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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 05 175b ANRU Aménagement espaces publics convention DMO entre la ville et la CdC Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10 05 175b ANRU Aménagement espaces publics convention DMO entre la ville et la CdC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, a

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE

5 Place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

DE L'ORNE

| NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE 55

PRESENTS 39

VOTANTS 49

CONVOCATION |

Datée du 28/09/23

Affichée le 28/09/23

OBJE1 |

ANRU -— Aménagement des

espaces publics : convention de

délégation de maîtrise

d'ouvrage entre la Ville de

L’Aigle et la CdC

Délibération n° 2023-10-05-175b

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

Séance du 05 octobre 2023

Suite à une erreur matérielle, annule et remplace la délibération n° 2023-10-05-175 télétransmise le 12/10/2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Monsieur Didier DEMONCHEAUX a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Nicole MOUGEL, Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, Guy MARTEL, Virginie VIOLET.

Représentés : Pierre DUFAY représenté par François SAUNOIS

Franck GAULTIER représenté par Nicole MOUGEL

Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE

Pouvoirs :

Pascal SUARD à donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN

Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD

Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN

Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Marie-José MARTIN Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET

Fabrice GLORIA a donné pouvoir à Jean SELLIER

André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON

Absents excusés : Philippe THOURET

Nadège TROUILLET

François HUREL

François CARBONELL

Absents : Nathalie RIBAULT

Jacky DE TAEVERNIER

Page 1 sur 2

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Délibération n° 2023-10-05-175b

Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, précise que par

délibération du 15 octobre 2020, une convention-cadre de délégation de maîtrise

d’ouvrage a été validée entre la CdC et la Ville de L’Aigle pour les opérations relevant du programme de rénovation urbaine sur le quartier de La Madeleine. Cette convention,

signée le 3 novembre 2020, précisait que chaque opération ferait l’objet d’une

convention spécifique.

L'opération d’aménagement des espaces publics étant au stade de la consultation des

entreprises, 1l convient de valider la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

spécifique à celle-ci, annexée à la présente délibération.

Celle-ci établit les conditions techniques et financières dans lesquelles la commune

délègue sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes, dans la mesure où il a

été convenu une prise en charge par chacune des collectivités, du coût relatif à ses

compétences.

Vu la délibération n°2020-10-15-167 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre

2020 approuvant la convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation

urbaine du quartier de La Madeleine,

Vu la délibération n°2020-10-15-168 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre

2020 approuvant la convention-cadre entre la Communauté de Communes et la Ville de

L’Aigle pour la réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de La

Madeleine,

Vu la délibération n°2023-02-09-020 du Conseil Communautaire en date du 9 février

2023 approuvant le bilan de l’opération d’aménagement des espaces publics du quartier

de La Madeleine

Le Conseil, après en avoir délibéré:

> APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de

L’Aigle pour les travaux d'aménagement des espaces publics du quartier de La

Madeleine ci-annexée,

> AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les

documents s’y rapportant

Acte reçu en Préfecture 1 7 NOV, 2073 VOTE : UNANIMITE

Publié en ligne 4 7 NOV. 2073

Certifié exécutoire

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Page 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

POUR LA REALISATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA MADELEINE (ANRU)

Entre

La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

dont le siège est sis 5 Place du Parc — 61300 L’AIGLE

représentée par Monsieur Jean SELLIER, son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil

Communautaire n°................ en date du ................

ci-après désignée la Communauté de Communes

d’une part,

Et

La ville de L’Aigle

dont le siège est sis Hôtel de Ville, Place Fulbert de Beïna, 61300 L’AIGLE

représentée par Monsieur Philippe VAN-HOORNE son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil

Municipal n° ................... en date du ........................... ,

ci-après désignée la ville

d’autre part,

PREAMBULE

Retenu en 2015 comme quartier prioritaire d’intérêt régional, le quartier de La Madeleine à L’Aïgle fait

aujourd’hui l’objet d’un programme de renouvellement urbain destiné à transformer le quartier et à améliorer son

attractivité résidentielle via les volets logement, aménagements urbains, équipements.

Suite au protocole de préfiguration signé en 2017, une convention pluriannuelle entre l’ Agence Nationale de

Renouvellement Urbain (ANRU), la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, la Ville de L’Aigle, les

bailleurs sociaux Orne Habitat et la SAGIM et les partenaires financiers, Action Logement, la Région Normandie

et la Banque des Territoires, a été signée fin 2020.

Le programme urbain comprend plusieurs opérations dont certaines sont portées par les collectivités. À ce titre,

une convention cadre entre la Communauté de Communes et la Ville de L’Aigle a été signée le 3 novembre 2020.

Cette convention confie la maîtrise d’ouvrage des études et travaux de l’opération ANRU relevant de la

compétence de la ville à la Communauté de Communes. Elle précise également que chaque opération fera l’objet

d’une convention spécifique.

L'aménagement des espaces publics figure parmi les opérations décrites dans ladite convention. Conformément

à la convention cadre du 03/11/2020 et à la convention ANRU du 03/12/2020, il a été convenu que chacune des

collectivités participent au prorata de ses compétences.

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Aussi, il est convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle est désignée pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux

d'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine.

La présente convention détermine :

- les conditions de la délégation ;

- les modalités de participation financière et de contrôle technique de la commune.

Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes s’engage à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage déléguée, les travaux d'aménagement

des espaces publics du quartier de La Madeleine.

A ce titre, elle s’engage à:

- lever les préalables à la réalisation des travaux (DICT, permis d'aménager, ….) - définir les modalités de consultation des entreprises

- conclure les marchés de travaux et toutes missions nécessaires à la réalisation desdits travaux - _ convier la Ville aux réunions de chantier et aux opérations de réception - verser les rémunérations du maître d'œuvre, des bureaux d’études et des entreprises

Elle exerce les contrôles, la réception des travaux et, s’il y a lieu, les recours en garantie.

Elle sollicite et perçoit les subventions.

Article 3 : Engagements de la ville

La ville s’engage :

- À participer aux réunions de chantier et aux opérations de réception - À financer l’opération pour les coûts relevant de sa compétence propre conformément aux dispositions de la convention cadre du 03/11/2020 et de la convention pluriannuelle du 03/12/2020

Les coûts mutualisés, communs à la Ville et à la CdC (études, mandataire, maîtrise d’œuvre, frais divers, ..)

seront répartis entre les deux collectivités selon la part des travaux de chacune (cf plan de financement

prévisionnel en annexe).

Article 4 : Conditions de délégation

- la mission s’entend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités,

- la durée prévisionnelle indicative des travaux est de 55 mois

- cette mission donnera lieu à rémunération selon un montant forfaitaire arrêté à la somme de 16289 € par an sur la durée de la convention.

- des pénalités pour non-observation des obligations des parties ne sont pas prévues : seule une résiliation de convention pourra être induite

- la convention pourra être résiliée en cas de non-respect par les parties de leurs obligations.

Article 5 : Conditions financières

La maîtrise d'ouvrage étant confiée à la Communauté de communes, cette dernière avance l’intégralité des coûts.

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Compte tenu de la durée de l’opération, et afin de permettre à la Ville de préparer ses budgets, il lui est fourni ci-

dessous la répartition pluriannuelle des flux :

Total Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Dépenses refacturées à la Ville - TTC 5084726€ 1576265€ | 1576265 € | 1067 793€ 661 014€ | 203 389€

Refsotuedion.des épnebs IAINEs Aux éémnétanser le 5084726€ 1576265€| 1576265€| 1067793€| 661014€| 203389€ Ville de L'Aigle - TTC

Recettes prévisionnelles totales 1 969 416 € 610 519€ 610 519 € 413 577 € 256 024 € 78777 €

Reversement de la quote-part de subventions à la Ville (ANRU) 283 134 € 87 771€ 87 771€ 59 458 € 36 807 € 11325 €

Reversement de la quote-part de subventions à la Ville (DETR) 587 052 € 181 986 € 181 986 € 123 281€ 76 317 € 23 482 €

Reversement de la quote-part de subventions à la Ville (Région) 772 273 € 239 405 € 239 405 € 162 177 € 100 395 € 30 891 €

(Reversement de la quote-part de subventions à la Ville (FEDER) 326 958 € 101 357 € 101 357 € 68 661 € 42 505 € 13 078 €

Les travaux devraient commencer début 2024.

- En années 1 et 2, les flux financiers entre la CDC et la Ville interviendront conformément à la décomposition pluriannuelle ci-dessus. Toutefois, il est précisé que si une subvention devait ne pas être obtenue, la CDC informera la Ville et ne procèdera pas au versement de l’acompte prévu pour cette ligne de subvention.

- Début de l’année 3 les parties conviennent de réaliser une mise à jour du bilan prévisionnel et de sa décomposition pluriannuelle, selon l’évolution des dépenses réelles des travaux et des subventions notifiées. Les flux des années 3 et 4 interviendront alors selon le bilan mis à jour.

- En fin de programme, les derniers flux financiers seront réalisés sur la base d’un bilan d’opération définitif (DGD des entreprises reçus et soldes des subventions perçus) et constitueront des écritures de soldes (différence entre le bilan final et les acomptes versés / reçus)

La Ville remboursera la CdC en TTC.

Article 6 : Modalités de contrôle technique financier et comptable

La ville se réserve le droit de demander l’état comptable des opérations à la Communauté de Communes qui

s’engage à lui tenir à jour et à disposition.

L’approbation du projet et la réception des travaux sont subordonnés à l’accord préalable de la commune.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin après le paiement

intégral de la participation de la ville et le reversement, à son profit de la subvention perçue par la Communauté

de Communes pour la part la concernant.

Article 8 : Modification

Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit conclu entre les parties à la convention.

