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Compte-Rendu - 1628148774 06 Compte rendu 30.06.17
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628148774 06 Compte rendu 30.06.17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 30 Juin 2017 à 14H sous la présidence de Madame DELAUANY Adeline, Maire-adjoint.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline. Messieurs BOLZON J., CHIARADIA J., GERAUD P., LAMY E., MICHELIN D.
Pouvoir de M. MOINET Claude à M. BOLZON Jean
Secrétaire de séance : Monsieur CHIARADIA Jacques.
Désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Madame DELAUNAY Adeline, Maire-Adjoint a ouvert la séance.
Monsieur CHIARADIA Jacques a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Le Maire-Adjoint a dénombré six conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire-adjoint rappelle que le bureau électoral est présidé par le Maire-adjoint et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgées et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir M. BOLZON Jean, M. MICHELIN Dominique, Mme DELAUNAY Adeline, M. LAMY Etienne.
Madame le Maire-adjoint donne lecture :
- des articles du code électoral relatif à l’élection des sénateurs,
- du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs
délégués et suppléants en vue de l’élection au sénat qui doit avoir lieu le 24 septembre 2017 dans le département,
- de l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseillers municipaux.
La Présidente a ensuite invité le conseil municipal à procéder sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue de suffrages, à l’élection d’un délégué.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
- Bulletins trouvés dans l’urne 07
- Bulletins blancs et nuls 00
- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 07
- Majorité absolue 05
-
A été proclamé élu au 1er tour du scrutin :
• MOINET Claude 05
Et a déclaré accepter le mandat.
2017/006 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc
- Bulletins trouvés dans l’urne 07
- Bulletins blancs et nuls 01
- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 06
- Majorité absolue 05
Ont été proclamés élus au 1er tour de scrutin :
• DELAUNAY Adeline 07
• LAMY Etienne 07
• BOLZON Jean 05
Et ont déclaré accepter le mandat.
Réforme sur les rythmes scolaires :
Mme DELAUNAY informe le conseil municipal qu’une délibération est nécessaire afin de statuer sur le maintien de la semaine à 4,5 jours ou de repasser à la semaine à 4 jours. Après échange, un élu se prononce contre le retour à la semaine à 4 jours car il explique que les acquisitions sont plus faciles pour les enfants le matin.
A la majorité, les élus vote pour un retour à la semaine à 4 jours, 6 voix pour et 1 voix contre.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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