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Arrêté - Arrete reglementant la circulation RD69 Lochieu Brenaz juillet aout 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation RD69 Lochieu Brenaz juillet aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bugey-Sud Numéro de dossier : BS-AT-2024-0738 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD69
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de l'entreprise Fontaine TP - ZI de Coron - 01300 BELLEY,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la mise au gabarit de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BS-AT-2024-0661.
À compter du 01/07/2024 jusqu'au 07/07/2024, des travaux seront réalisés sur la RD69 du PR 32+0500 au PR 33+0050 sur le territoire de la commune d'Arvière-en-Valromey. La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores. L'alternat sera fixe et ne devra pas dépasser 500 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BS-AT-2024-0661.
À compter du 08/07/2024 jusqu'au 09/08/2024, des travaux seront réalisés sur la RD69 du PR 32+0500 au PR 33+0050 sur le territoire de la commune d'Arvière-en-Valromey . La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 3
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BS-AT-2024-0661.
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD69, RD30 et RD69F.
ARTICLE 4
La circulation sera rétablie chaque soir ainsi que les samedis, dimanches sauf sur la
Page 1 sur 3 période du 08/07/2024 au 09/08/2024 et sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 6
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Gerome VEREL
Tel portable : 0686444882
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 0608454025
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire des communes d'Arvière en Valromey et Champagne-en-Valromey
• Directrice des routes,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes, • Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de l'entreprise Fontaine TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
Valserhône, le 15/05/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Est,
Stéphanie GONZALEZ
signé
Pièce(s) jointe(s)
CF 24 - Alternat par signaux tricolores
Page 2 sur 3 Cascade co LILIGNOD CHEMILLIEU
n
5 Route de l'École
BOIRIN
Grange de Falav
OSSY
LES GRANGES
Ri PASSIN
GNIEU (D12
Virieu:le-
L QArvières
Fruitiere Qu-Väliomey _
(p54
[D120!
21 Route
de Riche es Terreaux Col
au
ASSIN
[p300! Google MUNET
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 3 sur 3 Route à 2 voies
| G HV
U OOT
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€ 4 + LL HV
U OOT …
LU DOT B 31
| : LIOE K 2 50 m
K 5 c double face
ouK5a
KR 11)j
f 30", U 0G un
| | LE 4 "T m
100 m
100 m
AK 5 |
Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
En cas d'inactivité du chantier l’'AK 5
devra être remplacé par l'AK14
.