Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 023 Convention entre la CdC des Pays de L'Aigle et INHARI representant l'Espace Conseil France Renov' en Normandie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 023 Convention entre la CdC des Pays de L'Aigle et INHARI representant l'Espace Conseil France Renov' en Normandie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 37
VOTANTS 48
CONVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
Convention entre la
Communauté de Communes
des Pays de L’Aigle et INHARI
représentant l'Espace Conseil
France Rénov’ en Normandie
Délibération n° 2024-02-15-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe
RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice
GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck
GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absent excusé : Pascal SUARD
Absents : Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-023-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-15-023
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, par délibération
en date du 15 avril 2021, la CdC a confié à INHARI l'animation du dispositif SARE
(Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique). Ce service
conseille et accompagne les ménages dans leurs projets de rénovation
énergétique, en complément des Opérations Programmées d’'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) qui s'adressent prioritairement aux ménages aux revenus modestes.
Cet espace conseil FAIRE « faciliter, accompagner et informer pour la
rénovation énergétique » régional est animé dans le département de l'Orne
par la structure choisie par la Région Normandie, à savoir, INHARI. Depuis le
ler janvier 2022, cet espace a changé d'appellation et est devenu « Espace Conseil France Rénov’»
Le recours à l’espace conseil FAIRE régional s’appuie sur la conclusion d’une
convention bilatérale entre INHARI et la CdC qui est entrée en vigueur le 1er
juin 2021 jusqu’au 31/05/2022. Un avenant de prolongation de cette
convention a été conclu jusqu’à la fin 2023.
La convention précise les objectifs et les moyens du service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique sur le territoire. Elle
comprend également le versement par la CdC d’une contribution à INHARI au
titre du co-financement du dispositif.
Il est proposé une nouvelle convention pour poursuivre ce service jusqu’au
31/12/2024.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement,
- Vu arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme «
Service d’'Accompagnement pour la Rénovation Energétique » dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
- Vu la convention nationale de mise en œuvre du programme « SARE »
conclue entre l'Etat, l'ADEME, l’ANAH et les obligés, le 7 mai 2020,
- Vu la délibération n° CP D 20-02-71 du conseil régional en date du 17
février 2020 approuvant le protocole d'accord relatif à la mise en
œuvre du programme « SARE » sur le territoire régional au 1er janvier
2021 pour une durée de 3 ans entre l’Etat, l'ADEME et la Région,
- Vu la délibération n° AP D 20-10-8 du conseil régional en date du 12
octobre 2020 approuvant la convention régionale de mise en œuvre
du programme « SARE » en Normandie,
- Vu la délibération n° CP D 20-10-92 du conseil régional en date du 15
octobre 2020 validant les candidatures retenues au titre de l’appel à
manifestation d'intérêt « portage des espaces conseils FAIRE
régionaux,
PAGE 2 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-023-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L' k C L Le Délibération n° 2024-02-15-023
- Vu la délibération n° 2021-04-15-108 du Conseil Communautaire en
date du 12/04/2021 confiant à INHARI et ses partenaires la réalisation
des actes métiers du SARE pour son compte en 2021.
- Vu la délibération n° 2022-10-13-174 du Conseil communautaire en
date du 13/10/2022 approuvant l'avenant 1 à la convention avec
INHARI au titre de l’année 2023.
- Considérant l'intérêt pour le territoire de prolonger le dispositif SARE jusqu’au 31/12/2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> POURSUIT l'engagement de la CdC des Pays de L’Aigle dans le
déploiement du service d'accompagnement à la rénovation
énergétique sur l’ensemble du territoire de la CdC en complément des OPAH,
> APPROUVE la convention de partenariat entre la CdC des Pays de
L'’Aigle et INHARI, représentant mandataire de l’espace conseil France
Rénov’ en région Normandie au titre du déploiement du programme « SARE »,
> VERSE une contribution de 7 230 € au titre de cette convention dans le
cadre du co-financement de l’espace conseil France Rénov’ régional,
> INSCRIT les crédits au budget 2024
> AUTORISE le Président à signer la convention et accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 9 6 FEV. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 6 FEV. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 3 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-023-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024