Procès Verbal - pv cm 2024 01 26

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Procès Verbal - pv cm 2024 01 26 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 01 26)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le dix-neuf janvier, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau (absent à la

délibération n°1), Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Cercio.

Représentés (07) : Mme Sauvan par M. Chorel, Mme Luydiin par M. Gauthier, Mme Guerel par Mme Bouron, M. Mouaddel par Mme Aymes, Mme Revest par M. Bertoncini, M. Willier par M. Bardet, Mme Pinet par M. Bayle.

Absent (0) : Néant.

" M.le Maire:

Bonjour à tous, la séance du conseil municipal commence. Madame Bertoniri va procéder à

l'appel. Bonjour à tous.

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal

" M.le Maire:

Merci, madame Aymes pour les décisions et contentieux.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Aymes donne lecture des décisions :

33|loccupation du domaine public année 2023 -— fixation d'une redevance -— guinguette gastronomique

34 |Idésignation des membres de la commission d'appels d'offres pour le groupement de commandes commune/CCAS de Bandol - MCH23-20 assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le CCAS de Bandol

35 |loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 — marchés

36 |loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 — ODP

37 |loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024 - terrasses

38 | loccupation du domaine public — fixation des redevances année 2024

39 | occupation du domaine public — fixation des redevances année 2024

Madame Aymes donne lecture des contentieux :

AFFAIRE JUGÉE

CAA Marseille n°22MA02687

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la SARL CHERIE CHERIE a demandé à la CAA, d'une part,

-__ d'annuler le jugement en date du 06 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Bandol à verser à la société CHERIE-CHERIE la

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 —- Compte-rendu de séance

Page 1 sur 23somme de 2000 euros en réparation de ses préjudices et, d'autre part, de condamner la commune de Bandol à lui verser la somme de 115 545 euros en réparation de ses préjudices, outre sa condamnation à la somme de 2000 euros au titre des frais de procédure.

Par un arrêt en date du 05 décembre 2023, la CAA a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a condamné la commune de Bandol à verser la somme de 2.000 euros à la société CHERIE CHERIE au titre de ses préjudices et a rejeté toute demande de condamnation de cette même société à l'encontre de la commune de Bandol.

La commune de Bandol a été déboutée de sa demande de condamnation au titre des frais de procédure.

" M.le Maire:

Merci madame Aymes. Donc vous allez enchainer tout de suite avec la délibération n°1

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Avenant n°1 à la Convention d'occupation temporaire du domaine public - Port de plaisance - Quai RoRo - Programme de travaux « Renaissance » sur l’île de Bendor

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération le conseil municipal n°01 du 23 septembre 2022 qui a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public portant sur le quai RoRo ;

Dans le cadre des travaux lourds de réhabilitation de l’île de Bendor, une convention a été signée le 29 septembre 2022 entre la ville de Bandol, la société Paul Ricard et la Sogeba. Au titre de cette convention, une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société Paul Ricard, notamment pour une surface de 54 m?° en surface du quai RoRo du port de Bandol.

Conformément à l’article 3.2 de cette convention, la surface du quai RoRo du port de Bandol mise à disposition a été provisoirement portée à 150 m? pour permettre la réalisation de travaux de confortement dudit quai. Ces travaux ont pris fin le 8 février 2023.

Pour les besoins des travaux de l’île de Bendor et afin de sécuriser les flux du chantier sur le quai très fréquenté, mais également pour des raisons esthétiques au vu de la durée de l'installation de chantier, des échanges ont eu lieu sur un aménagement de la zone d'embarcadère pendant la période travaux entre les parties.

Suite à ces échanges, la SAPR, via son entreprise générale de travaux Bouygues Bâtiment Sud- Est, a fait la demande d'une extension de cette emprise par courrier du 13 octobre 2023.

La surface de cette nouvelle emprise projetée étant de 118 m°, incluant 54 m? de surface déjà attribuée à la SAPR, celle-ci sollicite donc une autorisation d'occupation temporaire de 64 m? supplémentaires et l'autorisation d'installation des aménagements représentés sur les plans en annexe.

Cette nouvelle installation avec palissades pour la zone de 98,5 m? identifiée sur le plan en annexe 1 bis, pourra également servir de panneau de communication à destination des administrés, aussi bien pour la SAPR que pour la commune.

Cette extension engendre une augmentation de la redevance versée par la société Paul Ricard à la commune de Bandol par application du prix d'occupation du domaine public de 48 € HT par m? et par an, qui reste inchangé. La redevance versée par la société Paul Ricard sera ainsi de 5 664 € HT par an au lieu de 2 592 € HT pour toute la période concernée.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public du 29

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 2 sur 23septembre 2022 portant sur l'occupation du quai RoRo par la société Paul Ricard ;

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui délibération n°1

" M.le Maire:

Alors monsieur Rocheteau demande à quitter la salle, il ne veut pas participer ni au débat ni au vote puisque ça concerne, oui il ne faudra pas oublier d'aller le chercher après

" Mme Aymes :

L’avenant donc la délibération n°1 c'est l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public. Alors rappelez-vous dans le cadre des travaux lourds de réhabilitation qui sont en cours pour l'île de Bendor, on vous a soumis il y a quelques temps un convention qui a été signée le 29 septembre 2022 entre la ville de Bandol et la société Paul Ricard qui concerne l'occupation d'une surface qui avait été initialement définie à 54 m? pour permettre les travaux concernant les travaux lourds de réhabilitation de l'île de Bendor. C'est que qu’on appelle le quai RoRo, c’est pas le quai Roger vous l'avez compris. C'est roll-on et roll-off, je ne le savais pas je suis allée le chercher avant le conseil. Donc il y eu une possibilité de manière provisoire de porter à 150 m° cette occupation depuis le 27 octobre 2023 et désormais on a une demande pour porter cette occupation à 118 m° au total, c'est-à-dire 64 m? de plus que l'occupation initiale des 54 m°2. Vous avez donc une augmentation de la redevance. || vous est demandé d'approuver d’avenant n°1 et d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document sachant que cette occupation à hauteur de 118 m? prévue puisqu'elle a déjà commencé du 27/10/2023 puisqu'un des articles de la convention initiale nous permettait de le faire, et elle s'arrêtera à la fin des travaux qui nous ont été annoncés au 30 juin 2026.

" M.le Maire:

Merci madame Aymes. Y a-t-il des questions ? Donc s’il n’y a pas de questions on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération n°2 madame Bouron.

Pour (28) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydilin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 02 - Approbation de la charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée

Rapporteur : Valérie BOURON

Les zones côtières de Méditerranée sont des habitats riches et fragiles qui abritent des écosystèmes précieux pour la résilience de nos côtes face au changement climatique notamment pour les herbiers de posidonies, plante marine aquatique endémique à la méditerranée.

Ces herbiers ont pour fonction principales d’abriter, nourrir, protéger mais également de développer la biodiversité et de jouer un rôle important dans la lutte contre recul du trait de côte.

Une gestion raisonnée est donc nécessaire et doit permettre de concilier la préservation des milieux fragiles avec les enjeux touristiques ainsi que de limiter l'érosion.

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 3 sur 23Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, par l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées,

Vu la directive « Habitats Faune-Flore » de 1992 du conseil de l'Europe (Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE),

Vu la délibération n°21-168 du 23 avril 2021 du conseil régional approuvant le plan climat « Gardons une COP d'avance » et ses objectifs « préserver et restaurer la biodiversité » et « adapter les littoraux au changement climatiques »,

Vu la délibération n°22-193 du 29 avril 2022 du conseil régional approuvant la mise en place du parlement de la mer,

Considérant que les herbiers de posidonies offrent des services écosystémiques dont la valeur est parmi les plus élevées au monde : Zone de nurseries et frayère pour les poissons, stockage de carbone, production d'oxygène, fixation des fondss meubles, atténuation de la force de la houle et des courants, protection contre l'érosion des plages.

