

Le conseil d’état va même plus loin, en considérant que le Maire ne peut procéder à une modification unilatérale du PV que les conseillers présents à la séance sont appelés à signer.

Monsieur SEGLA estime que le procès-verbal n’est simplement pas conforme à la réalité de la séance du 17 novembre 2021, que certains de nos citoyens mammésiens ont pu suivre en direct, du début jusqu’à la fin via Facebook. Il ne saurait tolérer cette entorse, alors pour la démocratie locale, il demande de restituer au corps du PV, le membre amputé. Il considère que c’est de la censure et explique que c’est simplement après cela qu’il envisagerait de voter ou pas.

Monsieur le Maire entend bien les remarques, et propose de procéder au vote du PV de la séance précédente.

Madame Stéphanie PRUVOST fait savoir qu’elle et Monsieur MARTIN se joignent à cette demande puisqu’il manque en effet, sur le PV, la demande de Monsieur SEGLA, de prendre la parole, qui a été totalement ignorée avant que la séance du conseil soit close.

Monsieur le Maire met aux voix le PV de la séance précédente qui est approuvé, à 14 voix pour, 5 voix contre (Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Thérèsa DA SILVA, Messan Daniel SEGLA, Soraya MESSAB).Page 3 sur 15

2) Convention viabilité hivernale

Lionel HALLEUR, adjoint en charge de l’urbanisme, des bâtiments communaux, des travaux et sécurité expose :

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département de Seine-et-Marne sur le réseau routier départemental, privilégiant les interventions sur les itinéraires structurants du Département,

CONSIDÉRANT que la D40e2 est identifié comme réseau de désenclavement,

CONSIDÉRANT le besoin de garantir l’accessibilité et la sécurité de circulation sur cette voie,

CONSIDÉRANT que cette convention a pour objet d’établir une meilleure coordination des interventions entre la commune de Saint-Mammès et le Département de Seine-et-Marne afin d’accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d’importantes chutes de neige. Elle s’applique en période hivernale, entre la mi- novembre et la mi-mars.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec les Département établissant les engagements suivants :

- la commune s’engage à intervenir en lieu et place du Département pour déneiger la voirie départementale D40e2 lorsque les services du Département n’auront pas traité ce réseau.

- le Département s’engage à fournir à la Commune la quantité de sel de déneigement nécessaire. Cette quantité est estimée à 975 kg par an, à raison de 6 interventions.

La convention prend effet à compter de la date de signature des 2 parties. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois pour la même durée.

Monsieur Guillaume DEPRESLES rappelle que c’est le département qui est en charge de l’entretien des routes départementales, pour lequel il y a une partie de nos impôts fonciers qui leur est attribuée, plus un certain nombre de chose.

Il estime que les mammésiens payent 2 fois, à travers ces impôts et le fait que se sont nos employés communaux qui vont intervenir sur le déneigement. On est rétribué en sac de sel !

Je trouve dommage et je tiens à le dénoncer, parce que du coup, une bonne convention aurait été de demander au département un dédommagement financier, puisque c’est un personnel communal, qu’on va appeler, qui sera surement d’astreinte. Nous sommes contre cette convention négociée telle quelle.

Monsieur le Maire estime que c’est une bonne contribution, dans la mesure ou juste pour déneiger la rue Grande, cela nous permet d’avoir un stock de sel pour déneiger l’ensemble des rues de la commune. Cette convention est signée depuis des lustres sur Saint-Mammès, et il ; pense que c’est un bon deal qui permet d’avoir du sel pour déneiger l’ensemble de la commune.

Sur proposition de Lionel HALLEUR, adjoint en charge de l’urbanisme, des bâtiments communaux, des travaux et sécurité :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 5 voix contre (Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Thérèsa DA SILVA, Soraya MESSAB, Messan Daniel SEGLA)

AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer cette convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.Page 4 sur 15

3) Admission en non-valeur

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances, informe :

Madame la Trésorière de Montereau-Fault-Yonne a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient à la Trésorière, et à elle seule, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles la trésorière n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 27 949.25 €

Il précise que ces titres concernent des loyers, inscriptions aux services périscolaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Montereau-Fault-Yonne,

VU le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Montereau-Fault-Yonne dans les délais légaux.

