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Arrêté - 26 0018D avenue Victor Hugo (DEMECO TAURISSON)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0018D avenue Victor Hugo (DEMECO TAURISSON))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0018D
ffi
!A
ü TULLt:
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DE LA
CIRCULATION
42 AVENUE VICTOR HUGO (TULLE)
[E 15/01/2026
ST ATIONNEMENT D'UN FOURGON
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu la délibération instaurant les redevances pour l'année 2026,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 13/01/2026 par laquelle DEMECO TAURISSON demeurant 50 AVENUE ABBE ALVITRE 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par FREDERIC COUZI demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce
dernier :
- stationnement d'un fourgon 42 AVENUE VICTOR HUGO (Tulle),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (DEMECO TAURISSON) est autorisé, sous réserve de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
le 15/01/2026, de 8 h à 18 h, le demandeur sera autorisé à stationner un fourgon sur 2 place(s) de stationnement, 42 AVENUE VICTOR HUGO (Tulle).
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 42 AVENUE VICTOR F-IUGO (Tulle) :
Vu l'arrêté municipal n'o25-700W du 4/11/25, le demandeur sera autorisé à retirer les barrières de sécurité pour stationner le fourgon au droit de l'imrneuble et remettre en état une fois
l'intervention terrninée. ;
ARTICLE 3 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités
sont les suivantes : Période de
calcul Occupation
Lücalisation(g) Nature Tauff PU Unité Qurntités Montant
Redevance
d'occupation
le
15/m/2C126
Le
15/0'1/2ü26
42 AVENtJE VICTOR
HUGO (Tu}le)
stationnement
d'un fourgon
Véhicule de
déménagement - Espace
occupé
13,77 par place
par jour
2 1 27,'À
Souï-totd 27,54
Montant tütal
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, DEMECO
TAURISSON, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T'[JLLE.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté est adressé à : DEMECO TAURISSON - Services Techniques
Miu'iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 13 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU