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Déliberation - DCM202503 19+TARIFS+
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202503 19+TARIFS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20250324-2025 03 19-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
SEANCE DU 24 MARS 2025
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO — PIN - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - BONET
MM. OGEZ - CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : M. OGEZ donne pouvoir à M. PIN
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2025_03_19 TARIFS DE CANTINE
Monsieur le Maire propose au. Conseil municipal de fixer les tarifs de cantine, en fonction du quotient familial, de la manière suivante :
QF inférieur à: 381.12 € 1.98 €
QF de : 381.12 € à 548.82 € 2.96 €
QF de : 548.82 € à 701.27 € 4.55 €
QF de : 701.27 € et plus 5.67 €
Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Le tarif qui leur est appliqué sera de 6.63 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE les tarifs de cantine comme indiqué ci-dessus.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX