Compte-Rendu - cr cm 2024 01 26 1

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Compte-Rendu - cr cm 2024 01 26 1 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 01 26 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le dix-neuf janvier, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau (absent à la délibération n°1), Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Cercio.

Représentés (07) : Mme Sauvan par M. Chorel, Mme Luydlin par M. Gauthier, Mme Guerel par Mme Bouron, M. Mouaddel par Mme Aymes, Mme Revest par M. Bertoncini, M. Willier par M. Bardet, Mme Pinet par M. Bayle.

Absent (0) : Néant.

AURA AURA

Madame Bertoniri Pascale, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Aymes donne lecture des décisions :

33|loccupation du domaine public année 2023 — fixation d'une redevance — guinguette gastrono- mique

34|Idésignation des membres de la commission d'appels d'offres pour le groupement de com- mandes commune/CCAS de Bandol - MCH23-20 assurance des risques statutaires du per- sonnel pour la commune et le CCAS de Bandol

35|loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 — marchés

36| \occupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 - ODP

37|loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 - terrasses

38|loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024

39[[occupation du domaine public — fixation des redevances année 2024

Madame Aymes donne lecture des contentieux :

AFFAIRE JUGÉE

CAA Marseille n°22MA02687

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la SARL CHERIE CHERIE a demandé à la CAA, d'une part,

-__ d'annuler le jugement en date du 06 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Bandol à verser à la société CHERIE-CHERIE la somme de 2000 euros en réparation de ses préjudices et, d'autre part, de condamner la

commune de Bandol à lui verser la somme de 115 545 euros en réparation de ses préjudices, outre sa condamnation à la somme de 2000 euros au titre des frais de procédure.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 1 sur 10préjudices, outre sa condamnation à la somme de 2000 euros au titre des frais de procédure.

Par un arrêt en date du 05 décembre 2023, la CAA a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a condamné la commune de Bandol à verser la somme de 2.000 euros à la société CHERIE CHERIE au titre de ses préjudices et a rejeté toute demande de condamnation de cette même société à l'encontre de la commune de Bandol.

La commune de Bandol a été déboutée de sa demande de condamnation au titre des frais de procédure.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Avenant n°1 à la Convention d'occupation temporaire du domaine public - Port de plaisance - Quai RoRo - Programme de travaux « Renaissance » sur l’île de Bendor

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération le conseil municipal n°01 du 23 septembre 2022 qui a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public portant sur le quai RoRo ;

Dans le cadre des travaux lourds de réhabilitation de l’île de Bendor, une convention a été signée le 29 septembre 2022 entre la ville de Bandol, la société Paul Ricard et la Sogeba. Au titre de cette convention, une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société Paul Ricard, notamment pour une surface de 54 m? en surface du quai RoRo du port de Bandol.

Conformément à l’article 3.2 de cette convention, la surface du quai RoRo du port de Bandol mise à disposition a été provisoirement portée à 150 m2? pour permettre la réalisation de travaux de confortement dudit quai. Ces travaux ont pris fin le 8 février 2023.

Pour les besoins des travaux de l’île de Bendor et afin de sécuriser les flux du chantier sur le quai très fréquenté, mais également pour des raisons esthétiques au vu de la durée de l'installation de chantier, des échanges ont eu lieu sur un aménagement de la zone d'embarcadère pendant la période travaux entre les parties.

Suite à ces échanges, la SAPR, via son entreprise générale de travaux Bouygues Bâtiment Sud-Est, a fait la demande d'une extension de cette emprise par courrier du 13 octobre 2023.

La surface de cette nouvelle emprise projetée étant de 118 m2, incluant 54 m? de surface déjà attribuée à la SAPR, celle-ci sollicite donc une autorisation d'occupation temporaire de 64 m? supplémentaires et l'autorisation d'installation des aménagements représentés sur les plans en annexe.

Cette nouvelle installation avec palissades pour la zone de 98,5 m? identifiée sur le plan en annexe 1 bis, pourra également servir de panneau de communication à destination des administrés, aussi bien pour la SAPR que pour la commune.

Cette extension engendre une augmentation de la redevance versée par la société Paul Ricard à la commune de Bandol par application du prix d'occupation du domaine public de 48 € HT par m° et par an, qui reste inchangé. La redevance versée par la société

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 2 sur 10Paul Ricard sera ainsi de 5 664 € HT par an au lieu de 2 592 € HT pour toute la période concernée.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public du 29 septembre 2022 portant sur l'occupation du quai RoRo par la société Paul Ricard ;

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) i M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[ adopté à l’unanimité |

N° et objet: 02 - Approbation de la charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée

Rapporteur : Valérie BOURON

Les zones côtières de Méditerranée sont des habitats riches et fragiles qui abritent des écosystèmes précieux pour la résilience de nos côtes face au changement climatique notamment pour les herbiers de posidonies, plante marine aquatique endémique à la méditerranée.

Ces herbiers ont pour fonction principales d’abriter, nourrir, protéger mais également de développer la biodiversité et de jouer un rôle important dans la lutte contre recul du trait de côte.

Une gestion raisonnée est donc nécessaire et doit permettre de concilier la préservation des milieux fragiles avec les enjeux touristiques ainsi que de limiter l'érosion.

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, par l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées,

Vu la directive « Habitats Faune-Flore » de 1992 du conseil de l'Europe (Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE),

Vu la délibération n°21-168 du 23 avril 2021 du conseil régional approuvant le plan climat « Gardons une COP d'avance » et ses objectifs « préserver et restaurer la biodiversité » et « adapter les littoraux au changement climatiques »,

Vu la délibération n°22-193 du 29 avril 2022 du conseil régional approuvant la mise en place du parlement de la mer,

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 10Considérant que les herbiers de posidonies offrent des services écosystémiques dont la valeur est parmi les plus élevées au monde : Zone de nurseries et frayère pour les

poissons, stockage de carbone, production d'oxygène, fixation des fonds meubles, atténuation de la force de la houle et des courants, protection contre l'érosion des plages.

Considérant que la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris des engagements dans le cadre du plan climat notamment à travers son objectif de préservation et de

restauration de la biodiversité marine.

Considérant que l'ambition maritime portée par la région implique une action forte en faveur de la réduction des vulnérabilités des espaces littoraux ainsi que de la préservation des milieux marins.

Considérant que la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a ainsi mis en place une charte d'engagement « Pour des plages de caractère en Méditerranée » et pour favoriser sa signature, une plateforme de mobilisation en ligne permet à tout un chacun de signer la charte et de s'engager à son niveau. Élus locaux, citoyens, acteurs économiques où gestionnaires de plage sont ainsi invités à agir concrètement pour des plages plus

naturelles qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens.

Considérant que la commune pratique une politique volontariste en matière

d'environnement et d'écocitoyenneté et souhaite adhérer à la charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée, s'engager à promouvoir la signature de la

charte, participer au développement des connaissances, sensibiliser, former, informer,

éduquer et former les acteurs, changer nos comportements et nos pratiques individuelles et collectives vis à vis de la présence des banquettes de posidonie, valoriser et diffuser

les bonnes pratiques de gestion et d'aménagement des plages et enfin participer à la promotion des solutions fondées sur la nature et de respecter les réglementations

régionales, nationales et européennes concernant l'herbier de banquette de posidonie

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les termes de la charte d'engagement « pour des plages de caractère en Méditerranée » ci-annexée ;

2) de remplir les fiches actions relatives aux actions spécifiquement choisies ou

d'établir un plan d'action global et de s'engager à mettre en œuvre les actions

inscrites pour contribuer à la préservation des banquettes de posidonie sur les

plages ;

3) d'autoriser le Maire à désigner un élu et un agent technique référent de la mise en œuvre des actions ou du plan d'actions ;

4) de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur :

5) d'autoriser Monsieur le maire à signer électroniquement cette charte sur la plateforme www.act4posidonia.eu au nom de la commune de Bandol.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité |

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 4 sur 10N° et objet: 03 - Demande de subvention au titre du CEREMA - Travaux de

maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier littoral

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Considérant la programmation des investissements de la commune de Bandol pour l'année 2024,

Considérant qu'au titre de cette programmation, figurent les travaux de maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier du littoral.

Considérant que les travaux consistent en :

- la sécurisation par l’adaptation du tracé pour prendre en compte les enjeux liés

aux dynamiques littorales, à l'environnement et aux usages.

- la valorisation d'espaces naturels.

- La renaturation des espaces pour lutter contre l'érosion du cheminement.

Considérant que cette opération est éligible au dispositif d'accompagnement par le Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) afin d'accélérer la mise en œuvre d'opérations concrètes

d'investissement en faveur du sentier du littoral.

Considérant que la commune de Bandol entend solliciter le concours financier du CEREMA à hauteur de 50 % du montant total des travaux, y compris les études, qui

s'élève à 113 500 € HT selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Opération Montant HT Financeurs Taux Montant HT

Ho de maintien, État (CEREMA) 50 % 56 750 €

valorisation et :

sécurisation d’un 113500€ | Département | 30% $4 050€ tronçon du

cheminement Commune 20 % 22700 € piétonnier du sentier

du littoral

TOTAL 100 % 113 500 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de solliciter le concours financier du CEREMA à hauteur de 50 % du montant

prévisionnel de l'opération susvisée, à savoir 56 750 € HT, conformément au plan

de financement prévisionnel ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier

Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy

Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité #]

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 5 sur 10N° et objet : 04 - Demande de subvention auprès du conseil départemental du Var - Travaux de maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier littoral

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Considérant la programmation des investissements de la commune de Bandol pour l'année 2024,

Considérant qu'au titre de cette programmation, figurent les travaux de maintien, valorisation et sécurisation d'un tronçon du cheminement piétonnier du sentier du littoral.

Considérant que les travaux consistent en :

- la sécurisation par l'adaptation du tracé pour prendre en compte les enjeux liés aux dynamiques littorales, à l'environnement et aux usages.

- la valorisation d'espaces naturels.

- La renaturation des espaces pour lutter contre l'érosion du cheminement.

Considérant que cette opération est éligible au dispositif d'accompagnement par le département du Var des projets d'investissement conduits par les communes correspondant à l’axe 2 « Aides aux communes »,

Considérant que la commune de Bandol entend solliciter le concours financier du

département du Var à hauteur de 30% du montant total des travaux, qui s'élève à 113 500 € HT selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Opération Montant HT Financeurs Taux Montant HT

ne de maintien, État (CEREMA) | 50% 56 750 € valorisation et D

sécurisation d’un 113 500 € Département 30 % 34 050 € tronçon du

cheminement Commune 20% 22 700 € piétonnier du sentier

du littoral

TOTAL 100 % 113 500 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de solliciter le concours financier du département du Var, à hauteur de 30% du montant prévisionnel de l'opération susvisée, à savoir 34 050 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[ adopté à l’unanimité #

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 6 sur 10N° et objet : 05 - Renouvellement de la convention du réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume - Autorisation à signer la convention

Rapporteur : Hervé BAUD

Vu la délibération n° 2023CC152 du conseil communautaire, en date du 4 décembre 2023, relative à la mutualisation des médiathèques du territoire et approuvant la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et les communes de Bandol, Le Beausset, Sanary et Signes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-3 relatif au partage de matériel ;

Vu la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015;

Vu les statuts de la CASSB ;

Vu la convention de partenariat entre la CASSB et les communes de Bandol, du Beausset, de Sanary-sur-Mer et de Signes pour la création du réseau des médiathèques, ci-annexée ;

Vu le règlement commun «réseau des médiathèques » entre la CASSB et les communes de Bandol, du Beausset, de Sanary-sur-Mer et de Signes, adopté par délibération du conseil communautaire n°2018CC054 le 25 juin 2018 :

Vu la mise à jour du règlement susvisé, ci-annexé.

Il'est proposé de renouveler, pour une durée de 4 ans, la convention de partenariat entre la CASSB et les villes de Bandol, Le Beausset, Sanary et Signes pour poser les modalités d'organisation de la coopération et de l'administration des outils informatique.