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Monsieur Guillaume DEPRESLES observe en restant dans la confidentialité qu’il y a 2 poids 2 mesures. Alors que nous n’accordons pas la remise gracieuse de Madame PRUVOST, qui n’était plus en poste, sur la disparition des 893 euros de la caisse de régie, on se rend compte qu’il y a des personnes, que l’on connait, qui ont des encours 3 fois plus importants pour lequel on fait une remise. Il fait part de son désaccord estimant qu’il y a un fonctionnement à deux vitesses.

Monsieur le Maire explique que cette délibération nous est imposée par la TP qui est en train de solder plusieurs années voire une dizaine d’années d’admission en non-valeur.

L’ensemble de ces admissions en non-valeurs courent de 2007 à 2020 vous conviendrez que je ne suis en poste que depuis 2020. La TP a exigé que le document soit transmis, vu qu’il y a un vote, nous avons été obligés de le transmettre, ce qui explique la demande de confidentialité. Mais je n’ai pas connaissance des tenants et des aboutissants de ces demandes qui sont antérieures à ma prise de poste. Je n’ai pas eu le choix de vous présenter cette délibération et ses annexes.

Monsieur le Maire rappelle qu’une fois les factures non payées c’est à l’état de recouvrer les factures. La mairie n’a plus du tout la main sur ces procédures.

Monsieur Pascal MALBRUNOT : fait remarquer qu’il est injuste que quelqu’un qui ne paye pas une facture périscolaire, cela tombe en non-valeur, quelques années plus tard.

Monsieur le Maire explique que l’état, enfin la trésorerie fait le nécessaire, envoie les recommandés d’usage, l’huissier, saisies sur salaire etc… et si la personne est insolvable, c’est comme dans la vie civile, elle est insolvable et on nous demande de rembourser.

Monsieur le Maire rassure le conseil municipal et explique que si des parents ont des impayés, on accepte les enfants et on les fait manger.

Sur proposition de Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 5 voix contre (Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Thérèsa DA SILVA, Soraya MESSAB, Messan Daniel SEGLA)

 ADMET en non-valeur les créances communales,

 INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.Page 5 sur 15

4) Décision modificative n° 1

Arrivée de Julien MARTIN à 19 h 58

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Jack PERRIN, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Lionel HALLEUR, Cloé SOGLO, Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA, Laurence LETOFFÉ, Pascal MALBRUNOT, Soraya MESSAB, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES.

PROCURATIONS : Hélène MARÉCHAL (pouvoir à Roger LE BLOAS), Philippe CLOPEAU (pouvoir à Marilyne PIAT), Thérésa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Axel MARBEUF (pouvoir à Leslie HALLEUR- ECHAROUX), Yves BRUMENT (pouvoir à Julien MARTIN).

ABSENTS : Philippe GILLES, Laurence GUÉRIN

Secrétaire de séance : Laurence LETOFFÉ

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances, informe l'assemblée :

VU l'article 11612-11 du CGCT,

VU le budget primitif 2021,

VU l'avis de la Commission des Finances du 7 décembre 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser diverses dépenses et recettes du budget municipal

Madame Marilyne PIAT, adjointe en charge des finances, propose de réaliser la décision modificative du budget 2021 suivante :

En fonctionnement :

1°) de modifier les ouvertures de crédit en dépenses de fonctionnement

- au compte 615228 pour l’entretien des bâtiments à hauteur de 13 000 euros pour permettre la réfection de la maison sis rue grande (pour l’instant à destination du médecin)

- au compte 6541 pour l’admission en non-valeur d’un montant de 14 584.25 €. Ce chiffre étant particulièrement élevé suite à « l’apurement » des comptes avant le passage à une nouvelle nomenclature financière (M57 en remplacement de la M14)

- au compte 673 pour titre annulé à hauteur de 200 €

2°) de modifier les ouvertures de crédit en recettes de fonctionnement

- pour un montant de 10 280 € afin de valoriser la régie municipale en dépense d’investissement

3°) de diminuer les crédits de fonctionnement

au compte 022, de 17 504,25 € en dépenses imprévues afin d’équilibrer la section de fonctionnementPage 6 sur 15

En Investissement :

4°) de modifier les ouvertures de crédit en dépenses d’investissement

- au compte 2138, de 10 280 € pour permettre de valoriser les travaux du local du Service technique réalisés en régie

- au compte 2313 de 3 900 ( passage des frais d’études en constructions réelles)

5°) de diminuer les crédits en dépenses d’investissement

- au compte 020, de 10 280 en dépenses imprévues afin d’équilibrer la section d’investissement

- au compte 2313 de 3 900 ( passage des frais d’études en construction réelles)

6°) de diminuer les crédits en recettes d’investissement

- au 2031 de 3 900 ( passage des frais d’études en construction réelles)

7°) de modifier les crédits en recettes d’investissement

- au compte 041 de 3 900 € ( passage des frais d’études en construction réelles)

Les chapitres sont analysés par articles.