Considérant que la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris des engagements dans le cadre du plan climat notamment à travers son objectif de préservation et de restauration de la biodiversité marine.

Considérant que l'ambition maritime portée par la région implique une action forte en faveur de la réduction des vulnérabilités des espaces littoraux ainsi que de la préservation des milieux marins.

Considérant que la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a ainsi mis en place une charte d'engagement « Pour des plages de caractère en Méditerranée » et pour favoriser sa signature, une plateforme de mobilisation en ligne permet à tout un chacun de signer la charte et de s'engager à son niveau. Élus locaux, citoyens, acteurs économiques ou gestionnaires de plage sont ainsi invités à agir concrètement pour des plages plus naturelles qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens.

Considérant que la commune pratique une politique volontariste en matière d'environnement et d'écocitoyenneté et souhaite adhérer à la charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée, s'engager à promouvoir la signature de la charte, participer au développement des connaissances, sensibiliser, former, informer, éduquer et former les acteurs, changer nos comportements et nos pratiques individuelles et collectives vis à vis de la présence des banquettes de posidonie, valoriser et diffuser les bonnes pratiques de gestion et d'aménagement des plages et enfin participer à la promotion des solutions fondsées sur la nature et de respecter les réglementations régionales, nationales et européennes concernant l'herbier de banquette de posidonie

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les termes de la charte d'engagement « pour des plages de caractère en Méditerranée » ci-annexée ;

2) de remplir les fiches actions relatives aux actions spécifiquement choisies ou d'établir un plan d’action global et de s'engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour contribuer à la préservation des banquettes de posidonie sur les plages ;

3) d'autoriser le Maire à désigner un élu et un agent technique référent de la mise en œuvre des actions ou du plan d'actions ;

4) de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

5) d'autoriser Monsieur le maire à signer électroniquement cette charte sur la plateforme www.act4posidonia.eu au nom de la commune de Bandol.

“" Mme. Bouron:

Nous l'évoquons souvent le changement climatique a des effets visibles sur les côtes méditerranéennes au premier rang desquels le recul du trait de côte et la fragilisation des écosystèmes. || est de notre responsabilité de prendre des mesures concrètes de protection de notre littoral. Et notamment de protéger les banquettes de posidonies qui assument de multiples fonctions écologiques. Alors concrètement il s’agit pour nous d'approuver les termes d'une charte

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 23d'engagement qui a été mise en place par la région qui s'intitule pour des plages de caractère en méditerranée. Il s’agit pour la collectivité d'établir un plan d'actions pour contribuer à la préservation des banquettes de posidonies, de mettre en œuvre ce plan d'actions, bien évidemment de communiquer sur cette politique et d'en évaluer les résultats.

“" M.le Maire:

Questions ?

“" M.Leclercq:

Oui monsieur le Maire.

" M.le Maire:

Monsieur Leclercq

" M.Leclercq:

Alors bien sûr on se félicite de cet engagement. Mais cette charte étant un outil d'engagement concret, à géométrie variable, comprenant des engagements plus où moins lourds, quelles actions prévoyez-vous de mettre en œuvre en particulier? Je pense au fait que la charte préconise avant toute mise en œuvre d'étudier les différentes modalités de gestion des plages. Où en sont les études d'impacts et le plan de gestion des plages, aujourd'hui me semble t-il l'absence, vous interdit tout ré-ensablement même partiel.

" Mme. Bouron:

Alors je peux répondre sur la gestion des posidonies. La collectivité mène déjà depuis plusieurs années une politique de gestion des posidonies, notamment en les laissant sur place, c'est assez visible en ce moment. On les déplace, on les étend à nouveau lorsque la saison s'y prête. Nous allons communiquer, nous engager notamment avec les scolaires parce que le but c'est de valoriser cette politique qui est déjà menée sur cette forêt sous-marine et nous travaillons aujourd'hui à diversifier les modes de nettoyage des plages et de mettre en place un nettoyage raisonné, c'est-à-dire d'augmenter aussi la part de nettoyage manuel.

“" M.Leclercq:

Oui mais concernant spécifiquement cette question d'étude d'impacts qui me semble-t-il est obligatoire pour pouvoir avoir le droit de ré-ensabler mais je crois d’ailleurs que l'année dernière vous n'aviez pas plus ré-ensabler. Quant est-il ? Est-ce que vous allez mener cette étude, est-ce qu'il y aura ré-ensablement, pas ré-ensablement cette année ?

" Mme. Bouron:

L'étude est en cours et nous attendons la décision.

“" M.Leclercq:

C'est-à-dire que vous allez présenter l'étude à la DDTM ou la Dréal ?

“" Mme. Bouron:

Absolument.

“" M.Leclercq:

Très bien

" Mme. Bouron:

C'est en cours oui oui.

" M.Leclercq:

Parfait.

" M.le Maire:

Y a déjà eu des échanges.

" M.Leclercq:

Très bien. Est-ce que vous prévoyez comme le préconise la charte, de développer des actions de recherches scientifiques sur l'écosystème côtier bandolais en particulier ? La charte est à

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 5 sur 23géométrie variable rien ne vous oblige à tout respecter mais juste pour comprendre derrière cet engagement qu'est-ce qu'il va y avoir de concret, c'est le sens de ma question.

“" Mme. Bouron:

Je dirais qu’il s'agit pour nous davantage de valoriser la politique qui est menée qui va déjà dans le sens de cette charte et éventuellement de laisser, on a une réflexion qui est menée dans la diversité de nettoyage des modes de plages comment dire de délimiter peut-être déjà à titre de test sur une des plages peut-être le grand Vallat, de laisser un endroit, ça se pratique dans d’autres communes à Concarneau notamment j'ai lu ça dans la presse. De laisser la nature reprendre ses droits et d'en mesurer les effets. Sans nettoyage mécanique.

" M.Leclercq:

Dans les choses qui me semblent assez faciles techniquement à faire, et qui sont également recommandées par la charte, il y a la modification du cahier des charges des concessions de plages pour qu'à ce niveau là aussi, on puisse avoir des actions assez simples à mettre en œuvre. Est-ce que vous prévoyez la modification de ces cahiers des charges ? Il peut y avoir des avenants, ça peut être refondu. || me semble que ces concessions sont renouvelées annuellement

" M.le Maire:

Pas tout à fait

" Mme Aymes :

C'est des sous traités. Non, non c’est des sous-traités et il est compliqué de les modifier par contre on peut réfléchir à, vous savez on a un peu les mains liées. C'est-à-dire comme vous le savez certainement nous ne sommes pas propriétaires de cette partie là

" M.Leclercq:

Bien sûr

" Mme Aymes :

Oui mais c'est très important parce que votre question devrait prendre en compte ça. On a une convention qui est passée avec la commune et nous bénéficions de la possibilité de conclure des sous-traités. Donc on a cette possibilité-là mais qui est enfermée sur le plan législatif. Alors je ne vous dis pas que votre question elle ne va pas générer peut-être chez nous une discussion je ne sais pas ce qu'on pense mes collègues mais ce n’est pas d'une simplicité biblique.

" M.Leclercq:

Je l'évoquais simplement comme faisant partie de l'un des 8 engagements auxquels on s'engage en signant cette charte c'est tout. Elle fait partie des 8 engagements.

" Mme Aymes :

Oui

" M.Leclercq:

Texto. Pour le nettoyage, est ce que vous prévoyez à terme un remplacement complet des moyens de nettoyage des plages puisqu'on sait que tous les engins lourds font des dégâts assez importants. J'imagine que ça ne se fait pas du jour au lendemain mais à terme est-ce que vous prévoyez de remplacer complétement les moyens de nettoyage ?

" Mme. Bouron:

Alors complétement nous n'en sommes pas là, en tout cas une réflexion est menée pour sortir du nettoyage tout mécanique et de mettre en place un nettoyage raisonné en fonction des sites. De toute façon, tous les sites ne sont pas accessibles au nettoyage mécanique. Donc nettoyage raisonné, augmenter la part de nettoyage manuel et mener de nombreuses actions de communication, de pédagogie je pense qu'il faut continuer à expliquer cette démarche et puis y aller par étape.

