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Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628148237 01 Compte rendu 22022016)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
2016/001
COMMUNE DE TOMBEBOEUF
COMPTE-RENDU DE RÈUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 22 février 2016 à 20H00 sous la présidence de Monsieur Claude MOINET, Maire.
Présents : Mrs Mme : MOINET Claude, DELAUNAY Adeline BOLZON Jean, CHIARADIA Jacques JANRAY Stéphane, GERAUD Philippe, LAMY Etienne, MICHELIN Dominique, NEGRE Cyril. Absents : Mr de NARDI Bernard
Pouvoirs : Mr de NARDI a donné pouvoir à Mr NEGRE.
Secrétaire de séance : Mr LAMY Etienne.
Après lecture du dernier compte-rendu, Mr JANRAY Stéphane et Mr NEGRE Cyril informe l’assemblée qu’ils ne sont pas d’accord sur son contenu et apporte une annotation à la fin de celui-ci avant de signer.
Tarifs copies :
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs actuels des copies, le Conseil après avoir délibéré décide d’une augmentation de :
ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS
A4 A3 A4 A3
RECTO 0.25 € 0.30 € 0.25 € 0.40 €
RECTO-VERSO 0.30 € 0.40 € 0.40 € 0.80 €
TARIFS + DE 10 COPIES
RECTO 0.15 € 0.25 € 0.15 € 0.25 €
RECTO-VERSO 0.25 € 0.30 € 0.25 € 0.30 €
ASSOCIATIONS VILLAGE
ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS
A4 A3 A4 A3
RECTO 0.08 € 0.15 € 0.10 € 0.20 €
RECTO-VERSO 0.15€ 0.30 € 0.18 € 0.35 €
TARIFS COULEURS
RECTO 0 0 0.40 € 0.50 €
RECTO-VERSO 0 0 0.70 € 0.80 €
Le Conseil décide :
Pour 7 Mrs MOINET, Mme DELAUNAY, BOLZON, CHIARADIA, GERAUD, LAMY, MICHELIN. Abstentions : 3 Mrs DE NARDI, JANRAY, NEGRE. Tarifs location salle des Fêtes
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs actuels de la location de la Salle des Fêtes, le Conseil après avoir délibéré décide d’une augmentation de :
Réunions : Gratuit
Hiver du 01/10 au 30/04
Particulier de la Commune :: Anciens tarifs été 40 € nouveaux tarifs 50 €
Anciens tarifs Hiver 80 nouveaux tarifs 90 €
Particulier Hors commune : Anciens tarifs été 70 € nouveaux tarifs 90 €
Anciens tarifs hiver : 125 € nouveaux tarifs 150 € été
ETE HIVER
ASSOCIATIONS DE TOMBEBOEUF
Manifestation payante (loto, repas etc...)
Sauf Amicale de l’école et pompiers
30 € 70 €
PARTICULIER DE LA COMMUNE
50 € 90 €
PARTICULIER HORS COMMUNE
90 € 150 €
Le Conseil décide :
Pour 7 Mrs MOINET, Mme DELAUNAY, BOLZON, CHIARADIA, GERAUD, LAMY, MICHELIN. Contre 3 : Mrs DE NARDI, JANRAY, NEGRE.
Défibrillateur :
Monsieur le Maire informe d’un courrier de Mr JANRAY demandant que l’achat de 2 défibrillateurs soit remis à l’ordre du jour pour que les conseillers puissent par un vote prendre leur responsabilité et conclure ce débat.
Le conseil Municipal délibère et vote : Pour : 4 Mr de NARDI, GERAUD, JANRAY, NEGRE.
Contre : 5 Mrs Mme CHIARADIA, MOINET, DELAUNAY, BOLZON,
MICHELIN.
Abstention : 1 Mr LAMY.
Transfert de compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques au SDEE 47.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier du SDEE 47, qui œuvre en faveur du développement des véhicules électriques. Il décidé de déployer des bornes de charges pour véhicule électriques dans la cadre d’un schéma directeur de déploiement départemental 2015-2020, bien, que notre commune n’ait pas été listée prioritaire de la première phase.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :
- poser candidature pour s’intégrer dans la démarche et pour bénéficier des aides financières et l’expertise du SDEE 47.
- donner compétence « Infrastructure de charge pour véhicule électrique au SDEE 47 »
Motion : Association nationale des retraités agricoles de France :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ADRA (Association nationale de la retraite agricole de France) concernant des revendications, avec une proposition de motion concernant l’association nationale des retraités agricoles. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas tenir compte de cette demande.
2016/002
Divers :
1. Monsieur BOLZON informe les élus, de l’ouverture de la MAM (maison assistante maternelle) le 1er mars 2016.
Suite à la réunion de la commission travaux, il énumère les travaux qui sont à prévoir : - Clôture qui longe le parking à côté de la Mairie
- Rénovation du plafond de la Salle des Sports.
- Remplacement du plan de travail de la cantine scolaire
- Terminer les plantations dans le village
- Elagage d’un Cyprès au cimetière.
- Mise en place d’un caniveau à l’intersection de la rue Fontaine Louis XIV et la rue qui monte à l’église
2. Mr NEGRE demande à Mr le Maire ce qui a été prévu de faire concernant le sol de la Salle des Sports, Mr le Maire informe le conseil qu’il ne sait pas si les subventions du Conseil Départemental seront allouées en 2016, de ce fait la rénovation de la Salle des Sports ne pourrait pas être réalisée en 2016 sans ces subventions.
3. Mr NEGRE demande à Mr le Maire où en est le projet d’achat de panneau de signalisation concernant les commerçants du village. Mr le Maire répond que le sujet a été soumis à la Communauté de Communes Lot et Tolzac pour un achat global de panneaux. Dès que la décision de la Communauté sera connue, il en informera le Conseil Municipal.
4. Le Conseil Municipal est scandalisé par les tags sur un bâtiment Public (Caserne des pompiers), et apportent son soutien à Mr LARMINIER.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.