Monsieur le Maire fait remarquer que cette délibération qui est d’un abord plutôt complexe montre comme l’a dit Madame PIAT, le sérieux avec lequel l’équipe municipale suit les finances de la commune. Cette délibération est marquée, outre les questions techniques que Madame PIAT a bien détaillées, par deux opérations que le Maire souhaite souligner et qui relèvent de choix politiques faits par l’équipe municipale.

Tout d’abord la réhabilitation de la maison municipale de la rue Grande. Ce patrimoine que nous entretenons nous permet, aujourd’hui, d’installer d’une façon provisoire un médecin et demain de louer cette demeure à des mammesiens qui seraient dans le besoin ou de l’utiliser directement à des fins municipales.

Monsieur le Maire lit ici et là, des propos fallacieux sur l’installation dans cette maison du médecin avec qui la ville a conventionné. Il se félicite de cette venue. Il admet qu’il est possible, qu’elle ne puisse, à elle seule absorber, toutes les demandes des mammesiens. Mais quelle serait la situation si nous n’avions pas négocié son installation dans notre village plutôt qu’un autre ? le maire explique qu’un grand nombre de mammesiens sont ou ont été pris en charge, en quelques mois par Madame SOLIVEAU, et même si la liste d’attente reste longue et cela ne se règle pas d’un coup de baguette magique.

En second lieu, concernant les locaux des services techniques, le Maire explique que l’équipe municipale a décidé de faire réaliser ces travaux de construction en régie, par nos équipes municipales, ce qui nous permet de valoriser en investissement des dépenses habituellement imputées en fonctionnement. Cela offre un double intérêt. D’abord, nous pouvons nous faire rembourser la TVA sur les matériaux et le personnel et ensuite, cela permet aussi au personnel de réaliser des travaux plus intéressants, plus valorisants que les réparations habituelles.

Monsieur le Maire félicite notre administration et notamment, Madame DEMASSE, de sa réactivité, puisqu’elle a réussi à monter cette opération financière, qui même si elle est modeste, ne s’était jamais réalisée à ma connaissance à Saint-Mammès.

Sur proposition de Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 7 abstentions (Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Yves BRUMENT, Guillaume DEPRESLES, Thérèsa DA SILVA, Soraya MESSAB, Messan Daniel SEGLA)

ADOPTE la décision modificative n° 1 au BP 2021 présentées ci-dessus.Page 7 sur 15

5) Investissements 2022

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances, expose :

VU l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

VU le Budget Primitif 2021,

VU la décision modificative au BP 2021,

VU l’avis de la commission finances du 07 décembre 2021,

CONDISÉRANT que certaines opérations doivent pouvoir être inscrites et engagées avant le vote du Budget Primitif 2022,

Propose au conseil municipal :

- De se prononcer sur ces engagements, liquidations, mandatements de dépenses

- D’autoriser le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses à concurrence des sommes indiquées ci-dessous :

Chapitre Article Libellé

Crédits ouverts

en 2021

(BP+DMS)

Quart des crédits

ouverts

20 202 FRAIS D’ETUDES PLU 7 140.00 € 1 785.00 €

20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 049.00 € 4 012.25 €

TOTAL 20 - IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 23 189.00 € 5 797.25 €

21 2131 BATIMENTS PUBLICS 5 000.00 € 1 250.00 €

21 21311 HOTEL DE VILLE 8 630.00 € 2 157.50 €

21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 000.00 € 500 .00 €

21 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 998. 34 € 2 749.59 €

21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 376.00 € 1 594.00 €

21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 122 750.00 € 30 687.50 €

21 21568

AUTRE MATERIEL ET

OUTILLAGE D’INCENDIE ET DE

DEFENSE CIVILE

2 256.11 € 564.03 €

21 2157 MATERIEL DE VOIRIE 5 400.00 € 1 350.00 €

21 2158

AUTRES INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES

1 500 .00 € 375.00 €

21 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 500.00 € 125.00 €

21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 000.00 € 2 000.00 €Page 8 sur 15

21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 500.00 € 1 125.00 €

21 2184 MOBILIER 10 100.00 € 2 525.00 €

21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 € 3 750.00 €

TOTAL 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 010.45 € 50 752.62 €

23 2313 IMMOS EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 905 400.00 € 476 350.00 €

23 2315 IMMOS EN COURS - INST. TECHN. 357 405.40 € 89 351.35 €

TOTAL 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 262 805.40 € 565 701 .35 €

Sur proposition de Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

AUTORISE, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2022 dans la limite des montants définis ci-dessus.

6) Tarifs 2022

VU le CGCT,

CONSIDÉRANT l’augmentation du coût de la vie et des services,

CONSIDÉRANT la nécessité d’augmenter les tarifs municipaux afin de conserver le niveau de recettes pour la municipalité.

VU l’avis de la commission Finances réunie le 7 décembre 2021,

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances, expose :

Depuis 2018 la commune n’a pas augmenté les tarifs municipaux du périscolaire et de la cantine Or en 2018 l’inflation a été de 1,8 %, en 2019 de 1,1 % et en 2020 de 0,5 % En considérant uniquement les tarifs périscolaire et cantine c’est une perte de recette de près de 6 500 € (2018 : -3 400 € ; 2019 : - 2 100 € et en 2020 : - 970 €)

En octobre 2021 l’INSEE constate une inflation de 2,6 % sur un an. La moyenne de 2021 devrait s’établir entre 1,6 % et 2 %.

Au vu de ces prévisions il est proposé :

1°) d’appliquer une hausse de +2 % sur l’ensemble des tarifs exceptés :

- Pour les tarifs des concessions : 2 % avec ajustement pour que le que tarif soit divisible par 3, - Pour les tarifs des logements, dont la hausse est encadrée : + 0.83 %

2°) de créer des nouveaux tarifs

- Un tarif spécifique participation frais de scolarité classe ULIS

- Un tarif pour les terrasses additionnelles des commerçants, cafés et restaurants - Un tarif pour les activités pour la fête de l’eau

3°) de supprimer le tarif de 2 euros de frais de garde du midi pour le repas des maternelles considérant que l’encadrement de 1 encadrant pour 8 enfants n’est pas respecté depuis des années. (La municipalité s’engage néanmoins à conserver un encadrement de 1 adulte pour environ 10 enfants en maternelle, sachant qu’il n’y a pas de réglementation nous contraignant sur le temps du midi)Page 9 sur 15

4°) de créer des tarifs spécifiques pour le personnel communal

D’autre part dans le cadre de l’action sociale en faveur du personnel, il est proposé de créer une série deux tarifs spécifiques :

- Un tarif repas fixé au cout facturé par le prestataire

- Un tarif périscolaire du matin et du soir avec la même réduction que celui du repas ( - 40 %)

Guillaume DEPRESLES souhaite dire que l’inflation, il y en a, notamment celle de l’énergie, qui a pénalisé beaucoup de ménage de Saint-Mammès, alors que les salaires n’augmentent pas.

Il souhaite également mettre en parallèle l’inflation des indemnités des élus municipaux, il faut aussi en parler.

Il prend acte de la suppression des 2 euros, par rapport aux maternelles, mais acte une dégradation de l’accueil des maternelles, au cours de ces dernières années, pour les élémentaires, il note que la majorité propose d’augmenter les tarifs périscolaires de 10 cts environ à l’acte, matin, midi et soir, cela à l’air anodin, comme çà, mais ça fait 6 euros par mois et par enfant, je vous laisse multiplier le nombre d’enfants et de mois. Monsieur DEPRESLES rappelle que 10 % de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté soit 900 euros par mois et donc, pour des enfants placés en élémentaires, cela fait 6 euros par enfant et par mois, je trouve que cela fait beaucoup. La question est c’est quand la mise en place d’un coefficient familial.

Quant aux terrasses additionnelles des cafés qui vont être taxés à hauteur de 10 euros par m2, il trouve que c’est un mauvais signal à envoyer à nos commerçants, alors qu’avec la 5ème vague, l’avenir est incertain et qu’ils subissent depuis 2 ans la mise en place du passe sanitaire, donc depuis juillet, mais surtout, ils ont été souvent fermés en 2020.

Cloé SOGLO : informe le conseil qu’avant de faire cette proposition elle est allée voir les commerçants. Pour ceux qui ont une terrasse, ils sont plutôt contents qu’on leur permette de conserver ces terrasses qui ont été bien utiles

Leslie HALLEUR ECHAROUX explique que sur la partie périscolaire, qu’un travail va être fait, avec les membres de la commission sur le quotient familial. Ce n’est pas une démarche simple, qui touche plus particulièrement ces familles qui sont en difficultés et il est bien entendu qu’il faut l’engager, il faut le mettre en place, et même si ce n’est pas si simple que cela nous allons le faire.

Monsieur le Maire dit qu’Il y a bien sûr, plusieurs façons de lire cette délibération. Il entend l’opposition de Monsieur DEPRESLES, qui pense que cette augmentation est trop forte mais comme l’a rappelé Madame PIAT, cette augmentation suit le cours de la vie ce qui veut dire que nous actons plutôt une stagnation des tarifs, après plusieurs années de baisses « réelles » notamment des tarifs scolaires et périscolaires puisque nous avons été, (sur ces tarifs qui impactent les mammésiens), y compris en 2020, en dessous de l’inflation. Monsieur le Maire souhaite mettre en avant l’effort que fait le municipalité, en votant cette année la baisse des tarifs de 2 € pour le repas de tout les enfants de maternelle. Cela équivaut à une baisse de plus de 3.5 % et égalise le prix des repas de tous les enfants qu’ils soient en maternelle ou en élémentaire. Evidemment, cela ne se fera pas au détriment de la qualité du repas et du taux d’encadrement qui ne faiblira jamais.

Pour ce qui est des tarifs proposés au personnel, je veux dire au conseil municipal que nous avons quelques devoir en tant qu’employeur. Vous n’êtes pas s’en savoir que la mairie et le premier employeur de notre village. Cela nous donne des devoirs et notamment celui de l’exemplarité. La majorité municipale souhaite autant que faire se peut, être exemplaire en tant qu’employeur. Les propositions faites, permettant aux employés de déjeuner avec un faible coût ou pour les employés de bénéficier d’un tarif pour la garde de leurs enfants relève d’une action sociale juste en faveur de notre personnel. De plus cela n’impacte quasiment pas le budget municipal puisque cela nous coutera l’année prochaine entre 700 et 1500 euros maximum sur un budget de personnel de 1,5 millions d’euros. Monsieur le Maire dit qu’il est très fier de cette proposition faite par la majorité municipale. Il annonce que nous travaillons également avec Madame PIAT à la prise en charge, comme dans le privé, d’une partie de la part santé de la mutuelle pour nos fonctionnaires territoriaux. Tout cela ne se fait pas au détriment des mammésiens dans le besoin, bien sûr et cela n’obère pas tout le travail fait par notre collègue Nelly HALLEUR et par le CCAS et dont nous aurons l’occasion de reparler notamment au moment du vote du budget municipal.Page 10 sur 15

Daniel SEGLA souhaite obtenir une précision : Vous disiez, qu’il y a une baisse du repas de 2 euros, que le prix du repas est de 4.60 euros, ce qui veux dire que le prix du repas, avant était de 6.60 euros ?

Monsieur le Maire répond que c’est bien cela et rappelle à Monsieur SEGLA, qu’il était présent à la commission.

Sur proposition de Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 5 voix contre (Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Yves BRUMENT, Guillaume DEPRESLES, Soraya MESSAB), 2 abstentions (Messan Daniel SEGLA, Thérèse DA SILVA).

- Approuve les tarifs 2022

7) Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines informe l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne ;

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021

approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion

de Seine-et-Marne.

CONSIDÉRANT l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction

publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre

les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction

publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au

régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre

et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les

prestations optionnelles proposées.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production

d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix.

Entendu l’exposé de Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉCIDE d’approuver la convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.Page 11 sur 15

8) Modification du tableau des effectifs – création et suppression de poste

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Certains agents peuvent bénéficier d’une évolution de leur carrière au titre de la promotion interne. Avant de procéder aux nominations sur les nouveaux grades (nomination prononcée par arrêté du Maire), le conseil municipal devra créer les postes nécessaires et modifier le tableau des effectifs.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux – notamment son article 6-1°,

VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

CONSIDÉRANT la liste d’aptitude du Centre de gestion de Seine et Marne pour 2021 des candidats promouvables par voie de promotion interne au cadre d’emploi des animateurs territoriaux, et qu’un agent de la commune est inscrit sur cette liste,