" M.Leclercq:

A titre d'exemple des plages comme Pampelonne qui ne sont pas les plus petites plages aujourd'hui sont nettoyées manuellement avec des engins moins lourds.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 6 sur 23" M.Chorel:

Parce que, à un moment, il faut mettre un petit sigle qui s'appelle « euro »

" Mme Aymes :

Exactement.

" M. Chorel:

Si vous connaissez déjà le coût de l'entretien des plages actuel pour nos petites plages de Bandol mais à ce moment là quand vous évoquez les concessions de plages, ce n'est pas les sommes que l'on touche actuellement qui devraient être d’un tout autre niveau si on devait faire au râteau et le nettoyage des plages. Il faut en avoir conscience. Maintenant je reviens sur votre question, est-ce que vous avez revu le cahier des charges mais les cahiers des charges vous les avez eus les cahiers des charges. Vous auriez pu les lire

" M.Leclercq:

Non mais est-ce que vous allez les revoir? Je parle seulement de l'engagement monsieur Chorel, je ne suis pas polémique. Je vous demande par rapport aux 8 engagements lesquels prévoyez-vous de tenir ? Il n’y a rien de polémique dans ma question.

“" M.Chorel:

Non bien-süûr, bien-sûr. Bien évidemment comme d'habitude.

" M.Leclercq:

C'est insupportable enfin

" M.Chorel:

Les engagements, on les a à travers, les études qui sont menées actuellement et en particulier vous parliez de l'étude d’impacts, il y a tout un pan qui concerne la courantologie. Et c'est ce qui détermine la venue des posidonies et le départ du sable.

“" M.Leclercq:

Oui

" M.Chorel:

Donc le plus important réside sur ce point-là.

" M.Leclercq:

Oui, oui

" M.Chorel:

Au-delà de, après si on veut aller plus loin concernant les posidonies, on est pas dans le même cas que les plages que vous citez et les baies que vous avez citées, les baies qui entourent le cap Camarat ou là par contre la posidonie est en réfaction et il ÿ moins de posidonie. Nous c'est pas le cas, la posidonie a tendance à s'étendre chez nous.

" M.Leclercq:

Oui mais c'est aussi ce qui permet de préserver les plages. Donc quand vous me dites que le coût peut-être important, le coût pour Bandol sera beaucoup plus important si un jour on a plus de plages. C'est tout ça n'avait rien de polémique.

" M. Chorel:

Mais non mais

" M.Leclercq:

C'est savoir où vous mettez vos priorités c'est tout. C'est tout ce que je demande

" M.Chorel:

Les priorités, c'est de ne plus utiliser du sable de carrière. Ça c'est une des priorités si vous voulez tout savoir. Nous on réfléchit sur

" M.Leclercq:

On veut savoir, on a le droit

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 23" M.Chorel:

Mais bon l'étude est en cours je ne peux pas

" M.Leclercq:

Je ne vois pas pourquoi vous mettez de la polémique là où n’y en avait aucune

" M.Chorel:

Donc nous nous souhaitons réutiliser le sable qui est existant parce qu'en fait le sable il ne disparait pas. Il est déplacé.

“" M.Leclercq:

Mais on est bien d'accord et les banquettes de posidonies permettent que le sable revienne et se stabilise. Et ça on en a des exemples pas loin par exemple à Portissol etc. Où on peut constater les bénéfices de la chose même s’il y a des inconvénients.

" M.Chorel:

Oui

" M.Leclercq:

Donc il n'y avait rien de polémique dans ma question, il y a une charte qui prévoit éventuellement 10 engagements, 8 engagements facultatifs je voulais juste savoir parmi ceux-ci quels étaient vos engagements prioritaires. Rien de plus monsieur Chorel.

" M. Chorel:

On vous a répondu

" M.Leclercq:

On m'a répondu d’ailleurs, c'était tout à fait cordial et je suis satisfait des réponses.

" M.Chorel:

Vous voulez savoir si demain on va ramasser les posidonies avec un râteau

" M.Leclercq:

Mais ce n'est pas les posidonies le nettoyage. Les posidonies ce n’est pas sale. C'est pas sale, c'est imputrescible donc le nettoyage des plages ce n'est pas les posidonies.

" M.le Maire:

Il me semble qu'on a dit l'essentiel sur le sujet.

" M.Leclercq:

Tout à fait je ne sais pas pourquoi je me fais agresser une nouvelle fois

“" M.le Maire:

Il me semble que personne n’a agressé personne.

" M.Leclercq:

Ah bon, ah bon. Ça c’est un point de vue.

“" M.le Maire:

Donc nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci la parole est à monsieur Chorel pour la délibération n°3

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 8 sur 23N° et objet : 03 - Demande de subvention au titre du CEREMA - Travaux de maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier littoral

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Considérant la programmation des investissements de la commune de Bandol pour l’année 2024,

Considérant qu'au titre de cette programmation, figurent les travaux de maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier du littoral.

Considérant que les travaux consistent en :

- la sécurisation par l'adaptation du tracé pour prendre en compte les enjeux liés aux dynamiques littorales, à l’environnement et aux usages.

- la valorisation d'espaces naturels.

- La renaturation des espaces pour lutter contre l'érosion du cheminement.

Considérant que cette opération est éligible au dispositif d'accompagnement par le Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) afin d'accélérer la mise en œuvre d'opérations concrètes d'investissement en faveur du sentier du littoral.

Considérant que la commune de Bandol entend solliciter le concours financier du CEREMA à hauteur de 50 % du montant total des travaux, y compris les études, qui s'élève à 113 500 € HT selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Opération Montant HT Financeurs Taux Montant HT

Travaux de maintien, État (CEREMA) | 50 % 56 750 € valorisation et .

sécurisation d’un | 113 500 € Département 30 % 34 050 € tronçon du

cheminement

piétonnier du sentier

du littoral

Commune 20 % 22 700 €

TOTAL 100 % 113 500 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de solliciter le concours financier du CEREMA à hauteur de 50 % du montant prévisionnel de l'opération susvisée, à savoir 56 750 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Chorel:

Oui monsieur le Maire si vous le permettez je traiterai la 3 et la 4 de façon conjointe puisqu'elles concernent le même sujet c'est la demande de subvention sur le même lieu donc la 3 concerne la demande de subvention au titre du CEREMA et la délibération n°4 concerne la demande de subvention au département donc pour la sécurisation et la valorisation d'un chemin, d'un tronçon du cheminement piétonnier du sentier du littoral. L'opération consiste en fait à déporter les barrières bois ou clôtures existantes afin de favoriser la renaturalisation de ces zones qui sont menacées non pas par l'absence de posidonies mais par les éléments maritimes vent et mer. On a, Sur un terrain qui est très fragile, qui est constitué de, ce sont des terres à l’origine, à proximité de la zone volcanique du fort de Bandol. C'est ce qu’on appelle communément un nougat. Donc comme tout un chacun peut le constater par endroit, le trait de côte a tendance à reculer et il faut que l'on cherche par tous les moyens à améliorer la tenue naturelle de ces terres là en favorisant la pollinisation et l'apparition d'espèces végétales endémiques. Il y aura aussi sur certaines

zones comme vous pouvez le voir sur les photos jointes la mise en place de ganivelles, des éléments bois qui permettent d'assurer des cheminements sans pour autant perturber la vision du paysage et qui permettent aussi au pied de ces ganivelles d'amonceler des graines qui

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 23demain peut-être pourront assurer une nouvelle végétation qui s’implanterait, c'est le but recherché de cette opération. Donc la demande de subvention pour le montant total des travaux hors taxe est de 113 500 euros. La délibération n°3 donc le CEREMA qui est un organisme d'Etat, la subvention demandée est à hauteur de 50% donc 56 750 euros. La numéro 4 donc au département la subvention est demandée au taux de 30% pour une montant de 34 050 euros.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Bayle.

" M.Bayle:

Petite question simplement pour ma culture générale. J'ai lu que la gestion aurait été confiée à la ligue de protection des oiseaux, la LPO. Alors ma question est tout simple, c'est vraiment pour ma culture personnelle, est ce que cette dévolution à cette honorable association vous a été imposée ou négociée ?

" M.Chorel:

Non, non elle n’a pas été imposée du tout. La LPO, si la LPO apparait dans cette délibération c'est simplement au titre que sur ces emplacements-là, la LPO a une mission vis-à-vis de la protection de la faune et donc par lien direct de la flore. C'est simplement sur ce point-là, qu'il y a des nichoirs qui sont mis en place dans tous les parcs publics de la ville de Bandol en particulier pour favoriser des espèces telles que les bergeronnettes, les mésanges qui empêchent la prolifération des chenilles. Tous ces éléments qui nous perturbent énormément, en ce moment on y est en pleine saison.

“" M.Bayle:

Entendu merci. Bon là chacun un petit peu son histoire personnelle moi j'ai beaucoup d'attention et de respect pour cette honorable association simplement il faut que la puissance publique communale soit attentive à maintenir les relations que cette association peut avoir avec les bandolais.

“" M.le Maire:

J'avais posé la même question que vous sur le rôle de la LPO et donc les relations il n’y a pas de problèmes me semble-til.

" M.Chorel:

Monsieur Bayle alors à titre tout à fait personnel, je vous rappelle simplement que je suis chasseur

" M.Bayle:

On ne peut pas être parfait.

" M.le Maire:

Il y a un lobbying assez important des chasseurs et qui touche je crois toutes les couches de la société et des couches politiques. Nous allons passer au vote donc pour les 2. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercg, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité

N° et objet: 04 - Demande de subvention auprès du conseil départemental du Var - Travaux de maintien, valorisation et sécurisation d’un tronçon du cheminement piétonnier du sentier littoral

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 23Considérant la programmation des investissements de la commune de Bandol pour l'année 2024,

Considérant qu'au titre de cette programmation, figurent les travaux de maintien, valorisation et sécurisation d'un tronçon du cheminement piétonnier du sentier du littoral.

Considérant que les travaux consistent en :

- la sécurisation par l'adaptation du tracé pour prendre en compte les enjeux liés aux dynamiques littorales, à l'environnement et aux usages.

- la valorisation d'espaces naturels.

- La renaturation des espaces pour lutter contre l'érosion du cheminement.

Considérant que cette opération est éligible au dispositif d'accompagnement par le département du Var des projets d'investissement conduits par les communes correspondant à l'axe 2 « Aides aux communes »,

Considérant que la commune de Bandol entend solliciter le concours financier du département du Var à hauteur de 30% du montant total des travaux, qui s'élève à 113 500 € HT selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Opération Montant HT Financeurs Taux Montant HT

Travaux de maintien, État (CEREMA) | 50 % 56 750 € valorisation et

sécurisation d’un 113 500 € Département 30 % 34 050 € tronçon du

cheminement

piétonnier du sentier Commune 20 % 22700 € du littoral

TOTAL 100 % 113 500 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de solliciter le concours financier du département du Var, à hauteur de 30% du montant prévisionnel de l'opération susvisée, à savoir 34 050 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“ M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Alors délibération suivante monsieur Baud.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet: 05 - Renouvellement de la convention du réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume - Autorisation à signer la convention

Rapporteur : Hervé BAUD

Vu la délibération n° 2023CC152 du conseil communautaire, en date du 4 décembre 2023, relative à la mutualisation des médiathèques du territoire et approuvant la convention de

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 11 sur 23partenariat entre la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et les communes de Bandol, Le Beausset, Sanary et Signes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-3 relatif au partage de matériel ;

Vu la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015;

Vu les statuts de la CASSB ;

Vu la convention de partenariat entre la CASSB et les communes de Bandol, du Beausset, de Sanary-sur-Mer et de Signes pour la création du réseau des médiathèques, ci-annexée ;

Vu le règlement commun « réseau des médiathèques » entre la CASSB et les communes de Bandol, du Beausset, de Sanary-sur-Mer et de Signes, adopté par délibération du conseil communautaire n°2018CC054 le 25 juin 2018 ;

Vu la mise à jour du règlement susvisé, ci-annexé.

Il est proposé de renouveler, pour une durée de 4 ans, la convention de partenariat entre la CASSB et les villes de Bandol, Le Beausset, Sanary et Signes pour poser les modalités d'organisation de la coopération et de l'administration des outils informatique.

En effet, dans le cadre d'une modernisation des services de lecture publique sur le territoire, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume a décidé, dès 2018, de mettre à disposition des communes de Bandol, Le Beausset, Sanary-sur-Mer et Signes les outils nécessaires à la création d'un réseau de médiathèques municipales, d'un portail documentaire et à la mise à disposition des adhérents des 4 médiathèques de ressources numériques consultables en ligne, ainsi que le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB). L'intervention communautaire est destinée à soutenir l'initiative des communes en matière de lecture publique, et à favoriser le développement de l'offre et des services, notamment des services numériques.

Cette mutualisation, par le biais de la présente convention, implique la prise en charge par la CASSB de la maintenance et de l'hébergement annuel du SIGB, la formation des agents pour sa bonne mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement annuel du portail documentaire, la mise à disposition des ressources numériques en ligne et leur abonnement annuel, ainsi que le coût de raccordement à la plateforme de Prêt Numérique en Bibliothèque.

A titre informatif, le coût de cette mutualisation pour la CASSB s'élève à 19 850 € TTC pour l'année 2024 dont 3 000 € feront l'objet d'une refacturation relative à l'acquisition des livres numériques par les communes précitées au prorata de leur nombre d'habitants telle qu'il est prévu dans la convention.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le principe de cette mutualisation des médiathèques de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ;

2) d'approuver les termes de la convention de partenariat ainsi que la mise à jour du règlement commun « réseau médiathèques », ci-annexés ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Baud:

Donc il est proposé de renouveler pour une durée de 4 ans la convention de partenariat entre la CASSB et les villes de Bandol, du Beausset, Sanary et Signes pour poser les modalités d'organisation de la coopération et de l'administration des outils informatique. (Lecture délibération).

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 23" M.le Maire:

Merci. Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante madame Bouron

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclerc, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l’unanimité

N° et objet: 06 - Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Stationnement Payant en voirie

Rapporteur : Valérie BOURON

Dans le cadre du suivi de la mise en place du Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO), l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'autorité compétente doit établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO et de permettre à l'organe délibérante de la collectivité de contrôler l'exercice de cette mission.

Selon les termes de l’article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité ayant institué la redevance en fin d'année.

Les informations obligatoires devant figurer dans le rapport annuel établi par la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables sont inscrites dans le tableau figurant à l'annexe Il du présent code.

Afin de visualiser le traitement d'un RAPO un schéma synoptique est joint au présent rapport.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le rapport annuel 2023 de traitement des recours administratifs préalables obligatoires ci-annexé ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme. Bouron:

Comme chaque année il est question d'approuver le rapport annuel des traitements des recours administratifs préalables obligatoires qu’on appelle communément les RAPO. Qui sont comme vous le savez le moyen de contester un forfait post-stationnement dans le cadre du stationnement en voirie.

“" M.le Maire:

Pas de questions? Qui est contre ? Qui s’abstient? Qui est pour? Délibération suivante madame Bouron.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 13 sur 23N° et objet : 07 - Collège Raimu de Bandol - Activités d’enseignement de la voile destinée à des élèves de classe de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème sportive - Année 2024

Rapporteur : Valérie BOURON

Au cours de l'année scolaire 2024, la commune et le collège Raimu de Bandol souhaitent assurer une activité d'enseignement de la voile destinée à 4 classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème sportives.

Cet enseignement sera dispensé par la Société Nautique de Bandol. Il est proposé à chaque classe 34 séances, réparties de janvier à fin juin 2024 puis de septembre à décembre 2024.

Ces 34 séances sont réparties ainsi :

24 séances de « pratique de l'eau »

10 séances de « module théorique »

1) Le montant forfaitaire d'une séance « pratique sur l’eau » est de 375 € TTC 2) Le montant forfaitaire d'une séance « module théorique » est de 140 € TTC

Soit un coût total par classe :

24 x 375 € = 9 000 €

10 x 140 € = 1 400 €

Total : 10 400 € TTC

Coût total pour 4 classes : 10 400 € x 4 = 41 600 € TTC.

La participation fixe de la commune est de 35 000 € par an.

Au titre de l’année civile 2024, la commune versera à la Société Nautique de Bandol 35 000 €.

Le nombre de séances est susceptible d'évoluer en fonction du montant du financement de l'activité par le collège et du nombre d'élèves. La participation de la commune restera la même.

La dépense correspondante sera prévue au budget principal 2024 de la commune, fonction 221, nature 6228.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le principe de cette activité d'enseignement de la voile ainsi que son financement;

2) d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document afférent à ce dossier.

" Mme. Bouron:

Merci monsieur le Maire. À nouveau c'est une délibération que nous présentons chaque année qui concerne l'enseignement de la voile au collège Raimu pour les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème pour l'année 2024 à hauteur d'une participation de la commune à hauteur de 35 000 euros.

" M.le Maire:

Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Alors la délibération qui vient maintenant est la délibération principale de ce conseil et une des délibérations principales de l'année. C'est-à-dire le débat et le rapport d'orientations budgétaires. Donc on en avait déjà discuté l’année dernière, on groupe à la fois la prise d’acte de tenue de ce débat et l'approbation du rapport d'orientations budgétaires ce qui effectivement pose des problèmes à notre opposition mais oblige à faire une réponse globale. Je vais passer la parole à monsieur Calvez, directeur général des services qui remplace alors presque au pied levé madame Larrousse qui était notre

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 14 sur 23directrice financière et qui est partie vers d’autres horizons du côté de Marseille. Et madame Bouron, ils vont vous présenter comme chaque année ce rapport d'orientations budgétaires.

Pour (29) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 08 - Débat d’orientations budgétaires 2024

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1,

Considérant que monsieur le Maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'orientations budgétaires joint à la convocation des conseillers municipaux.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 sur la base du rapport annexé à la délibération ;

2) d'approuver le rapport d'orientations budgétaires 2024.

Présentation du rapport d'orientations budgétaires

“" M.le Maire:

Alors je vais faire un résumé assez simple de ce futur budget 2024. Je souligne, pas d'augmentation des taux d'imposition pour les résidences principales pour la 9" année consécutive. Un gros volume d'investissement puisqu'il est prévu 7 millions de travaux et 500 000 euros d'études. Ce qui revient à plus de 8 millions d'euros en tout si on compte aussi le versement de fonds de concours au Symielec. Le maintien malgré tout cela de bons ratios. Les principaux car les plus représentatifs mais surtout les plus réactifs que sont le taux d'épargne brute et la capacité de désendettement. Donc une trajectoire qui reste saine. J'observe en outre donc on en a parlé que le montant des charges de personnel en 2023 est très légèrement inférieur à celui de 2014. Et donc la politique de rationalisation de moyens humains qui a été initiée depuis 2014 a conduit à une baisse des effectifs de 17,5 % tout compris, contractuels et

titulaires. Avec donc pour corolaire une économie de 7millions d'euros sur le budget de fonctionnement ce qui correspond à 10 points impôts. Ce qui est quand même considérable. Enfin je voudrais dire un mot sur les droits de mutation. Alors monsieur Bayle lors du rapport d'orientations budgétaires 2023 mais aussi dans vos écrits ensuite, il y a ceci, je cite : « persiste en fait, me semble til une sous-évaluation systématique du produit de ces droits. Pour 2022 la prévision était de 1,6 millions d'euros et leurs montants encaissés se sont établis à 2,5 millions d'euros, prévision 2021 1,5 et encaissé 2,6. Les prix sont loin de baisser, les achats ne faiblissent pas, du moins en ce qui concerne Bandol ». Voilà donc sous-évaluation systématique. Vous étiez donc inquiet me semble t-il du fait que le budget puisse ne pas être sincère et affirmatif sur les évolutions favorables du marché de l'immobilier à Bandol, alors pour être sincère, j'eusse préféré que vous ayez raison. Malheureusement au 28 décembre 2023, les droits de mutations

encaissés sont de 1,76 millions d'euros ce qui correspond exactement à la prévision. Soit donc comme l’a dit monsieur Calvez, une baisse de 890 000 euros par rapport à 2022. Alors j'en tire

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 15 sur 23juste comme enseignement qu'on est rarement trop prudent en matière prévisionnelle, je rappelle que ce budget a été préparé avant qu'elle s'en aille par madame Larrousse avec les mêmes précautions que l’année précédente. Voilà le débat est ouvert. Monsieur Bayle.

“ M.Bayle:

Merci monsieur le Maire. Avant de parler du DOB, permettez-moi membre de l'opposition de souhaiter une bonne année à tout le monde, à l'assemblée.

" M.le Maire:

Oh mon dieu j'ai oublié de souhaiter une bonne année à tout le monde. Egalement.

" M.Bayle:

Mais je vais vous faire 3 observations sur ce DOB peut-être que ces observations seront moins empathiques que mon premier propos. Alors 3 observations. La première, c'est une remarque disons, allez, d'ordre méthodologique, un petit peu de clarification politique. Bon ça vous étonnera pas mais l'opposition dans son unanimité va se prononcer contre ce DOB puisqu'il faudra voter comme elle l'avait fait d’ailleurs le 17 novembre lors de débat sur le PLU. Voilà donc ça ne vous étonnera pas là non plus, par contre j'ai lu avec un certain étonnement, parce que je suis un lecteur assidu, de la revue municipale. Et dans cette revue municipale, il est écrit, en parlant de votre serviteur, « mais monsieur Bayle n'a pas dit un mot lors de ce débat sur ce PLU, on peut logiquement supposer que son analyse était proche de la nôtre, et nous nous en réjouissons ». Alors vous savez très bien que j'ai voté contre ce projet de révision de PLU, comme mes collègues de l'opposition. Vous savez très bien que chaque groupe politique désigne librement son orateur principal, et puis alors on va voyager un petit peu en absurdie pour reprendre le titre d'un ouvrage assez ancien, je crois avoir vu que la dernière fois, le 17 novembre, beaucoup des membres de la majorité n'ont pas, n'ont pas parlé, sont restés cois. Je ne peux pas penser que ces élus auraient désapprouvé le projet de Plu que vous avez proposé. Voilà donc faites attention à cette petite manœuvre faite par un petit Machiavel, et dérisoire. Encore jai un peu honte de porter atteinte à la mémoire du grand Machiavel. Première clarification que je voulais faire. La deuxième observation, on va revenir sur le DOB, monsieur le Maire, il s’agit du DOB. On ne parle pas du budget 2024. Je crois qu'il y aura certainement un débat sur le BP 2024. On ne parle pas exactement de la même chose, très certainement le débat sur le budget 2024 aura lieu prochainement selon la date que vous fixerez. Alors mon observation elle porte sur ce DOB, et surtout sur ces caractéristiques de présentation et je persiste à penser, vous savez en politique soit on se contredit soit on se répète, je persiste à penser que la présentation de ce DOB, souffre d’un vice de présentation et voire, excusez-moi d'être désagréable, même d'un vice de construction. Alors même je dois dire que j'ai même fait, comme j'étais un peu littéraire j'ai fait un peu un rêve étrange et pénétrant, je me suis ressenti comme l’année dernière voilà. Les mêmes défauts que j'avais soulignés mais bon je me répète, je me contredis mais je crois que c'est la vérité, en me fixant, la bien sûr, sur le rapport d'orientations que l'on a vu en commission des finances que vous nous avez envoyé avec quelques explications complémentaires apportées par le directeur des services et madame Bouron. Beaucoup, beaucoup de chiffres, ça on en manque pas. Beaucoup d'autosatisfaction. Et puis alors il y a toujours ce, c'est même irritant, irritant c’est toujours la référence à l'exercice 2014, qui a un foncement politique qui je ne crois pas, s'orne-t-il, d'un fondement technique. J'ai aussi un autre grief sur la stratégie de l'investissement. Notamment sur le PPI, PPI sur la période 2023/2027, un PPI c'est un document important quand même. C’est pas le budget 2024 le PPI, ça va jusqu'en 2027. 2026 d'ailleurs. Il exprime quand même une programmation physico- financière, c'est un petit peu un chemin qui est tracé par la commune sur l'avenir. Alors en me basant uniquemeñt sur le rapport qu'on a eu en commission des finances qui a été envoyé aux élus, on se rend compte quand même, qu'il manque un exposé des motifs. C'est quand important je veux dire de savoir, pour le restant de la mandature combien, quelle est votre vision voilà, exposez les motifs comme fait le législateur. Il met un dispositif sur une loi, voilà. Alors évidemment on peut facilement sur ce plan-là objecter que, on le sait bien sûr, on se connait un peu quoi, vous pouvez toujours me dire que c'est le programme politique sur lequel vous avez été élu, enfin je pense aussi quand même au travers de notre assemblée aux bandolaises et aux bandolais qui veulent connaitre un petit peu. Alors je fais une nuance parce que madame Bouron a bien voulu apporter quelques éclaircissements sur les différents postes mais qui ne figurent pas dans le rapport. Donc je suis persuadé que le rapport qui sera mis sur le site de la mairie sera certainement enrichi de ces explications. Je veux dire pas uniquement sur l'année 2024 parce que sinon on risquerait d'affadir un petit peu le débat qui ne manquera pas d'avoir lieu sur le projet de budget 2024. Voilà ça donc j'ai eu quelques explications mais peut être ça mériterait,

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 16 sur 23c'est pour ça que je parle de vice de présentation de ce DOB. Donc on reste un petit peu toujours sur notre faim. Voilà ça c'est la principale critique. La troisième observation elle porte plutôt sur des questions venant d'une nature technique sur les subventions ,vous en avez parlé tout à l'heure, j'ai noté que la prévision de ce DOB, s'établit à 345 000 euros pour 2024 contre 328 844 euros en 2023, c'est un chiffre qui est encore provisoire, je le rapporte au chiffre de 589 800 euros, en 2014 puisque c'est un année que vous aimez bien. Voilà donc mon propos très modeste ça sera simplement, ça serait simplement de vous demander, de vous prier de bien vouloir nous indiquer la répartition de ces subventions par secteur social, culturel, humanitaire j'en passe. Autre remarque c'est, qui figure encore dans ce rapport, c'est la comparaison avec les communes limitrophes en matière de subventions. 96 euros par habitant pour Bandol, 92 euros par habitant pour Saint-Cyr, 35 euros habitant au Beausset, 68 euros par habitant pour Sanary. Je pense que cette comparaison a ses limites, elle ne peut être pertinente que s’il y a une similarité dans le périmètre de subventions. Donc ça mériterait d'être explicité. Troisième et dernier point, c'est ce que j'appellerais le budget vert. Le directeur général des services l’a abordé un petit peu. Simplement la loi de finances initiale pour 2024 prévoit que les collectivités locales doivent établir dans les documents budgétaires effectivement une annexe. Ça peut concerner le budget primitif, ça peut concerner le compte administratif ou le compte financier unique. Il s’agit d'isoler au sein des dépenses et des recettes, celles qui semblent favorables en matière d'investissements surtout à la transition écologique, voilà donc je pense qu'il serait intéressant que Bandol soit doté de, d'un tel budget. Alors, ma remarque est tout à fait exploratoire. Les décrets d'applications ne sont pas encore intervenus à ma connaissance, ils vont intervenir donc je ne vous demande pas évidemment que cela soit mis dans ce DOB, peut être encore moins dans le budget 2024, lors qu'il sera débattu ici, mais peut être au niveau du compte administratif car ça sera intéressant de voir ce qu'il en est de la politique de verdissement de la collectivité dont vous faites largement état dans votre projet de révision du PLU. Voilà mesdames, messieurs, monsieur le Maire je vous remercie pour votre attention.

" M.le Maire:

Merci monsieur Bayle. Est-ce qu'il y a d'autres questions, je répondrai à tout bien sûr. Ok. Pour ce qui est du PLU, je ne sais pas si mes collègues ont quelque chose à rajouter parce que vous les avez sollicités. J'ai lu, bien évidemment, tous les grands philosophes politiques, dont Machiavel, je ne me suis pas inspiré de Machiavel. Dans ce cas particulier mais je saurais le faire mais je ne ferai pas. Est-ce que des collègues veulent ajouter quelque chose par rapport à leur non-intervention concernant le débat sur le PLU ?

" Mme Aymes :

Peut-être confirmer que la non intervention ne valait pas non acquiescement ou suspicion de non acquiescement au vote positif que nous avons fait à la suite

" M.le Maire:

C'est ce que je souhaitais

" Mme Aymes :

Mais si vous voulez

" M.Bayle:

C'est pareil

" Mme Aymes :

Mais monsieur Bayle, nous n'avons pas la même casquette. Vous êtes un chef de groupe, que le chef de groupe ne s'exprime pas sur un dossier aussi important que le PLU, permettez-moi d’être interrogative. C'est simplement à ce stade-là.

" M.Bayle:

Alors madame Aymes, restez interrogative tout le temps qu'il faudra, d'abord le chef de groupe ce n'est pas moi, c'est Gérard Mino. Deuxièmement là vous empiétez, c'est quand même étonnant pour une juriste éminente comme vous, sur le fonctionnement des groupes politiques, vous n'avez pas à être l'arbitre des élégances. Nous choisissons librement qui, attendez, laissez- moi terminer.

“" Mme Aymes :

On ne se comprend pas monsieur Bayle c'est bien ce que je dis

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 17 sur 23" M.Bayle:

Qui a un moment, on peut parler et donc quand on choisit un orateur principal, là en l'espèce, en l'occurrence à l'époque c'était madame Henriot, et donc elle est sensé refléter, moi je ne vais pas lorsque madame Bouron intervient, je ne vais pas dire oh la la monsieur le Maire n'a pas parlé. Donc je pense qu'on peut en rester là, j'ai dit ce que j'avais à dire, restez dans votre camps, nous on reste dans le nôtre.

" Mme Aymes :

Monsieur Bayle vous ne pouvez pas nous empêcher de penser, d'émettre un avis sur une situation. C'est simplement ça, mais c'est ça. Mais c'est simplement ça

" M.Bayle:

C'est une ficelle trop grosse qui a mon avis. C'est complétement ridicule

" Mme Aymes :

C'est vous qui en parlez.

“" M.Bayle:

Vous êtes peut-être nouvelle dans le fonctionnement de la démocratie politique, mais vous laissez à chaque groupe politique, quel qu'il soit, le soin d'avoir son autorité pour désigner son orateur principal. On ne va pas épiloguer je pense que le DOB est plus intéressant. J'ai dit ce que j'avais à dire. Passons au DOB et aux observations que vous allez faire sur mes observations.

“" M.le Maire:

Monsieur Bayle, ce n’est pas moi qui ai choisi les thèmes de la réponse de l'opposition. C'est vous qui avez choisi ce thème en premier.

“" M.Bayle:

Non mais d'accord parce que je voulais faire une clarification à l'assemblée et au-delà de l'assemblée parce qu’on parle aussi pour le nom de tous les bandolais, je trouvais ça nécessaire. Parce que c’est une petite manœuvre dérisoire et je voulais le faire de manière assez publique.