Article 9 : Règlement des litiges

Après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent pour trancher les litiges engendrés

par la présente convention est le tribunal suivant :

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4

Fait à L’Aïigle, le ...................

Le Président de la Communauté de Communes

des Pays de L’Aigle

Jean SELLIER

Pièce annexe : plan de financement prévisionnel

Le Maire de L’Aigle

Philippe VAN-HOORNE

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Conformément à l’article 5 de la convention, la refacturation des dépenses à la ville de L’Aïgle s’effectuera sur une

base TTC, soit un montant prévisionnel de 5 084 726 € TTC avec un montant prévisionnel de subventions de

1 969 416€

Répartition par maîtres d'ouvrage

Réseaux Réseaux eaux

DEPENSES AU STADE "PRO" en €TTC nr die Assainissement | es (part Ville) (en €TTC) (en € TTC) (budget annexe (en €TTC)

CDC) (en € TTC)

Diagnostics amiante sur voiries 12 000€ 12 000 € - € - € - €

Etudes urbanisme complémentaire 36 000€ 16 652 € 19 348€ - € - €

Détection réseaux 60 000 € - € 10 254€ 18 553 € 31 193 €

Etudes géotechniques amgt 36000 € 16652 € 19 348€ - € - €

Etude Aire de jeux 18 660€ - € 18 660€ - € - €

Total Etudes et diagnostics 162 660 € 45 303 € 67 610€ 18553 € 31193 €

Honoraires MOE 576 299€ 266 565 € 309 734€ - € - €

Honoraires MOE - réseaux assainissement 92 041 € - € - € 34 388€ 57 653 €

Honoraires SPS 22831€ 10 560 € 12271€ - € - €

Contrôle technique 17 220€ 7965 € 9255 € - € - €

Géomètre (relevé topo, DA, etc...) 12 000€ 5551€ 6449€ - € - €

Autres honoraires 24000 € 11101 € 12 899 € - € - €

Conduite d'opération 387 201€ 141 911 € 167 137€ 29 196€ 48 958€

Total Honoraires 1131 592€ 443 653 € 517 745€ 63 583 € 106 611€

Travaux préparatoires 169 134 € 147 534€ 21 600€ - €

Terrassement 212 039€ 202 506 € 9533€ - €

Structures et revêtements 2 445 873 € 1 935 792 € 510 080 € - €

Bordures et caniveaux 236 664 € 214314€ 22 350€ - €

Murets - soutement- clôtures 344 910 € - € 344910 € - €

Mobilier urbain - maçonnerie 278 848€ - € 278 848 € - €

Signalisation 75 300€ 75 300 € - € - €

Espaces verts 914 850 € - <€ 914 850 € - €

Aire de jeux 490 588 € - € 490 588 € - €

Sous-total travaux projet 5 168 205 € 2575446€ 2592 759€ - € - €

Récupération eaux de pluie 21 600€ - € 21 600€ - € - €

Adduction eau potable 9 360€ - € 9360€ - € - €

Télécommunication/télédistribution 71046€ - € 71 046 € - € - €

Electricité 80358€ - € 80 358 € - € - €

Eclairage 121 887 € - € 121 887€ - +€ - €

Sous-total réseaux et viabilisation 304 251€ - € 304 251€ - € - €

Estimation travaux assainissement 1416 012 € - € - € 529 040€ 886972€

dont travaux eaux usées 529 040 € - € - € 529 040 € - €

dont travaux eaux pluviales 886972€ - € - € € 886 972 €

Sous-total rénovation réseaux | 1416012€ - € - € 529 040 € 886 972 €

Concessionnaires autres (Poste HTA) 120 000 € - € 120 000 € - € - €

TOTAL travaux / réseaux / concessionnaires 7 008 468 € 2 575 446€ 3017010€ 529 040 € 886 972 €

Aléas 350423 € 128 772€ 150 850€ 26 452€ 44 348,60 €

Révisions de prix 467 484€ 187 772€ 181 958€ 36 674€ 61 079,60 €

Sous-total aléas et révisions de prix 817 907 € 316 544€ 332 808 € 63 126€ 105 428€

Total travaux et réseaux yc aléas et révisions 7 826 375€ 2 891 991 € 3 349 818 € 592 166 € 992 400 €

Total frais divers 36 000 € 16 652 € 19348€ - € - €

TOTAL DEPENSES 9156 627€ 3 397 599€ 3954521,6€ 674 302 € 1 130 204,7 €

RECETTES des partenaires signataires de la convention

Subvention ANRU 526 806 € 243 672€ 283 134€

DETR (Etat) 1 099 458 € 512 406 € 587 052 €

Fonds vert (Etat) - € - € - €

Région 1 440 000 € 667 727€ 772273€

Appel à projets FEDER 612 388 € 285 430 € 326 958 €

TOTAL subventions 3678 652€ 1 709 236 € 1 969 416€ - € - €

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20231005-2023-10-05-175b-DE

Date de réception préfecture : 17/11/2023Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 17/11/2023