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter le poste de policier municipal au recrutement effectué. Il convient de créer le poste adéquat et de supprimer les postes devenus inutiles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le temps de travail d’un agent à temps non complet,

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose au conseil municipal de supprimer et de créer l’ensemble des postes nécessaires :

Poste à supprimer Temps de travail hebdomadaire Poste à créer Temps de travail hebdomadaire

Filière Police

Brigadier-Chef Principal 35 heures Gardien-Brigadier 35 heures

Filière Animation

Adjoint d’Animation principal

de 2ème classe 35 heures Animateur 35 heures

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose également au conseil municipal de modifier le poste suivant :

Poste à modifier Ancien Temps de travail hebdomadaire Nouveau Temps de travail hebdomadaire

Agent de maîtrise 32 heures 30.15 heuresPage 12 sur 15

Guillaume DEPRESLES souhaite féliciter l’agent qui a réussi son concours. Passer un concours ce n’est pas anodin, c’est une volonté personnelle et il trouve bien aussi que la Mairie valorise l’agent par sa nomination dans un grade supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉCIDE, et ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

9) Questions orales / écrites :

Monsieur le Maire : je rappelle à tous que notre règlement intérieur prévoit la possibilité aux conseillers municipaux d’exposer, en séances, des questions orales : elles doivent porter sur des sujets d’intérêt général et ne donne pas lieu à débat. C’est notre règle. Je vois bien quel jeu joue l’opposition, vous souhaitez détourner notre règlement pour imposer un ordre du jour qui n’est pas celui du conseil.

Les questions orales n’amèneront pas de débat comme le prévoit notre règlement intérieur.

Je vais néanmoins répondre à chaque question posée.

1ère question - Monsieur Guillaume DEPRESLES

Nous avons été destinataires d’un courrier émanant des associations 1000 sabords et AFSL concernant la Bourse d'affrètement.

Dans un premier temps, j’espère que tous les conseillers se joindront à moi pour saluer l'effet positif qu'ont eu ces deux associations sur la commune, par leurs actions menées, et leur dynamisme participant ainsi au vivre ensemble et au développement culturel de notre ville, alors qu’elles ont à peine 18 mois d'existence.

Ce courrier et les pièces jointes transmises nous apprennent une histoire en contradiction avec celle qui est contée par Monsieur le Maire et son équipe…

On y apprend :

- Que pour le conseil municipal du 29 septembre une délibération devait être prise pour créer une commission relative à la bourse alors qu’il existe déjà une commission élargie jamais réunie

- Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez affirmé n’avoir eu que 48h pour rédiger une fiche pour le CRTE, or un mail du 25 juin nous apprend que la préfecture vous demandait déjà de rédiger une fiche !

- Enfin, la liste Saint Mam solidarité, et c'est une position que j’avais clairement exprimé en commission association au mois de septembre, ne comprend pas que ces deux associations ne puissent pas organiser d’événements publics en petit nombre dans la Bourse, alors que la fête de juillet 2021 y a réuni plus de 700 personnes avec votre soutien. Cela ne vous avait pas posé de problème de sécurité à l’époque.

Au vu de ces éléments, pouvez-vous nous dire explicitement quelles sont les raisons du décalage entre le discours officiel et les faits et quelles sont vos réelles intentions ?

J’espère que cette question permettra de débattre et non d’écouter vos réponses comme à votre habitude.

Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur DEPRESLES, je constate qu’en fait votre première question n’est pas une question. Vous vous faites le porte-parole de deux associations qui visiblement sont en partie liées avec vous. Je vais donc expliquer au conseil municipal où nous en sommes sur la question de la bourse et sur les relations avec 1000 sabords et AFSL aujourd’hui.Page 13 sur 15

Nous sommes en discussion avec ces associations depuis plus d’un an. Nous mettre la pression en permanence pour que notre projet devienne le leur ne sert à rien. Nous avons tenté de les associer, chaque fois que nécessaire. Nous solliciter de façon intempestive, oralement ou par écrit, pour obtenir des réponses immédiates à des questions qui nécessitent forcément le temps du débat dans la majorité municipale et au conseil municipale, cela est chronophage et encore une fois ne sert à rien.

Plus grave, dans la démarche, ces associations diffusent des documents de travail relatif à un contexte de travail dédié à ce projet et qu’ils n’ont pas vocation à être diffusés tant que les informations sont en cours. Ces associations le savent bien et en procédant ainsi, elles nous font courir le risque d’aller à l’échec. Sachez bien, Monsieur DEPRESLES, en tant que porte-parole, que dès qu’il y aura des avancées officielles sur ce projet nous les communiquerons et j’y tiens.

Le conseil municipal ne travaille pas sous la pression, nous avons un ordre du jour qui répond à la chronologie des besoins. Il se doit de débattre sereinement des sujets qui concernent notre village, il fixe ses propres priorités et ne se fait pas imposer un calendrier par les associations ou par des groupes de pression. Ce n’est pas parce que nous recevons des injonctions d’organisations extérieures, au conseil que nous changerons notre ordre du jour.

Je me dois de rappeler au conseil municipal, que l’ordre du jour est arrêté depuis maintenant suffisamment longtemps, que seul un sujet d’urgence pourrait être rajouté au conseil, ce qui n’était clairement pas le cas.

Sur le fond, nous sommes encore en train de travailler. La majorité municipale travaille, les conseillers et notamment Monsieur MALBRUNOT et Monsieur CLOPEAU préparent les débats qui auront lieu dans la majorité municipale puis au conseil municipal. La commission qui devait être désignée en septembre est quelque peu décalé, par rapport au teaming imposé par les Domaines et la Préfecture, et je vous le dis, dès aujourd’hui, notre stratégie et nos projets devront bien s’adapter aux finances communales.

Je comprends l’impatience que suscite ce sujet, mais le projet de la bourse est un projet qui doit se regarder et se travailler sur le mandat et un mandat c’est 6 ans. Sachez, Monsieur DEPRESLES, qu’entre la réalité du calendrier des travaux administratifs obligés sur ce projet entre Mairie, Préfecture et Domaine. Encore une fois, vos assertions et vos représentations imaginaires sur le projet sont en décalage. Je vous redis, nous respections un calendrier contraint et travaillons sur celui-ci. De plus, je précise encore une fois aussi que la bourse n’a pas vocation a être utilisé par seulement deux associations mammésiennes. Le projet de mandature de la bouse est bien pour utilisation sociale, économique, touristique, culturelle au service des mammésiens. La fête du 3 juillet, soutenue par la mairie, pour son organisation, est un premier petit pas vers un des axes du projet pour enclencher une démarche d’appropriation locale, car ce lieu ne nous appartient toujours pas.

2ème question - Monsieur Guillaume DEPRESLES

Selon la convention passée avec Madame Soliveau, médecin, le ménage doit être assuré par la mairie. Qui est en charge de cette prestation ? Un agent communal ou une entreprise ? Pouvons-nous avoir des précisions ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je vous invite, Monsieur DEPRESLES à ne pas encombrer le conseil de questions dont vous pouvez avoir la réponse, simplement en appelant l’adjoint concerné en l’occurrence Monsieur LE BLOAS. Néanmoins, je peux vous informer que c’est, aujourd’hui une entreprise qui fait le nettoyage de ce cabinet.

3ème question - Monsieur Guillaume DEPRESLES

Est-ce que les horaires de la bibliothèque ont changé ? Si oui, avons-nous un retour des lecteurs sur ce changement d’horaire ?

Réponse de Monsieur le Maire : Même chose que précédemment, je ne vois pas en quoi cette question est un sujet d’intérêt général comme le prévoit le règlement. Mais ma réponse est qu’à ma connaissance, les horaires n’ont pas changé et ce depuis la signature de la convention du 09 décembre 2016, signé par Monsieur BRUMENT et Madame GAJDOSIK.Page 14 sur 15

4ème question - Monsieur Guillaume DEPRESLES

Pouvons-nous avoir des nouvelles de la cantine ? Au mois de mai l’équipe a travaillé sur un APS (avant-projet sommaire) mais nous n’avons pas travaillé sur l’APD qui arrête la surface, l’architecture globale et un budget prévisionnel permettant de fixer la somme due à l’architecte.

Réponse de Monsieur le Maire : Même réponse que précédemment, vous pouviez appeler directement Madame HALLEUR-ECHAROUX ou poser la question en commission. Bien entendu, Madame HALLEUR- ECHAROUX va prendre le temps de vous répondre.