" M.le Maire:

Et bien donc de manière assez publique je rappelle une fois de plus que je n’ai pas d’attitude machiavélique comme vous pouvez le croire, je connais bien cet auteur encore une fois, et je rappelle publiquement que vous avez choisi quelqu'un pour vous représenter au sein du groupe mais il me semble que les citoyens bandolais ont voté pour une liste, qui était menée par vous- même.

" M.Bayle:

Ecoutez on a aucune leçon de morale, d'esthétique et d'arbitrage d'élégance politique à recevoir de vous monsieur le Maire, je suis navré, ni de vos collègues. Alors restons en maintenant à un débat policé, courtois, je pense que moi j'ai dit ce que j'avais à dire, je trouvais que c'était une manœuvre dérisoire, je ne connaissais pas d’ailleurs le petit Machiavel qui avait écrit ça, je n'ai

cité personne, laissons Machiavel là où il est, respectons le, maintenant je voudrais qu'on reste sur le débat. Moi j'ai dit ce que j'avais à dire, je trouvais ça, je n'en fais pas une tonne, je trouvais que c'était de la petite, petite politique, qui n'est pas forcément à la hauteur du débat que nous devons avoir. Voilà c’est tout. Maintenant si vous voulez qu'on en parle on peut parler de ça tout le temps c'est votre problème.

" M.le Maire:

Ça fait encore 5 minutes que vous venez à parler de ça. On va passer à autre chose.

“" M.Bayle:

Si vous voulez en parler je vous réponds. On passe au DOB ?

" M.le Maire:

On est là pour ça.

" M.Bayle:

Intervention inaudible

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 18 sur 23" M.le Maire:

Monsieur Bayle attendez, attendez 2026. Quand vous serez maire c'est vous qui mènerez les débats. Alors nous allons passer à la suite. L'autosatisfaction, ce qui est un peu gênant monsieur Bayle chez vous, c'est que vous préparez à l'avance exactement ce que vous allez dire, et du coup vous ne rectifiez pas en fonction de ce qui a réellement eu lieu. C'est à dire que j'ai pris la précaution de rappeler de manière quand même de manière très succincte et très factuelle, les éléments principaux du futur budget. Je ne vois pas d'autosatisfaction, à rappeler que les taux d'imposition ne bougent pas. Que les ratios sont bons. Que l'investissement est tout à fait significatif, voilà donc si j'ai un petit reproche à faire, c'est que vous n'adaptez pas votre déclaration à ce qui a été présenté et à ce que j'ai dit.

“" M.Bayle:

Permettez-moi de vous interrompre, je ne suis pas votre employé, donc vous n'avez aucun reproche à faire c'est inadmissible de la part d'un élu d'expérience comme vous.

" M.le Maire:

Alors donc je pense que vous vous énervez pour pas grand chose

" M.Bayle:

Je ne m'énerve pas

“" M.le Maire:

Pas du tout. Pas du tout. C'est-à-dire que vous considérez que l'opposition et moi je trouve que c'est normal, a le droit de faire des reproches au Maire, moi ça me parait tout à fait logique. J'entends des reproches sans arrêt, dans les réunions de quartier ou autre, mais votre sens de la démocratie devrait vous conduire à penser que le Maire peut de temps en temps, émettre un tout petit avis sur l'opposition également.

“" M.Bayle:

Vous ne vous en êtes jamais privé monsieur le Maire

" M.le Maire:

Bon alors sur le fond. Parce que sur la forme je pense qu'il y a un changement de stratégie donc Machiavel ne serait pas, non oui étranger et peut-être qu'il serait content de vous entendre et de voir ce changement de stratégie

" M.Bayle:

Oh moi je suis à la fois entre Rousseau et Machiavel.

" M.le Maire:

Alors donc poursuivons, vice de présentation de construction c'est exactement la même chose que d'habitude, cette présentation on fait la même depuis plusieurs années et il se trouve qu'aujourd'hui vous la trouvez tout à fait inadaptée moi je la trouve bien parce qu'on a commencé par le contexte international, ensuite le contexte local ensuite on est passé aux différents éléments du budget, dépenses, recettes et en détaillant un petit peu les postes. Alors sur la stratégie d'investissement et le programme politique, je me suis exprimé assez largement lors des vœux à la population, je ne vais pas faire un rappel détaillé des tous les éléments mais donc j'ai abordé bien évidemment le parking en silo, tous les, alors donc pour le coup j'ai donné un chiffre sur le montant des investissements jusqu'en 2027, donc 40 millions d'euros. Ça reste à affiner vous le verrez dans le document. Donc le diagnostic sur les bâtiments communaux. Alors le déplacement du stade, au stade des grands ponts, ça je l'avais déjà annoncé c'est en bonne voie. A la fois la préfecture et l’'ARS ont donné leurs feux verts pas pour la construction elle- même, on avait abordé déjà en conseil municipal, donc il reste quelques études à faire mais sur le principe, à la fois la DDTM et l'ARS y sont favorables. Un élément qui est important aussi, je l'avais aussi souligné lors des vœux, le retour de la fête des vins. Les années COVID, comment dire, on l'espère, on l'espère, se terminent. Stratégie d'investissement, changement de, quels qu'évolutions, madame Cercio, est-ce que vous pouvez me dire pourquoi, ce que je viens de dire vous fait rire ?

" Mme Cercio:

Parce que le COVID n'était pas le seul responsable. Simplement mais c'était drôle.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 23" M.le Maire:

Je ne vois pas ce qui vous fait rire là-dedans.

" Mme Cercio:

J'ai mon propre humour monsieur le Maire.

" M.le Maire:

Pardon ?

" Mme Cercio:

J'ai mon propre humour

“" M.le Maire:

Oui on le voit. En dehors de ça je ne pense pas que, bon. Alors les subventions le verdissement je vais passer la parole à madame Bouron puis aux élus en charge des subventions.

" Mme. Bouron:

Je vais reprendre, sur quelles parties voulaient vous des

" M.le Maire:

Sur les comparaisons, les détails, ce qu'a dit monsieur Bayle

“" M.Bayle:

Simplement pur désir d'informations de connaitre la répartition par secteur parce que le rapport d'orientations donne simplement les montants globaux si vous voulez

" Mme. Bouron:

Pour les subventions ?

“" M.Bayle:

Pour les subventions aux associations. Après il y a le sujet effectivement du budget vert mais là je sais très bien que vous parlez, par construction vous ne pouvez pas répondre si ce n'est peut- être une intention de le faire. Ça c'est autre chose.

“" Mme. Bouron:

Pour les subventions je n'ai pas la répartition peut-être mes collègues qui

" M.Bayle:

Ce n'est pas nécessaire de nous le dire aujourd'hui

" Mme. Bouron:

On pourra vous le faire passer

" M.Bayle:

On va avoir un débat sur le budget 2024, vous pourrez le faire à cette occasion là

“" Mme. Bouron:

Je n'ai pas les répartitions par poste pour les subventions

" M.Bayle:

C'est une question technique, j'ai fait un chapeau là-dessus. Je voulais simplement, je pense qu'il serait souhaitable peut-être pour le prochain DOB, de donner, pas uniquement pour l'information de cette sacrée opposition mais aussi pour l'information des bandolaises et des bandolais. Savoir il y a à peu près voilà, 300 000 euros ça se réparti globalement sur tel et tel secteur voilà.

" Mme. Bouron:

Oui le sport, le social, on peut

" M.le Maire:

Alors les élus en charge des subventions peuvent s'exprimer, il va y avoir une commission dans quelques jours donc il y aura des réponses qui seront apportées à tout ce que vous dites.

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance Page 20 sur 23" M.Baud:

Très rapidement on ne peut pas vous dire grand-chose on est en phase d'études justement. Nous avons travaillé dessus. Pour l'instant, il n'y a pas de prise de décisions. Le montant vous a été donné maintenant ce qui sera alloué à chaque association, club où autre, n’est absolument pas défini. Voilà, ce que je peux vous dire pour l'instant et c'est prévu de vous êtes présenté très prochainement.

“" M.Bayle:

Merci. Non pour être très précis je ne demande pas bien sûr à avoir les montants des attributions individuelles à chaque association, je demande simplement ce qui me parait utile pour la clarté

" Mme Nadjarian :

Vous voulez avoir les pourcentages.

" M.Bayle:

Du débat sur le DOB, que soit au moins connu les grands secteurs qui sont alloués sur cette ligne budgétaire. Mais c'est un DOB, ce n'est pas un budget.

“" Mme Nadjarian :

Oui mais jusqu’à maintenant nous ne l'avons jamais fait monsieur Bayle. Nous ne l'avons jamais fait, apparemment c'est novateur. Vous demandez ça mais on le fera. On le fera. Pas de problème

" M.Chorel:

Oui mais enfin je ne sais pas, il faudrait préciser quand même, parce que moi ce que j'entends à travers votre question, c'est qu'il pourrait y avoir une volonté politique d'attribuer tel pourcentage pour tel domaine, tel pourcentage pour tel autre. C'est pas du tout le cas.

" M.Bayle:

On a jamais pensé ça

“" Mme Nadjarian :

Ce n’est pas dans nos intentions de toute façon.

" M.Chorel:

Ce que vous demandez ça sera une photographie des subventions qui auront été attribuées. Après bien évidemment tout ceci ça tient aussi compte de la nature du milieu associatif dans lequel nous évoluons. Si vous voulez

“" M.Bayle:

Attendez monsieur Chorel. Pour terminer les débats, j'ai pris la précaution au début de mon troisième point, de dire mes questions sont d'ordre technique, donc il ne faut pas voir Machiavel ou je ne sais qui Rousseau ou Karl Marx là-dessus, y a pas de loup quoi.

" Mme Nadjarian :

D'ores et déjà je peux vous dire que le gros, monsieur Bayle, s’il vous plait, d'ores et déjà je peux vous dire que le gros pourcentage par exemple mais ça ce n'est pas d'aujourd'hui, et je veux dire ça se fait depuis plusieurs années, le sport par exemple, c'est, par rapport aux subventions, c'est pour la culture et pour la culture par rapport aux sports, c'est 1/3, 2/3. Déjà. Grosso modo, je peux dire, le sport c'est celui qui est le plus important. Chez nous. Au niveau subventions. Mais c'est normal parce que les structures sont plus importantes. Il y a beaucoup de monde

" M.Bayle:

Je pose ma petite pierre à l'édifice de la clarté des débats municipaux. Mettez-vous à la place des bandolaises et bandolais qui voient, combien 325 000, 350 000 euros

“" Mme Nadjarian :

345 000

Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024 - Compte-rendu de séance

Page 21 sur 23" M.Bayle:

345 000 merci, simplement pour savoir voilà combien le sport c'est tant, la culture c'est tant. Voilà. Ce n'est pas dans un débat de DOB, il y a une indication sur les attributions des subventions parce qu'on irait complétement à l'encontre du principe même de ce qu'est un DOB.

" M.le Maire:

C'est très bien que vous ayez, comment dire, que vous vous soyez rendu compte de cela après 4 ans de mandature. Alors j'observerai, j'observerai, c'est vous qui y revenez, alors je conclurai, donc madame Cercio, en matière d'égo, comme vous le dîtes, vous parlez dans votre barbe mais de temps en temps j'entends, je pense que sur ce plan là, vous n'avez de leçons, alors pour le coup à recevoir de personne. Donc je conclurai, simplement en rappelant que sans faire d'autosatisfaction effectivement nous avons bien géré les finances de la ville depuis plusieurs années. Et je suis finalement extrêmement satisfait parce que donc l'opposition, finalement en dehors d'invoquer Machiavel, finalement sur le fond, n’a rien à dire sur notre façon de gérer la ville, et j'en suis encore une fois très heureux. Et je vous en remercie. Voilà

" M.Bayle:

Vous avez terminé ?

" M.le Maire:

Si vous voulez absolument avoir le dernier mot, je vous le laisse

" M.Bayle:

Pas du tout. Non simplement

“" M.le Maire:

Si malgré tout.

" M.Bayle:

Ça va être très court monsieur le Maire, président de la séance. Restons sur l'objet même de ce débat, c'était le DOB. Alors évidemment on peut dire, voilà, vous n'avez rien à dire et tout ça. J'ai parlé simplement à partir du DOB.

" M.le Maire:

C'est parfait donc ça souligne parfaitement ce que je viens de dire. Voilà donc nous allons, ah monsieur Chorel voudrait intervenir, j'espère que ça ne va pas relancer le débat

" M.Chorel:

Pourquoi pas. Non je veux simplement donner mon sentiment sur le fonds vert qui a été évoqué à plusieurs reprises, pour moi je pense, ça peut paraitre très intéressant dans un premier temps mais très pernicieux dans un deuxième temps. Parce que dans un fonds vert, qu'est ce qu'on va y faire rentrer ? Est-ce que l'implantation d'un champ d'éolienne, ça va rentrer dans le fonds vert par exemple ?

" M.Bayle:

Je ne parle pas du fonds vert qui est effectivement un fonds d'Etat, je parle du budget vert. C'est- à-dire qu’en fait il s'agit de faire dans les documents budgétaires une annexe dans laquelle seront identifiés selon différentes méthodes, les dépenses ou les recettes qui sont ou non favorables ou défavorables à la transition écologique. Alors les méthodes ne sont pas encore définies, on parle par exemple de mettre, de faire un budget coloré. Par exemple mettre du vert sur tel ou tel chiffre, si c'est bon pour la transition ou marron si c'est jugé moins bon. Ou alors vous faites un budget pondéré. Mais tout ça, honnêtement je suis franc avec vous, je ne vous demande pas maintenant, je dis simplement qu'il faut attendre

" M.Chorel:

Mais j'entends bien

" M.Bayle:

Les applications et les méthodes.

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Page 22 sur 23" M.Chorel:

J'entends bien. Avant votre arrivée, le quai de Gaulle, on a augmenté de 25% les espaces paysagers. Pour autant, aller chiffrer ça par rapport au montant de l'opération, c'est dérisoire. C'est dérisoire quand dans le même temps on fait des réseaux pluviaux. Donc c'est pour ça que moi je parlais de fonds vert, parce que le fonds vert à la limite, le traitement des réseaux pluviaux, peut rentrer dans les fonds verts. Mais uniquement le verdissement tel que vous l'évoquez à présent, en terme de finances, ça ne sera pas à la hauteur, ça sera toujours une part minimale sur des projets d'investissements. Là on fait l'entrée de ville par exemple, un chantier à 3 millions d'euros. On augmente de 30%, 30% les espaces non perméables, non imperméables. Donc ça irait directement dans la rubrique que vous évoquez mais sur l'emprise du chantier, au final, ça parait dérisoire.

" M.Bayle:

Je ne veux pas, comment dire, préempter d'un débat qui n'aura peut-être pas lieu, je ne connais pas encore les méthodes que le gouvernement, qui sera fixé par décret, va fixer. On attend les décrets donc il faut attendre avant d'en discuter, techniquement, savamment tout ça. C'est le législateur qui a créé. Ce n’est pas moi. Voilà qui a créé ce budget vert. Je pense que c'est assez passif comme procédure. Il s’agit uniquement d'identifier dans les documents budgétaires voilà. Après faudra voir exactement ce que disent les décrets, ce que j'ai entendu, il y aurait 2 ou 3 méthodes qui seront mais on va pas peut être aller plus loin parce que c'est encore très dans le flou et on verra si ça sort déjà dans le courant du semestre.

" M.le Maire:

On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (07): Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclerc, Mme Pinet Mme Cercio.

Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

" M.le Maire:

Je vous remercie et vous souhaite un bon weekend et prochain conseil 16, 16 février 17 heures.

La séance est levée à 18h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Pascale BERTONIRI Jean-Paul JOSEPH

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