En effet, dans le cadre d'une modernisation des services de lecture publique sur le territoire, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume a décidé, dès 2018, de mettre à disposition des communes de Bandol, Le Beausset, Sanary-sur-Mer et Signes les outils nécessaires à la création d'un réseau de médiathèques municipales, d'un portail documentaire et à la mise à disposition des adhérents des 4 médiathèques de ressources numériques consultables en ligne, ainsi que le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB). L'intervention communautaire est destinée à soutenir l'initiative des communes en matière de lecture publique, et à favoriser le développement de l'offre et des services, notamment des services numériques.

Cette mutualisation, par le biais de la présente convention, implique la prise en charge par la CASSB de la maintenance et de l'hébergement annuel du SIGB, la formation des agents pour sa bonne mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement annuel du portail documentaire, la mise à disposition des ressources numériques en ligne et leur abonnement annuel, ainsi que le coût de raccordement à la plateforme de Prêt Numérique en Bibliothèque.

A titre informatif, le coût de cette mutualisation pour la CASSB s'élève à 19 850 € TTC pour l'année 2024 dont 3 000 € feront l'objet d’une refacturation relative à l'acquisition des livres numériques par les communes précitées au prorata de leur nombre d'habitants telle qu'il est prévu dans la convention.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 101) d'approuver le principe de cette mutualisation des médiathèques de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ;

2) d'approuver les termes de la convention de partenariat ainsi que la mise à jour du règlement commun « réseau médiathèques », ci-annexés ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité al

N° et objet: 06 - Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Stationnement Payant en voirie

Rapporteur : Valérie BOURON

Dans le cadre du suivi de la mise en place du Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO), l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'autorité compétente doit établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO et de permettre à l'organe délibérante de la collectivité de contrôler l'exercice de cette mission.

Selon les termes de l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité ayant institué la redevance en fin d'année.

Les informations obligatoires devant figurer dans le rapport annuel établi par la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables sont inscrites dans le tableau figurant à l'annexe Il du présent code.

Afin de visualiser le traitement d'un RAPO un schéma synoptique est joint au présent rapport.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le rapport annuel 2023 de traitement des recours administratifs préalables obligatoires ci-annexé ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l’unanimité

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 8 sur 10N° et objet: 07 - Collège Raimu de Bandol - Activités d'enseignement de la voile destinée à des élèves de classe de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème sportive - Année 2024

Rapporteur : Valérie BOURON

Au cours de l’année scolaire 2024, la commune et le collège Raimu de Bandol souhaitent assurer une activité d'enseignement de la voile destinée à 4 classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème sportives.

Cet enseignement sera dispensé par la Société Nautique de Bandol. || est proposé à chaque classe 34 séances, réparties de janvier à fin juin 2024 puis de septembre à décembre 2024.

Ces 34 séances sont réparties ainsi :

24 séances de « pratique de l'eau »

10 séances de « module théorique »

1) Le montant forfaitaire d'une séance « pratique sur l'eau » est de 375 € TTC 2) Le montant forfaitaire d'une séance « module théorique » est de 140 € TTC

Soit un coût total par classe :

24 x 375 € = 9 000 €

10 x 140 € = 1 400 €

Total : 10 400 € TTC

Coût total pour 4 classes : 10 400 € x 4 = 41 600 € TTC.

La participation fixe de la commune est de 35 000 € par an.

Au titre de l’année civile 2024, la commune versera à la Société Nautique de Bandol 35 000 €.

Le nombre de séances est susceptible d'évoluer en fonction du montant du financement de l'activité par le collège et du nombre d'élèves. La participation de la commune restera la même.

La dépense correspondante sera prévue au budget principal 2024 de la commune, fonction 221, nature 6228.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le principe de cette activité d'enseignement de la voile ainsi que son financement;

2) d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercg, Mme Pinet, Mme Cercio.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 10Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 08 - Débat d’orientations budgétaires 2024

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1,

Considérant que monsieur le Maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'orientations budgétaires joint à la convocation des conseillers municipaux.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 sur la base du rapport annexé à la délibération ;

2) d'approuver le rapport d'orientations budgétaires 2024.

Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (07): Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercg, Mme Pinet Mme Cercio.

Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

La séance est levée à 18h40.

Vu par nous, Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire de Bandol,

ean-Paul JOSEPH.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 10