Madame HALLEUR-ECHAROUX : Ta question est tout à fait légitime. Il faut savoir que nous avons reçu un chiffrage qui a doublé, compte tenu de l’ampleur communal concernant ce projet. Nous avons demandé à l’architecte de revoir sa notice économique, c’est une commune de 3500 habitants et on ne peut pas se permettre d’avoir un projet qui a doublé. La mairie n’est pas ma propriété privée, maintenant et dès lors que j’aurais les informations nécessaires, je penserai à réunir la commission, afin que nous puissions continuer de manière convenable pour l’intérêt de nos enfants. Maintenant, je suis dans l’attente de nouvelles propositions de l’architecte et dès que j’aurai les documents, je pourrai vous les transmettre.

Monsieur le Maire : Nous devrions avoir incessamment sous peu, sa nouvelle proposition.

5ème question – Monsieur Messan Daniel SEGLA

Monsieur le Maire, à l’issue du conseil municipal du 22 octobre 2020, vous avez informé les élus de la décision du directeur départemental des finances publiques d’accorder à l’ancienne régisseuse de la Mairie de Saint- Mammès mise en cause, une remise grâcieuse des 893,62 € disparus des caisses de la commune dans des circonstances troublantes. Le double langage avec lequel a été géré ce sulfureux dossier, ne nous a pas permis d’en savoir davantage. La suite, nous l’avons constatée avec le vote secret défavorable quant à la remise gracieuse : 3 voix pour, 13 voix contre et 6 bulletins blancs. La commune a engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la régisseuse dont je me garde de citer le nom, parce que j’estime qu’elle aussi y compris d’autres personnes impliquées dans cette affaire précise ont droit désormais à une certaine confidentialité.

Je voudrais savoir où en est actuellement la procédure et combien elle a déjà coûté aux contribuables mammésiens avec un avocat bien rémunéré ?

Avez-vous une idée précise de ce que cette hémorragie financière va coûter à notre commune à long terme, compte tenu du temps que pourrait durer ce marathon judiciaire ?

Réponse de Monsieur le Maire : Malheureusement Monsieur SEGLA, ce que vous dites ne correspond pas à la réalité. Qu’est-ce qui vous permets de penser et dire qu’il y a un double langage avec lequel aurait traités ce dossier que vous qualifier de sulfureux !!!

Le conseil souverain n’a pas voulu voter la délibération que nous a demandé la trésorière. Rien de plus, rien de moins.

Ensuite, vous dites que la commune a engagé une procédure. Vous mélanger tout, Monsieur SEGLA, la commune n’a engagé aucune procédure, la commune de défend d’un recours au Tribunal administratif intenté par Madame PRUVOST comme c’est son droit le plus strict. La commune a effectivement pris un avocat et cela est aujourd’hui porté sur les finances de la commune. A la lecture du prononcé du jugement, nous saurons l’imputation de la charge des frais de justice. Pour mémoire, cette affaire est un litige de l’ancienne mandature. Vous aurez, comme tout le monde, les montants précis lors des débats budgétaires.Page 15 sur 15

5ème question – Monsieur Messan Daniel SEGLA

Dans l’article 10 du règlement intérieur du conseil municipal intitulé :

« Expression des conseillers dans le bulletin d’information municipal », il a été fait citation de l’article L2121-27- 1 du CGCT qui stipule :

« Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu la plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ».

Pourquoi, Monsieur le Maire, n’avez-vous pas respecté cette disposition pourtant légale pour me mettre dans mes droits ? Où se trouve le respect de vos engagements (Respect- Bienveillance et Transparence) de campagne ?

Je vous invite Monsieur le Maire, Joël SURIER conformément aux dispositions de la loi à attribuer à mon étiquette : « LIBRE-S ET ENGAGE-E-S POUR SAINT-MAMMES » un espace d’expression dans le bulletin municipal, ceci dès la prochaine parution du magazine. Je vous saurais gré de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir en toute transparence mes droits et devoirs d’informer sans déformer, les Mammésiens.

Réponse de Monsieur le Maire : Ce n’est pas à moi de vous courir après. Si vous souhaitez écrire, dans notre bulletin municipal, comme c’est stipulé, dans notre règlement intérieur, vous pouvez, sans aucune difficulté, avoir un espace d’expression dans la SMI. Ce n’est pas la peine d’hurler, par écrit, et d’une façon « préventive » au non-respect de vos droits fondamentaux, il suffit que vous en fassiez la demande. Je vous invite à vous rapprocher de notre service communication qui vous donnera le mode d’emploi de la tribune du SMI.

Fin de séance à 20 h 34